Maintenance des machines et appareils électriques pour les bâtiments communaux et communautaires. Année 2014, renouvelable en 2015, 2016 et 2017
Ville du Mans
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
— Ville du Mans
— Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans.
Il s'agit d'une marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Générateurs › Groupes électrogènes
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de transformateurs
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-25 | Avis de marché |
| 2014-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402887
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Postes de transformation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupes électrogènes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 232-402887 (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402887
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions: contenu des criteres :
Pour le lot 1 - postes de transformation, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique précisant :
— la fiche d'entretien portant sur le détail des prestations pour déterminer la valeur ajoutée, par rapport au CCTP : 5 points
— les moyens techniques et humains en adéquation avec les prestations à réaliser : 3 points
— l'organigramme de gestion des appels en maintenance corrective, permettant d'assurer la plus grande efficacité de traitement des appels : 2 points
Pour le lot 2 - groupes électrogènes, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique précisant :
— la fiche d'entretien pour un groupe en fonctionnement secours portant sur le détail des prestations pour déterminer la valeur ajoutée par rapport au CCTP : 3 points
— la fiche d'entretien pour un groupe en fonctionnement E.J.P. Portant sur le détail des prestations pour déterminer la valeur ajoutée par rapport au CCTP : 3 points
— les moyens techniques et humains en adéquation aux prestations à réaliser : 2 points
— l'organigramme de gestion des appels en maintenance corrective permettant d'assurer la plus grande efficacité de traitement des appels : 2 points.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats)
Les critères relatifs à la candidature sont :
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2- garanties et capacités financières
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014 (ou de sa date de notification si postérieure au 1.1.2014).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le dossier de consultation gratuit version CD-Rom peut être demandé par courrier au Pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans. Fr ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Renseignements techniques :
Roger Legras - tel +33 243474831
renseignements administratifs :
Myriam Aveline - tel +33 243474577
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
Bp 24111
44041 Nantes
Tél +33 240994600
fax +33 240994658
mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé desprocédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
relatif aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
Bp 24111
44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
— Ville du Mans
— Le Mans Métropole - Communauté urbaine
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans.
Il s'agit d'une marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Brève description: Postes de transformation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupes électrogènes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires révisables annuellement.
paiement après exécution de chaque bon de commande et possibilité d'acomptes mensuels pour ceux dont le délai d'exécution est supérieur à 1 mois et inférieur à 1 an
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions: contenu des criteres :
Pour le lot 1 - postes de transformation, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique précisant :
— la fiche d'entretien portant sur le détail des prestations pour déterminer la valeur ajoutée, par rapport au CCTP : 5 points
— les moyens techniques et humains en adéquation avec les prestations à réaliser : 3 points
— l'organigramme de gestion des appels en maintenance corrective, permettant d'assurer la plus grande efficacité de traitement des appels : 2 points
Pour le lot 2 - groupes électrogènes, le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique précisant :
— la fiche d'entretien pour un groupe en fonctionnement…
… secours portant sur le détail des prestations pour déterminer la valeur ajoutée par rapport au CCTP : 3 points
… E.J.P. Portant sur le détail des prestations pour déterminer la valeur ajoutée par rapport au CCTP : 3 points
— les moyens techniques et humains en adéquation aux prestations à réaliser : 2 points
— l'organigramme de gestion des appels en maintenance corrective permettant d'assurer la plus grande efficacité de traitement des appels : 2 points.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats)
Les critères relatifs à la candidature sont :
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2- garanties et capacités financières
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014 (ou de sa date de notification si postérieure au 1.1.2014).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le dossier de consultation gratuit version CD-Rom peut être demandé par courrier au Pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans. Fr ou sur place.
Afficher plus
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Renseignements techniques :
Roger Legras - tel +33 243474831
renseignements administratifs :
Myriam Aveline - tel +33 243474577
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
Bp 24111
44041 Nantes
Tél +33 240994600
fax +33 240994658
mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
organe chargé desprocédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
relatif aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104033
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402887
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: Eiffage énergie Anjou Maine
Adresse postale: 8 bd Buffon, BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Source: OJS 2014/S 061-104033 (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104033
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402887
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Marché VDM : nº 05867
Marché LMM : nº 52030
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél. : +33 240994600
Fax : +33 240994658
Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Relatif aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics
Annonce nº 263, BOAMP 228 B du 27.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: Eiffage énergie Anjou Maine
Adresse postale: 8 bd Buffon, BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Source: OJS 2014/S 061-104033 (2014-03-24)
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