Maintenance des jumelles gyrostabilisées de la Douane

DGDDI

Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Portant sur la maintenance de jumelles gyrostabilisées de la douane, dont le modèle est indiqué dans le CCTP.
Il comprend les prestations forfaitaires de quatre types:
— révision standard,
— réparation des accessoires,
— réparation mécanique,
—réparation optique.
En cas d'impossibilité de maintenance du matériel, un matériel de remplacement doit être proposé sur devis. Des prestations d'acquisition d'accessoires des jumelles peuvent être proposées par devis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fujifilm Holding France SAS

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'astronomie et d'optique › Jumelles
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jumelles
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans montant minimum et est inférieur à 130 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jumelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534106 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239937
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

1) La rubrique lI. 1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics). 2) Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois une année dans la limite de 48 mois maximum. La reconduction s'effectue de manière tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas prolonger la durée du marché. Dans cette hypothèse, la décision du pouvoir adjudicateur doit intervenir au plus tard dans les deux (2) mois précédant la date du 2ème (1ère reconduction) ou du 3ème anniversaire (2ème reconduction) de notification du marché. 3) Selection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées; 4) Le dossier de consultation est: — soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat : http://www.marches-publics.gouv.fr — soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisé au point I.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du CMP, les candidats divent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier ou par voie électronique via la Place des marchés. Sous forme papier, les plis sont: — sont envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier; — soit déposés contre récépissé à l'adresse indiqué en section I, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi; Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'État. Le candidat qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention «Copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat peut se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiqués sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis. 6) Renseignements complémentaires relatifs à la consultation: les soumissionnaires peuvent poser des questions par la voie électronique ou par la plate-forme dématérialisée, ou par voie papier au maximum (10) jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les candidats peuvent se rapprocher les services suivants: — renseignements d'ordre administratif et technique: Direction générale des Douanes et droits indirects Bureau B/3 – cellule des marchés publics Mme Sandra Lecat 11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex Tel +33 157534106 Fax +33 157534976 E-mail: sandralecat@douane.finances.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Informations complémentaires

1) La rubrique lI. 1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics).

2) Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois une année dans la limite de 48 mois maximum.

La reconduction s'effectue de manière tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas prolonger la durée du marché.

Dans cette hypothèse, la décision du pouvoir adjudicateur doit intervenir au plus tard dans les deux (2) mois précédant la date du 2ème (1ère reconduction) ou du 3ème anniversaire (2ème reconduction) de notification du marché.

3) Selection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est:

— soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat : http://www.marches-publics.gouv.fr

— soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisé au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du CMP, les candidats divent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier ou par voie électronique via la Place des marchés.

Sous forme papier, les plis sont:

— sont envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier;

— soit déposés contre récépissé à l'adresse indiqué en section I, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi;

Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'État. Le candidat qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention «Copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat peut se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiqués sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible.

Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis.

6) Renseignements complémentaires relatifs à la consultation: les soumissionnaires peuvent poser des questions par la voie électronique ou par la plate-forme dématérialisée, ou par voie papier au maximum (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les candidats peuvent se rapprocher les services suivants:

— renseignements d'ordre administratif et technique:

Direction générale des Douanes et droits indirects

Bureau B/3 – cellule des marchés publics

Mme Sandra Lecat

11 rue des Deux Communes

93558 Montreuil Cedex

Tel +33 157534106

Fax +33 157534976

E-mail: sandralecat@douane.finances.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les prestations forfaitaires de quatre types:

— révision standard,

— réparation des accessoires,

— réparation mécanique,

—réparation optique.

En cas d'impossibilité de maintenance du matériel, un matériel de remplacement doit être proposé sur devis. Des prestations d'acquisition d'accessoires des jumelles peuvent être proposées par devis.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-21.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire (la liste des lieux de livraison est indiquée dans le règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement le pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, ex-formulaire Dc4) disponible sur le site du ministère de l'economie, des finances et du commerce extérieur.

— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé).

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner): rubrique F du formulaire Dc1.

— si un candidat est en redressement judiciaire: une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices,

— les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité, etc...),

— indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché,

— la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits budgétaires de la DGDDI.

— une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics,

— les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique.

conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global des paiements ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dûs. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points et une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée (cf. article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Eléments financiers pondérés de la manière suivante : (40)
2. 1.1 Sous-Critère 1 : Prix des prestations forfaitisées (30)
3. 1.2 Sous-Critère 2 : Pourcentage de remise sur le prix catalogue des jumelles de remplacement des accessoires (10)
4. 2. Qualité technique de l'offre (le candidat doit détailler dans son offre pour chaque prestation forfaitisée (25)
5. 3. Délais pondérés de la manière suivante : (30)
6. 3.1 Sous-Critère 1 : Délais de réalisation des prestations forfaitisées (le candidat est jugé sur sa capacité à proposer des délais de réalisation des prestations plus courts ainsi que de prêt de matériels que ceux fixés dans le Cctp) (20)
7. 3.2 Sous-Critère 2 : Délais de garantie proposés (10)
8. 4. Les actions pour la protection de l'environnement (à l'appui de son offre, le candidat produit une présentation de sa démarche en matière de respect environnemental dans le processus de production et de livraison. Il peut étayer son explication par tout certificat ou label de type Ecolabel européen ou équivalent (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sandra Lecat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-21.
Informations complémentaires

2) Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois une année dans la limite de 48 mois maximum.

La reconduction s'effectue de manière tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas prolonger la durée du marché.

Dans cette hypothèse, la décision du pouvoir adjudicateur doit intervenir au plus tard dans les deux (2) mois précédant la date du 2ème (1ère reconduction) ou du 3ème anniversaire (2ème reconduction) de notification du marché.

3) Selection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est:

— soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat : http://www.marches-publics.gouv.fr

— soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisé au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du CMP, les candidats divent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier ou par voie électronique via la Place des marchés.

Sous forme papier, les plis sont:

— sont envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier;

— soit déposés contre récépissé à l'adresse indiqué en section I, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi;

Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'État. Le candidat qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention «Copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat peut se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiqués sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible.

Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis.

6) Renseignements complémentaires relatifs à la consultation: les soumissionnaires peuvent poser des questions par la voie électronique ou par la plate-forme dématérialisée, ou par voie papier au maximum (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les candidats peuvent se rapprocher les services suivants:

— renseignements d'ordre administratif et technique:

Direction générale des Douanes et droits indirects

Bureau B/3 – cellule des marchés publics

Mme Sandra Lecat

11 rue des Deux Communes

93558 Montreuil Cedex

Tel +33 157534106

Fax +33 157534976

E-mail: sandralecat@douane.finances.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss – teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 138-239937 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350122
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239937
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce n° 320, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Fujifilm Holding France SAS
Adresse postale: 16 rue Etienne Jules Marey - CS80034
Commune postale: Bois-d'Arcy Cedex
Code postal: 78391
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 202-350122 (2013-10-14)

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