maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux

Mairie de Bonneville

marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Axima

Qui ?

• Mairie de Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: 30 000120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252200 📞
Fax: +33 450252246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321089
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Chaufferies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics.règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Contact
Point de contact: Saddier Martial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Bonneville : Mme Myriam Muris
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 139
Téléphone: +33 450252230 📞
Courrier électronique: m.muris@ville-bonneville.fr 📧
Nom: Commune de Bonneville : Mlle Betty Verne
Téléphone: +33 450252238 📞
Nom: Commune de Bonneville : service marchés publics
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139 (envoi postal), 56 place de l'Hôtel de Ville - 2ème étage (remise contre récepissé), BP 139

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chaufferies
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contre la décision de la Ville de Bonneville de concéder l'aménagement de l'éco-quartier du Château des Sires de Faucigny dans les deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la décision d'attribution.

Auprès du Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38022 Grenoble.

Source: OJS 2013/S 186-321089 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010158
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321089
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 161, BOAMP 184 A du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: Zone espace Leaders, 97 rue du Nant Borée
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Code postal: 74540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 008-010158 (2014-01-08)

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