Maintenance des installations thermiques de l'université de Savoie

Université de Savoie

le présent marché a pour objet la maintenance des installations thermiques de l'université de Savoie. Le présent marché est un marché d'obligation de résultats, de type PF (marché prestation et forfait sans fourniture de combustible)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Qui ?

• Université de Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Savoie
Adresse postale: 27 rue Marcoz BP 1104
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-savoie.fr/ 🌏
Téléphone: +33 479758389 📞
Fax: +33 479759143 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158648
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ensemble immobilier E 1 comprenant le site Universitaire de Jacob Bellecombette et la Présidence à Chambéry
Brève description:

Maintenance des intallation thermiques de l ensemble immobilier E 1 comprenant le site Universitaire de Jacob Bellecombette et la Présidence à Chambéry

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ensemble immobilier E 2 comprenant le site Universitaire du Bourget du lac
Brève description:

Maintenance des installations thermiques de l ensemble immobilier E 2 comprenant le site Universitaire du Bourget du lac

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ensemble immobilier E 3 comprenant le site Universitaire d'annecy le Vieux (hors IUT et logements de fonction de l'iut)
Brève description:

Maintenance des installations thermiques de l ensemble immobilier E 3 comprenant le site Universitaire d'annecy le Vieux (hors IUT et logements de fonction de l'iut)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ensemble immobilier E 4 comprenant l'iut et les logements de fonction de l'iut sur le site Universitaire d'annecy le Vieux
Brève description:

Maintenance des installations thermiques de l ensemble immobilier E 4 comprenant l'iut et les logements de fonction de l'iut sur le site Universitaire d'annecy le Vieux

Description des options:

Recours aux marchés complémentaires en application de l'article 35.ii-5 du code des marchés publics; l'université de Savoie se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

Réalisation de prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. En l'absence de notification des PSI, l'université de Savoie recourra, dans les 3 ans suivant la notification du marché, à la mise en place d un marché complémentaire dans le cadre de l'art. 35 II 6 du code des marchés publics.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront conformes à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-17S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites universitaires de Savoie et Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du CMP;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (modèle DC2).

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (modèle DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste de missions de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro.

Le financement direct du prix s'effectue sur le budget de l'université.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le marché est conclu à prix ferme pour la première année d'exécution. Il est révisable au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise pourra soumissionner soit seule, soit en groupement. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'entreprise désignée sur l'acte d'engagement comme mandataire commun assurera la coordination au sein du groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 51 IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter (pour le marché ou certains lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).

Après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement d'entreprises prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Voile Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université de Savoie, cellule marchés publics
Adresse postale: 27 rue Marcoz, BP 1104
Point de contact: Estelle Voile
Téléphone: +33 479758568 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112021&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112021&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université de Savoie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112021&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-17S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 093-158648 (2013-05-13)

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