maintenance des installations téléphoniques, alarmes intrusion, sécurité incendie, appels malades et fournitures de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CCAS

Ville de Rillieux-la-Pape

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mainteis
• Spie Sud-Est

Qui ?

• Ville de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

1-durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse2 -Type de marché : marché à bons de commandes3 - forme des prix : les prix unitaires sur bordereaux des prix. Prix unitaires révisables annuellement4 - ce marché est décomposé en 2 lots :Lot 1 : maintenance des installations téléphoniques et appels malades de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CcasMontant minimum annuel : 5 000 EUR HT montant maximum annuel : 50 000 EUR HtLot 2 : maintenance des installations alarmes intrusion et sécurité incendie de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CcasMontant minimum annuel : 5 000 EUR HT montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rillieux-la-pape.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-rillieux-la-pape.fr 📧
Téléphone: +33 437850200 📞
Fax: +33 4437850205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034287
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des installations téléphoniques, alarmes intrusion, sécurité incendie, appels malades et fournitures de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CCAS

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - maintenance des installations téléphoniques et appels malades de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CCAS
Brève description:

Lot 1 - maintenance des installations téléphoniques et appels malades de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CCAS

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Marché à compter du 1.8.2013
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - maintenance des installations alarmes intrusion et sécurité incendie de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CCAS
Brève description:

Lot 2 - maintenance des installations alarmes intrusion et sécurité incendie de la Ville de Rillieux-La-Pape et du CCAS

Informations complémentaires sur les lots: marché à compter du 1.8.2013
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: alarmes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rillieux-La-Pape, 69140 Rillieux-la-Pape

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature sur papier à en-tête de l'entreprise ou sur l'imprimé DC 4 (identification du candidat, objet du marché, nature du groupement, identification des membres du groupement, date, signature). Déclaration sur l'honneur, en application des art 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou imprimé Dc5 : de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le 2ème aliné de l'art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'art L.152-6 du code du travail et par l'art 1741 du code général des impôts, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code de travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L.620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle, au sens de l'art L.625-2 du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente. Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger ainsi que tous les documents exigés ci-dessus

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché ou Dc5. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux marchés de même type conclus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attesations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles Cf2ma pour le lot 1 et APSAD F7 pour le lot 2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. La Ville de Rillieux-La-Pape accepte tous les moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans l'autres états membres. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces docuements soient accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur asssermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements afférents au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Rillieux-La-Pape

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lanet Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 165 rue Ampère BP 111
Point de contact: Fax au cadre de vie +33 437850205 ou retrait par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence alarmes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hNZlcWXloP 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: alarmes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'à la date de signature du contrat les candidats peuvent introduire un recours en référé sur le fondement de l'article L 551-1 ou L 521-1 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à cmpter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, tout candidat peut former un recours gracieux auprès de la personne publique qui proroge le délai de deux mois. En outre, il peut saisir le Tribunal administratif dans un délai de deux mois, d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis d'attribution, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorties le cas échéant de demandes indemnitaires assortie le cas échéant d'un référé suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suite celle ou la créance sur la personne publique est née, le requérant s'oppose à la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 022-034287 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296556
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034287
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31 mars 2004. Lot 1: maintenance des installations téléphoniques et appels malades de la Ville de Rillieux-la-Pape et du CCAS: — montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Lot 2: maintenance des installations alarmes intrusion et sécurité incendie de la Ville de Rillieux-la-Pape et du CCAS: — montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. La durée des présents marchés est de un an à compter de la date de réception de la notification du présent marché. Il peut être reconduit expressément 3 fois 1 an. Annonce n° 216, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rillieux-la-Pape, 69140 Rillieux-la-Pape

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Mainteis
Adresse postale: Les Pavillons de Sermenaz, 2507 avenue de l'Europe, BP 31
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 171-296556 (2013-08-30)

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