Maintenance des installations techniques des restaurants communaux et communautaires. Année 2014, renouvelable en 2015, 2016 et 2017
Ville du Mans
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
— Ville du Mans,
— Le Mans métropole – communauté urbaine.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville du Mans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-14 | Avis de marché |
| 2014-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388375
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 223-388375 (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388375
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note descriptive détaillant :
— les moyens et l'organisation adaptés aux objectifs fixés (nombre de personnes dans l'équipe dédiée pour ce marché, organisation administrative ...) : 1 point,
— l'adéquation de la qualification professionnelle et de l'expérience des agents chargés des prestations. Le candidat produira les CV des intervenants et leurs années d'expérience dans les différents domaines nécessaires à la maintenance des équipements de cuisine : 1 point,
— les moyens adaptés pour répondre aux exigences des délais d'intervention. Le candidat décrira notamment la procédure d'astreinte et produira également un exemple de fiche de traitement de la demande : 4 points,
— le dossier de maintenance préventive et curative. Afin de s'assurer de l'exhaustivité des actions de maintenance à réaliser, le candidat produira des fiches de maintenance par équipements et les périodicités de maintenance ainsi que des exemples de rapports d'interventions en maintenance corrective et curative : 4 points.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total du BPU.
Les critères relatifs à la candidature sont :
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévusà l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximalede reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le dossier de consultation gratuit version CD ROM peut être demandé par courrier au pôle marchés et achats publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand – CS 40010 – 72039 Le Mans Cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans.fr ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand – CS 40010 – 72039 Le Mans Cedex 9.
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm .
Renseignements techniques :
Didier Beaujean – tél. +33 243474833
renseignements administratifs :
Myriam Aveline – tél. +33 243474577
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél. +33 240994600
Fax +33 240994658
mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
— Ville du Mans,
— Le Mans métropole – communauté urbaine.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville du Mans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement
Paiement après exécution de chaque bon de commande et possibilité d'acomptes mensuels pour ceux dont l'exécution est supérieure à 2 mois.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note descriptive détaillant :
— les moyens et l'organisation adaptés aux objectifs fixés (nombre de personnes dans l'équipe dédiée pour ce marché, organisation administrative ...) : 1 point,
— l'adéquation de la qualification professionnelle et de l'expérience des agents chargés des prestations. Le candidat produira les CV des intervenants et leurs années d'expérience dans les différents domaines nécessaires à la maintenance des équipements de cuisine : 1 point,
Afficher plus
— les moyens adaptés pour répondre aux exigences des délais d'intervention. Le candidat décrira notamment la procédure d'astreinte et produira également un exemple de fiche de traitement de la demande : 4 points,
— le dossier de maintenance préventive et curative. Afin de s'assurer de l'exhaustivité des actions de maintenance à réaliser, le candidat produira des fiches de maintenance par équipements et les périodicités de maintenance ainsi que des exemples de rapports d'interventions en maintenance corrective et curative : 4 points.
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Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total du BPU.
Les critères relatifs à la candidature sont :
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévusà l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximalede reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le dossier de consultation gratuit version CD ROM peut être demandé par courrier au pôle marchés et achats publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand – CS 40010 – 72039 Le Mans Cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans.fr ou sur place.
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Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics – Le Condorcet – 4ème étage – 16 avenue François Mitterrand – CS 40010 – 72039 Le Mans Cedex 9.
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm .
Renseignements techniques :
Didier Beaujean – tél. +33 243474833
renseignements administratifs :
Myriam Aveline – tél. +33 243474577
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél. +33 240994600
Fax +33 240994658
mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.
Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181281
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388375
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: froid express
Adresse postale: 76 rue A. Einstein
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Source: OJS 2014/S 103-181281 (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181281
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388375
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
La procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole et a abouti à la passation d'un marché avec chacune des ces entités.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
tél : +33 240994600
fax : +33 240994658
mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
relatif aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Le marché correspondant est consultableau siège du pouvoir
adjudicataire.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 222 B, annonce no 227 du 19 novembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: froid express
Adresse postale: 76 rue A. Einstein
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Source: OJS 2014/S 103-181281 (2014-05-26)
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