Maintenance des installations techniques de l'Hôtel du Département

Conseil général du Haut-Rhin

L'opération porte sur la maintenance des installations techniques de l'Hôtel du Département du Haut-Rhin situé 100 avenue d'alsace à Colmar. À titre accessoire, le marché s'étend également aux paratonnerres de quatre autres batiments départementaux ainsi qu'aux systèmes de sécurité incendie et aux installations de détection gaz des archives départementales situées à la cité administrative de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire .Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2014. Il est susceptible d'etre reconduit pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252324
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Installations électriques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupe électrogène.
Numéro du lot: 3
Brève description: Paratonnerres.
Numéro du lot: 4
Brève description: Portes automatiques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Stores électriques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareils élévateurs - ascenseurs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gestion des accès.
Numéro du lot: 8
Brève description: Gestion technique du batiment.
Numéro du lot: 9
Brève description: Installation d'extinction automatique à gaz.
Numéro du lot: 10
Brève description: Système de sécurité incendie et installations de détection gaz.
Numéro du lot: 11
Brève description: Production de froid.
Numéro du lot: 12
Brève description: Armoires climatisation informatique et local onduleur, réfrigérateur.
Numéro du lot: 13
Brève description: Traitement d'air.
Numéro du lot: 14
Brève description:

Production chaud, pompes à chaleur, eau chaude sanitaire, échangeurs à plaques, pompes puits.

Numéro du lot: 15
Brève description: Appareils de cuisson.
Numéro du lot: 16
Brève description: Traitement d'eau et pompes bassin.
Numéro du lot: 17
Brève description: Disconnecteurs.
Numéro du lot: 18
Brève description: Pompes de relevage.
Numéro du lot: 19
Brève description: Bac à graisse.
Numéro du lot: 20
Brève description: Barrières automatiques.
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): conditions à fixer ultérieurement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DMG043.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DMG043.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 145-252324 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 553,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084109
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252324
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Lot 2: marché sans suite. Lot 12: marché sans suite. Lot 16: marché sans suite. Lot 19: marché sans suite. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 199, BOAMP 143 A. Annonce nº 306, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13DMG043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: VHL Services
Adresse postale: 17 rue d'Eguisheim
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 68420

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Sonorest
Adresse postale: ZI Nord, 7 rue Daguerre
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Baumann
Adresse postale: ZA 8 rue Clément Ader
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Stihle Sav
Adresse postale: 20 C rue Adolphe Hirn
Commune postale: Logelbach
Code postal: 68124
Courrier électronique: a.stihle@stihle-freres.com 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Otis Agence de Mulhouse
Adresse postale: 124 rue du Château, ZU Rhein
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200

6️⃣
Nom: Clemessy
Adresse postale: 5 rue Lavoisier

7️⃣
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: Building Technologies, 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Équipements Vonthron
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Courrier électronique: vonthron.sarl@calixo.net 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Guth SARL
Adresse postale: 9a rue Jean Michel Haussmann

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
7
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 050-084109 (2014-03-07)

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