Maintenance des installations permettant la réception des signaux TV

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Maintenance des installations permettant la réception des signaux TV hertzien, numérique terrestre ou satellite ainsi que les réseaux de télédistribution coaxial dans les locaux du Ministère de la Défense situés à Paris et en région parisienne soutenus par le SPAC (Service Parisien de soutien de l'administration centrale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LTE SAT

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique › Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: karine.chery-emmanuel@intadef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145525392 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367996
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tel : +33 144594409 fax : +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 401251
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du CMP, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après :

Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC 1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rublique F1 du Dc1. En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque menbre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur. Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.

A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du CMP ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par le(s) opérateur (s) économique(s) auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :

- une présentation de l'organisme, nombre d'intervenants salariés, chiffres d'affaires des trois dernières années, des références (détaillées - nature, date, client - et chiffrées) sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le présent accord-cadre est à obligation de résultats
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés subséquents seront financés exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du/de(s) marché(s) subséquent(s) est fixé à trente (30) jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le(s) titulaire(s) du/de(s) marché(s) subséquent(s) ou du sous-traitant admis au paiement direct, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat et d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant :
Mme Chery-Emmanuel Karine
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S - direction des achats
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 401251
Informations complémentaires

instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

75181

Paris Cedex 4

tel : +33 144594409 fax : +33 144594646

greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594409 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 212-367996 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: karine.chery-emmanuel@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290964
Se réfère à l'avis: 2013/S 212-367996
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Cet accord-cadre fait suite à l'avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: LTE Sat
Adresse postale: ZAE du Montubois – bâtiment 8/9 – 2 chemin de la Justice
Commune postale: Frepillon
Code postal: 95740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 162-290964 (2014-08-22)

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