Maintenance des installations et équipements thermaux

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie +33 134284607).

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs

l'enveloppe porte l'adresse suivante :

Service achats- marchés publics

57 rue du Général de gaulle

95880 Enghien-les-Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Proposition pour le marché : prestations de maintenance des installations et équipements thermaux - marché n° 95 210 89 ST 13-049 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "

L'Enveloppe contient les justifications à produire relatives à la candidature et les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde

le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le candidat devra joindre à son offre un mémoire technique contenant les dispositions qu'il entend adopter pour l'exécution du marché et permettant d'évaluer les offres selon les critères listés dans le présent règlement de la consultation. Le mémoire devra notamment contenir :

- l'organisation relative à la gestion sanitaire

- l'organisation proposée pour la réalisation des prestations de maintenance

- les dispositions relatives à la continuité de service

- l'organisation en terme de gros entretien et renouvellement-les moyens humains et matériel prévus

- l'organisation de la communication et du rôle de conseil

- l'étude des cas détaillés ci après avec présentation de la procédure complète (actions, communication, organisation, traçabilité...) mise(s) en oeuvre pour les situations suivantes :

1. En période de cure thermale, réception le lundi à 18h45 d'une alerte du laboratoire (par un simple email ou téléphone - pas de bulletin) de 2 Pseudomonas aeruginosa sur le point B3 situé sur la branche ETC de distribution sans UV d'un prélèvement effectué 6 jours auparavant et d'un résultat non interprétable sur le poste 14 ETC lors d'un prélèvement effectué 10 jours auparavant.

2. A 8h15, défaut de température sur la distribution d'eau thermale déclenchant un appel téléphonique sur l'astreinte.

3. Alarme débit bas sur vessie 410 à 4h. Défaut entraînant l'arrêt d'envoi d'eau thermale vers les lignes de production puis sa mise en désodorisation, ainsiqu'un appel téléphonique sur l'astreinte.

4. Au cours de la préparation de la désinfection quotidienne, on remarque que les deux derniers bidons de désinfectant disponibles sur site ont une date de péremption dépassée de 4 mois.

5. Lors d'une opération de désinfection, un contrôle du taux de désinfectant sur un des points d'usage est effectué par bandelettes. Cette dernière révèle l'absence de désinfectant en ce point, résultat confirmé par une seconde bandelette issue du même lot.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que les cadre de bordereaux de prix unitaires et forfaitaire doivent être intégralement complétés sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

les critères de sélection des offres sont les suivants :

- critère n

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique notamment :

1.1 L'Organisationde la gestion sanitaire des installations : 25 %

- la méthodologie proposée pour la réalisation des nettoyages et des désinfections ;

- les seuils de déclenchement de nettoyage ou de modification de fréquence des nettoyages ;

- la méthodologie en cas de non-conformité en précisant si celle-ci diffère selon la localisation de la non-conformité ;

- le programme d'auto-surveillance prévu (nombre, type, fréquence) et les modalités d'adapatation selon les besoins ;

- la méthodologie de gestion des crises (capacité disponible pour gérer la crise, les moyens d'expertise en thermalisme...) ;

1.2 L'Organisation proposée pour chaque niveau de prestation avec des précisions relatives : 20 %

- a la prise en main des installations et à l'établissement de l'inventaire ;

- à la réalisation des tournées qualité ;

- à la gestion des réactifs, du stock de pièces ;

- au suivi analytique des installations y compris l'auto contrôle;

- à l'entretiendes installations, équipements et des ouvrages ;

- à l'accompagnement et la formation pour la continuité de service en fin de marché ;

1.3 Les moyens humains dédiés au service indiquant le nom du personnel en charge de l'encadrement, le nom, nombre et qualification des agents d'exploitation disponibles et les renforts mobilisables ainsi que leur formation et expérience. Un organigramme adapté au service devra être fourni avec l'identification des interlocuteurs ARS, exploitant, qualité, etc... : 15%

1.4 L'Approche et les propositions pour la démarche qualité et traçabilité (bonne compréhension des enjeux et des exigences, moyens humains et matériels engagés, temps alloué...):10%

1.5 Les engagements pris par le candidat en matière de programme de gros entretien et de renouvellement explicitant et justifiant le programme proposé en annexe de l'acte d'engagement :10%

1.6 Les mesures prévues pour la communication avec la commune d'enghien-les-bains, l'exploitant et les prestataires associés (interlocuteurs, vecteurs de communication, fréquence, systèmatique, en urgence etc..) et pour le rôle de conseil du prestataire (moyens expertise, fréquence réunions techniques, exemple de sujet, etc): 10%

1.7 Les mesures concrètes et les engagements pris par le candidat en vue d'assurer la continuité de service 5%

1.8 Les moyens matériels proposés pour la prestation et pour l'astreinte : 5%

- critère no2 - 45% : Le prix des prestations

le prix des prestations sera évalué sur :

- d'une part la somme des prestations du bordereau (P0 + P1 + P2 + P3 + Pc1 + Pc2 + Pc3+Pger) : 15% ;

- d'autre part le montant d'une année en prestation (10*p3 + 2 *Pger) : 30%.

les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".

Les autres pièces pour la consultation sont à conserver par le candidat.

En cas de litige, les pièces originales conservées dans les archives de la ville feront foi.

Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base qui doit être strictement conforme à l'intégralité du cahier des charges. Conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics (CMP), les candidats sont autorisés à présenter des variantes en complément à leur offre de base. Cette ou ces variante(s) ne pourra(ont) remettre en cause les prescriptions essentielles (surveillance, bon fonctionnement, entretien, et réparations de l'ensemble des ouvrages de production, de stockage, traitement et de distribution d'eaux sulfurées et sulfatéesen vue de satisfaire aux obligations réglementaires et aux exigences d'usage du dossier de consultation. Chaque variante sera remise sous forme d'un dossier complet comportant notamment un Acte d'engagement et un mémoire explicitant l'objet de la variante.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties techniques et financières suffisantes, ne seront pas admises.

En application de l'article 52 alinéa 1 du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la première enveloppe est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 3 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.

Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou des références équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 7.1.2014.

Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Il sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.

Une visite des installations de production, transfert, stockage, traitement et distribution des eaux thermales de la commune d'enghien-les-bains sera organisée. Cette visite est obligatoire.

Les candidats doivent formuler une demande écrite au maître d'ouvrage (fax, lettre recommandée avec accusé de réception, email...). Les visites sont prévues au dates suivantes :

Vendredi 6.12.2013 à 9:00

mercredi 18.12.2013 à 9:00

le lieu de rendez-vous est fixé devant les Thermes d'Enghien-les Bains (situées au 38 rue de Malleville). La durée estimée de la visite est de 2 heures.

Cette visite se déroulera en présence des représentants de la Commune d'enghien-les-bains.

Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit au Maître d'ouvrage à l'issue de la visite par fax, mail ou courrier. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents.

Le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement dûment visé par le représentant de la commune d'enghien-les-bains devra obligatoirement être inséré dans la seconde enveloppe contenue dans le pli de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Le marché est un marché à bons de commande au sens le l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.