maintenance des installations électriques courants forts du bâtiment Farman

Ministère chargé des transports – DGAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ?

• Ministère chargé des transports – DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158094629 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211129
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

nb : Il ne s'agit pas d'un accord cadre mais d'un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance des installations électriques courants forts du bâtiment Farman
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013LOG06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements à fournir (si envoi papier, une version papier plus une copie sur Cdrom), complétés, datés et signés comportant nom et qualité du signataire habilité à engager la société : 1- dc1 ou lettre candidature avec mêmes informations.2- dc2 ou autre document avec informations suivantes :- déclaration chiffre d'affaires global et concernant les fournitures et services objet du marché, 3 derniers exercices disponibles; - preuve d'assurance risques professionnels ;-Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années ; - présentation de liste principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, précisant ses coordonnées précises et actualisées ; prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; - une description de l'équipement technique, mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacité technique et professionnelle:

suite renseignements à fournir- si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant : - qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),- avoir satisfait à obligation d'emploi article L 5212-1 du code du travail. (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),3-Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait d'inscription au registre commerce ou des sociétés K ou Kbis, le cas échéant, délégations de pouvoir associées.En cas de groupement joindre pour chaque membre toutes pièces et justificatifs ci-dessus (sauf la lettre de candidature Dc1, unique).En cas de sous-traitance : - indiquer intention de faire appel à sous-traitant(s) et préciser nature et quantité des prestations à sous-traiter ;- fournir éléments permettant à personne publique de juger capacités professionnelles, techniques et financières du/des sous-traitant(s) au regard des prestations envisagées et justifier du fait que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délais global de paiement : 30 jours maximumavance selon l'article 87 du code des marchés publics (Cmp) sauf refus du titulaireacompte selon l'article 91 du Cmp Le comptable assignataire des paiements et l'agent comptable du budget annexe (contrôle et exploitation aérien)50 rue Henry Farman, 75015 Paris Cedex 15

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience et formation des intervenants (25)
2. Moyens mis en oeuvre (humains, matériels, méthode) (20)
3. Engagement éco responsable (5)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boissier Joanne
Nom: DGAC SG SDF2
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117115&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117115&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013LOG06
Informations complémentaires

nb : Il ne s'agit pas d'un accord cadre mais d'un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG DSF2 bureau des marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2013/S 123-211129 (2013-06-24)

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