Maintenance des installations des immeubles situés au 92 et 174 avenue de France (Paris 75013)

Réseau ferré de France

La maintenance des installations des immeubles situés au 92 et 174 avenue de France (Paris 75013) contiendra le niveau de prestation suivant :
- lot n° 1 (92 avenue de France) : contrat relatif à la garantie totale des installations (P2 et P3);
- lot n° 2 (174 avenue de France) : contrat relatif à la maintenance des installations (P2).
Précisons que le lot n° 1 est à prix global et forfaitaire et que le lot n°2 contiendra une partie forfaitraire et une partie à bons de commande (dépenses supérieures ou égales à 80 EUR HT).
Comme mentionné à la rubrique II.1.4) chaque lot sera attribué à une entreprise ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energie
• IDEX Energies

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations de maintenance des 2 immeubles concerneront le chauffage-ventilation-climatisation-désenfumage, les courants fort et faible, la gestion technique centralisée, la plomberie-sanitaire, les groupes électrogènes, les ascenseurs, les nacelles de façades, la menuiserie motorisée et la couverture étanchéité (pour le lot n°1).Pour le lot n°1 :Le bâtiment faisant l'objet des prestations est un immeuble de bureaux et de commerces à rez-de-chaussée sur un terrain de 3 770 m² délimité par :- L'avenue de France,- La rue Thomas Mann,- La rue Olivier Messiaen,- La rue Goscinny.L'immeuble est constitué de 2 niveaux d'infrastructure (parking et locaux techniques), de 2 Rez-de-Chaussée (rue Olivier Messiaen et avenue de France) et de 8 niveaux d'étages.L'immeuble dispose d'un RIE, d'une cuisine et d'un auditorium.Il est constitué de 4 parties de bâtiments appelés plots A, B, C, D.Les bâtiments forment un « vide » au centre du terrain couvert à R+2 par une verrière et appelé l'atrium.L'ensemble immobilier développe une SHON d'environ 23.226 m² et 118 places de parking.L'accès à l'immeuble sera possible aux piétons par le hall d'accueil principal sur l'avenue de France.L'accès ainsi que la sortie du parking pour les véhicules s'effectuent rue Olivier Messiaen.2 aires de livraisons sont situées au premier sous-sol.Précisons que la date du dépôt du permis de construire de ce bâtiment est 2000.Pour le lot n°2 :Le bâtiment faisant l'objet des prestations est un immeuble de bureaux à rez-de-chaussée délimité par :- L'avenue de France,- La rue Abel Gance,- La rue Fernand Braudel,- La rue Raymond Aron.L'immeuble est constitué de 3 niveaux d'infrastructure (niveau -1: salle de sport, RE, locaux techniques; niveaux -2 et -3: parc de stationnement), d'un Rez-de-Chaussée et de 9 niveaux d'étages côté avenue de France et de 8 niveaux d'étages côté rue Fernand Braudel.L'immeuble dispose d'un RE (cf ci-avant), d'une cuisine et d'un auditorium de 133 places.Il est constitué de 2 volumes immobiliers appelés T1G1 (R+9) et T1G2 (R+8) qui ont été jumelés.La partie centrale de l'immeuble renferme un patio ouvert utilisé comme jardin.L'ensemble immobilier développe une SHON d'environ 18.206 m² et 120 places de parking.L'accès à l'immeuble sera possible aux piétons par le hall d'accueil principal sur l'avenue de France et par un second accès situé rue Abel Gance.L'accès ainsi que la sortie du parking pour les véhicules s'effectuent rue Abel Gance.1 aire de livraisons est située au rez-de-chaussée.Précisons que la date du dépôt de permis de construire du T1G1 est 1998 et du T1G2 est 1999.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.szabo@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421421
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'dresse indiquée à la rubrique UI.1 du présent avis avant les date et heure précisées à la rubrique IV.3.4. Les horaires d'ouverture de RFF sont les suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les plis devront être rédigés comme suit: "FMG / 2014 / 001 Maintenance des installations des immeubles situés au 92 et 174 avenue de France (Paris 75013) - lot n° - Appel à candidatures - à l'attention de M. Jean-Marie Seguin - ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des plis". Les candidats devront préciser le ou les lots pour lesquels ils postulent. Attention: les candidatures remises sous format courrier électronique ne seront pas acceptées. Les documents de candidatures seront remis sous format papier (1 exemplaire). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - capacité économique et financière, - capacité technique et professionnelle. Les candidats dont les capacités auront été jugées suffisantes au vu des cirtères précités seont sélectionnés pour la suite de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance des installations des immeubles situés au 92 et 174 avenue de France (Paris 75013) contiendra le niveau de prestation suivant :

- lot n° 1 (92 avenue de France) : contrat relatif à la garantie totale des installations (P2 et P3);

- lot n° 2 (174 avenue de France) : contrat relatif à la maintenance des installations (P2).

Précisons que le lot n° 1 est à prix global et forfaitaire et que le lot n°2 contiendra une partie forfaitraire et une partie à bons de commande (dépenses supérieures ou égales à 80 EUR HT).

Comme mentionné à la rubrique II.1.4) chaque lot sera attribué à une entreprise ou groupement d'entreprises.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat relatif à la garantie totale des installations (P2 et P3) de l'immeuble situé au 92 avenue de France 75013 Paris
Brève description:

Les prestations de maintenance du 92 avenue de France concerneront notamment le chauffage-ventilation-climatisation-désenfumage, les courants fort et faible, la gestion technique centralisée, la plomberie-sanitaire, les groupes électrogènes, les ascenseurs, les nacelles de façades, la menuiserie motorisée, la couverture étanchéité.

Quantité ou étendue: L'étendue du bâtiment est définie dans la rubrique "Quantité" précédemment évoquée dans l'avis.
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot pourra être renouvelé dans les conditions précédemment évoquées dans l'avis.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat relatif à la maintenance des installations (P2) du 174 avenue de France
Brève description:

Les prestations de maintenance du 174 avenue de France concerneront notamment le chauffage-ventilation-climatisation-désenfumage, les courants fort et faible, la gestion technique centralisée, la plomberie-sanitaire, le groupe électrogène, les ascenseurs, les nacelles de façades, la menuiserie motorisée.

Quantité ou étendue:

Pour le lot n°1 :

Le bâtiment faisant l'objet des prestations est un immeuble de bureaux et de commerces à rez-de-chaussée sur un terrain de 3 770 m² délimité par :

- L'avenue de France,

- La rue Thomas Mann,

- La rue Olivier Messiaen,

- La rue Goscinny.

L'immeuble est constitué de 2 niveaux d'infrastructure (parking et locaux techniques), de 2 Rez-de-Chaussée (rue Olivier Messiaen et avenue de France) et de 8 niveaux d'étages.

L'immeuble dispose d'un RIE, d'une cuisine et d'un auditorium.

Il est constitué de 4 parties de bâtiments appelés plots A, B, C, D.

Les bâtiments forment un « vide » au centre du terrain couvert à R+2 par une verrière et appelé l'atrium.

L'ensemble immobilier développe une SHON d'environ 23.226 m² et 118 places de parking.

L'accès à l'immeuble sera possible aux piétons par le hall d'accueil principal sur l'avenue de France.

L'accès ainsi que la sortie du parking pour les véhicules s'effectuent rue Olivier Messiaen.

2 aires de livraisons sont situées au premier sous-sol.

Précisons que la date du dépôt du permis de construire de ce bâtiment est 2000.

Pour le lot n°2 :

Le bâtiment faisant l'objet des prestations est un immeuble de bureaux à rez-de-chaussée délimité par :

- La rue Abel Gance,

- La rue Fernand Braudel,

- La rue Raymond Aron.

L'immeuble est constitué de 3 niveaux d'infrastructure (niveau -1: salle de sport, RE, locaux techniques; niveaux -2 et -3: parc de stationnement), d'un Rez-de-Chaussée et de 9 niveaux d'étages côté avenue de France et de 8 niveaux d'étages côté rue Fernand Braudel.

L'immeuble dispose d'un RE (cf ci-avant), d'une cuisine et d'un auditorium de 133 places.

Il est constitué de 2 volumes immobiliers appelés T1G1 (R+9) et T1G2 (R+8) qui ont été jumelés.

La partie centrale de l'immeuble renferme un patio ouvert utilisé comme jardin.

L'ensemble immobilier développe une SHON d'environ 18.206 m² et 120 places de parking.

L'accès à l'immeuble sera possible aux piétons par le hall d'accueil principal sur l'avenue de France et par un second accès situé rue Abel Gance.

L'accès ainsi que la sortie du parking pour les véhicules s'effectuent rue Abel Gance.

1 aire de livraisons est située au rez-de-chaussée.

Précisons que la date du dépôt de permis de construire du T1G1 est 1998 et du T1G2 est 1999.

Description des options:

Chaque lot pourra être renouvelé jusqu'à 3 fois après la 1ère année d'exécution:

- 2 fois 12 mois;

- 18 mois pour la dernière reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FMG/2014/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris ZAC Rive Gauche: 92 et 174 avenue de France

75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre les documents suivants:

a) les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le n° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

b) le DC1 ou équivalent (lettre de candidature) disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants;

c) le DC2 ou équivalent (déclaration du candidat), disponible sur l'adresse internet précitée du mnistère des finances. En cas de groupement, chacun des co-traitants doit remplir un DC2 (ou équivalent).

Situation économique et financière:

En sus des documents demandés à la rubrique III.2.1), l'entreprise remettra un dossier décliné en 2 parties:

- partie 1: capacité économique et financière,

- partie 2: capacité technique.

S'agissant de la capacité économique et financière, le dossier sera présenté comme suit:

1) Une présentation de l'entreprise, dont:

- organigramme,

- présentation du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

2) En complément du DC2, le candidat précisera:

- le chiffre d'affaires global groupe ou entreprise,

- le chiffre d'affaires global par filiale.

Capacité technique et professionnelle:

S'agissant de la capacité technique, la seconde partie du dossier de candidature sera constituée comme suit:

1) Présentation des moyens humains de l'entreprise

Le candidat détaillera la répartition de ses moyens humains:

- par type de fonction,

- par type de profil, compétences.

2) Expérience de l'entreprise

Le candidat présentera des références similaires et significatives sur les 3 dernières années.

3) Présentation des moyens techniques de l'entreprise

Le candidat s'attachera à présenter ses moyens techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de RFF.

Les modalités de paiement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

A titre indicatif, le délai de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Une même entreprise ne sera pas admise à répondre au sein de plusieurs groupements ou à remettre une candidature seule si elle répond par ailleurs en groupement (et réciproquement). En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le lot n° 2 (174 avenue de France) constituera le seul lot "accord-cadre" (à bons de commande).

La durée de 54 mois est commune aux 2 lots.

Celle-ci se justifie par des engagements contractuels de RFF liés à la durée du bail de l'immeuble du lot n° 1 (92 avenue de France).

Date d'envoi des invitations: 2014-01-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Réseau ferré de France
Stéphane Szabo
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FMG/2014/001
Informations complémentaires

Les horaires d'ouverture de RFF sont les suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Les plis devront être rédigés comme suit:

"FMG / 2014 / 001 Maintenance des installations des immeubles situés au 92 et 174 avenue de France (Paris 75013) - lot n° - Appel à candidatures - à l'attention de M. Jean-Marie Seguin - ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des plis".

Les candidats devront préciser le ou les lots pour lesquels ils postulent.

Attention: les candidatures remises sous format courrier électronique ne seront pas acceptées.

Les documents de candidatures seront remis sous format papier (1 exemplaire).

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

- capacité économique et financière,

- capacité technique et professionnelle.

Les candidats dont les capacités auront été jugées suffisantes au vu des cirtères précités seont sélectionnés pour la suite de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Chaque lot pourra être renouvelé jusqu'à 3 fois après la 1ère année d'exécution: 2 fois 12 mois; 18 mois pour la dernière reconduction.

Source: OJS 2013/S 242-421421 (2013-12-10)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 619 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-243328
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421421
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant exact, indiqué à la rubrique II.2.1, comprend les montants forfaitaires des 2 lots sur 4 ans et 6 mois, mais ne comprend pas la part à commandes du lot n°2, non encore connue. Le montant du lot n°1, inqiué à la rubrique V.1.4, est le montant forfaitaire sur 4 ans et 6 mois. Le montant du lot n°2, indiqué à la rubrique V.1.4, est le montant forfaitaire sur 4 ans et 6 mois, celui-ci ne comprend pas la part à commandes, non encore connue.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris ZAC Rive Gauche : 92 et 174 avenue de France 75013 Paris.
Source: OJS 2014/S 135-243328 (2014-07-15)

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