Maintenance des installations de traitement, de régulation, de protection et de stockage d'eau potable

CHU de Grenoble

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations:
— production et distribution d'eau osmosée du bâtiment IBP au CHU de Grenoble,
— balnéothérapie de l'IDR,
— ensemble des «Entretiens réglementaire des systèmes de protection et de régulation de l'eau sanitaire,
— ensemble des opérations de nettoyage des bâches d'eau potable du CHU de Grenoble,
— de traitement d'eau,
— osmoseur de la stérilisation centrale et du 15ème étage biomédical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché un bon de commande sans minimum et un maximum de 200 000 EUR par an et ne peut exceder le 31.12.2017, aux termes des reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Direction technique, cellule marchés, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319624
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective à réaliser sur les installations:

— production et distribution d'eau osmosée du bâtiment IBP au CHU de Grenoble,

— balnéothérapie de l'IDR,

— ensemble des «Entretiens réglementaire des systèmes de protection et de régulation de l'eau sanitaire,

— ensemble des opérations de nettoyage des bâches d'eau potable du CHU de Grenoble,

— de traitement d'eau,

— osmoseur de la stérilisation centrale et du 15ème étage biomédical.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13dst044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble, 38043 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 50 jours, financement sur le budget d'exploitation du CHU sans subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_8lLvxYcYRm&v=1 🌏
Nom: CHU de Grenoble
Adresse postale: Direction technique et biomédicale, CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Point de contact: M. Soules/Mlle Seissau
Téléphone: +33 476765033 📞
Fax: +33 476765099 📠
Point de contact: Cellule marchés
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8lLvxYcYRm 🌏
Adresse postale: Direction technique et biomédicale, cellule marchés, CS 10217
Point de contact: Melle Seissau
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8lLvxYcYRm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13dst044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422200 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 47642269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 185-319624 (2013-09-19)

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