Maintenance des installations de robinetterie - fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
Dynacité OPH de l'Ain
Entretien et maintenance de toute la robinetterie des immeubles, désignés dans l'acte d'engagement, pour réaliser des économies sur les consommations d'eau.
Fourniture et pose de DAAF (Détecteur autonome avertisseur de fumée) pour l'intégralité des logements du présent contrat (tranche conditionnelle).
Le marché est divisé en 12 lots. Chaque lot est fractionné en 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 3ème trimestre 2014
la date d'affermissement de la tranche conditionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
Indemnités de dédit et d'attente non prévues.
Date d'effet : pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire prévu au 1.4.2014.
Date d'échéance : 31.12.2018.
le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2015.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de détection › Détecteurs de fumée
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-27 | Avis de marché |
| 2014-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442290
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bourg Nord
Brève description:
Intitulé du lot: Bourg Sud
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jassans
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ferney Voltaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bellegarde
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Hauteville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Isle-d'Abeau
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Belley
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Oyonnax
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Rillieux
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Rhône
Numéro de référence: Robinetterie - DAAF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DGI
Point de contact: M. Cevasco F
Téléphone: +33 474458919 📞
Courrier électronique: f.cevasco@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j8CC7zr42s&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Robinetterie - DAAF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442290 (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:
Maintenance des installations de robinetterie – fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442290
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j8CC7zr42s&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j8CC7zr42s&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance de toute la robinetterie des immeubles, désignés dans l'acte d'engagement, pour réaliser des économies sur les consommations d'eau.
Fourniture et pose de DAAF (Détecteur autonome avertisseur de fumée) pour l'intégralité des logements du présent contrat (tranche conditionnelle).
Le marché est divisé en 12 lots. Chaque lot est fractionné en 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 3ème trimestre 2014
la date d'affermissement de la tranche conditionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
Indemnités de dédit et d'attente non prévues.
Date d'effet : pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire prévu au 1.4.2014.
Date d'échéance : 31.12.2018.
le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2015.
Intitulé du lot: Bourg Nord
Brève description:
Maintenance des installations de robinetterie - fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : maintenance des installations de robinetterie (détail des sites dans l'acte…
… d'engagement).- tranche conditionnelle : fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (détail des sites dans l'acte d'engagement).
… d'engagement).
- tranche conditionnelle : fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bourg Sud
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : maintenance des installations de robinetterie (détail des sites dans l'acte d'engagement).- tranche conditionnelle : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (détail des sites dans l'acte d'engagement).
- tranche conditionnelle : Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Intitulé du lot: Jassans
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ferney Voltaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bellegarde
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Hauteville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Isle-d'Abeau
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Belley
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Oyonnax
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Rillieux
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Rhône
Numéro de référence: Robinetterie - DAAF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoinne de Dynacite, qui se répartit dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement correspondant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du condidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée et signée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Règlement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DGI
Point de contact: M. Cevasco F
Téléphone: +33 474458919 📞
Courrier électronique: f.cevasco@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j8CC7zr42s&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Robinetterie - DAAF
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442290 (2013-12-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 645 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183765
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442290
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugene Henaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: http://www.iserba.fr 🌏
2️⃣
Nom: ISErba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Henaff
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, 470 route de Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Adresse Internet: http://www.setim.pro 🌏
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
6
Source: OJS 2014/S 104-183765 (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 645 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183765
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442290
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Ponceblanc téléphone: +33 474141071.
Pour info, le taux de TVA appliqué est 10% sauf pour les immeubles de - de 2 ans (20%).
Nombre d'offres recues par voie électronique, pour les lots 1, 2 , 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12 : 1 offre.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 251 A, annonce no 65 du 31.12.2013.
Parution no : 251 B, annonce no 73 du 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugene Henaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: http://www.iserba.fr 🌏
2️⃣
Nom: ISErba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Henaff
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, 470 route de Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Adresse Internet: http://www.setim.pro 🌏
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
6
Source: OJS 2014/S 104-183765 (2014-05-28)
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