Maintenance des installations de chauffage

Pôle Equipements Travaux Services

la présente consultation concerne la prestation de conduite, de maintenance et suivi des installations de Production et distribution de chauffage " primaire " de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille. Les prestations seront décrites sur un principe de maintenance préventive et corrective :Préventives systématiques, dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif sur la base d'un quantitatif.Préventives conditionnelles, dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance et rémunérées par application d'un bordereau de prix unitaire.Correctives, dont les prestations sont décrites dans les gammes de maintenance et rémunérées par application d'un bordereau de prix unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserv Sas

Qui ?

• Pôle Equipements Travaux Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en deux lots :Lot no1 : Hôpitaux Timone et Conception ;Lot no 2 : Hôpitaux Nord et Sainte Marguerite. Les marchés à bons de commande issus de cette consultation présentent le montant minimum suivant : Lot 1 : montant minimum annuel : 90 000 EUR (HT). Lot 2 : montant minimum annuel : 55 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216114
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2013 ou à compter de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Pour le lot no1, le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé pour une durée d'un an par période de trois mois, par tacite reconduction. Pour le lot no2, le marché est conclu pour une durée de trois mois. Il pourra ensuite être renouvelé par période de trois mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder un an. Concernant les critères d'attribution : Pour chacundes critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des Travaux et des Services Techniques Bureau 229, 2 étage, 80 rue Brochier 13354 marseille Cedex 05 la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130864. Les documents du DCE no 130864 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires

La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2013 ou à compter de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Pour le lot no1, le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé pour une durée d'un an par période de trois mois, par tacite reconduction. Pour le lot no2, le marché est conclu pour une durée de trois mois. Il pourra ensuite être renouvelé par période de trois mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder un an. Concernant les critères d'attribution : Pour chacundes critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des Travaux et des Services Techniques Bureau 229, 2 étage, 80 rue Brochier 13354 marseille Cedex 05 la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 130864. Les documents du DCE no 130864 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage-80, Rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 DOUAI - tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Hôpitaux Timone et Conception
Numéro du lot: 2
Brève description: Hôpitaux Nord et Sainte Marguerite
Numéro de référence: DTST130864
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont à réaliser sur les sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille : Hôpital Nord - chemin des Bourrelys - 13326 Marseille Cedex 15 ; Hôpitaux Sud - 270 boulevard de Sainte Marguerite - BP 29 - 13274 Marseille Cedex 9 ; Hôpital de la Conception - 147 boulevard Baille - 13385 Marseille Cedex 5 ; Hôpital de la Timone - 254 rue Saint Pierre - 13005 Marseille Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Le critère prix sera noté de la façon suivante : La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60%. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (60)
2. Valeur technique : Le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante : Noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation et notamment : l'adéquation entre les aptitudes de l'entreprise, ses propositions d'organisation et de moyens et les objectifs de niveau de service fixés par le Maître d'ouvrage dans les prescriptions émises par le dossier de consultation ; l'organisation projetée pour l'exécution du présent marché ainsi que la qualification du personnel dédié à la prestation à réaliser y compris pour les demande de réparations en dehors des heures et jours ouvrables. Sous-Critère 1 - Organisation globale du marché " a " du mémoire technique : Notée sur 4. Sous-Critère 2 - Organisation spécifique " b " du mémoire technique. Noté sur 6. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40%. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 233
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau no 229
M. Nourdin Thierry
Téléphone: +33 491382718 📞
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques. Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureaux no 228

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST130864
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 126-216114 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309666
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216114
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Lot 1: marché 136255: montant minimum annuel: 90 000 EUR HT. Lot 2: marché 136257: montant minimum annuel: 55 000 EUR HT. Annonce nº 129, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: le critère prix sera noté de la façon suivante: la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: la formule suivante est appliquée: note «Prix des prestations» = (Offremd/Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (60)
2. Valeur technique: le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante: noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation et notamment: l'adéquation entre les aptitudes de l'entreprise, ses propositions d'organisation et de moyens et les objectifs de niveau de service fixés par le maître d'ouvrage dans les prescriptions émises par le dossier de consultation; l'organisation projetée pour l'exécution du présent marché ainsi que la qualification du personnel dédié à la prestation à réaliser y compris pour les demande de réparations en dehors des heures et jours ouvrables. Sous-Critère 1 – Organisation globale du marché «a» du mémoire technique: notée sur 4. Sous-Critère 2 – organisation spécifique «b» du mémoire technique. Noté sur 6. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 40 %. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Proserv SAS
Adresse postale: 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2013/S 179-309666 (2013-09-11)

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