Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie

Ministère de la santé, jeunesse, sport

L'exécution des prestations relatives à la maintenance et à l'exploitation (conduite, surveillance et réglage) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie des sites domaniaux appartenant à l'administration centrale des ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• secma-Pictet

Qui ?

• Ministère de la santé, jeunesse, sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché unique à prix mixtes comportant des prestations ordinaires et des prestations réalisées à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.— il est conclu à prix global forfaitaire pour les prestations de conduite et maintenance des installations et de gros entretien renouvellement de niveau de maintenance 1 à 4 (tels que définis dans la norme française afnor fdx 60-000 relative à la maintenance de patrimoine immobilier),— il est conclu à prix unitaires pour les prestations de travaux d'amélioration, de remplacement et d'extension de niveau de maintenance 5 (tel que défini dans la norme française afnor fdx 60-000 relative à la maintenance de patrimoine immobilier) et pour les prestations exceptionnelles de mise à disposition d'une permanence en cas de situation de crise qui feront l'objet de bons de commandes spécifiques.Le montant annuel (TTC) des prestations unitaires est limité à 10 % du montant annuel (TTC) des prestations forfaitaires au vu de l'annexe financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425000
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : AOO no 32-13-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La PLACE" (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la santé, DFAS, DADD, BPCP, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les prestations s'effectuent dans les locaux de l'administration centrale des ministères situés à l'adresse suivante: Site Duquesne: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris; Site Hôtel du Châtelet: 127 rue de Grenelle, 75007 Paris; Site Petit Hôtel de Monaco: 55 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Les prestations pour le site Duquesne débuteront dès la notification du marché (dont la date prévisionnelle est le 1.4.2014). Les prestations pour les sites Hôtel du Châtelet et Petit Hôtel de Monaco débuteront à compter du 2.8.2014. Les entreprises souhaitant candidater à cet appel d'offresdevront obligatoirement prendre connaissance des sites concernés par cette consultation. Les visites auront lieu exclusivement sur la période du jeudi 2.1.2014 au vendredi 17.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : AOO no 32-13-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La PLACE" (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la santé, DFAS, DADD, BPCP, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les prestations s'effectuent dans les locaux de l'administration centrale des ministères situés à l'adresse suivante: Site Duquesne: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris; Site Hôtel du Châtelet: 127 rue de Grenelle, 75007 Paris; Site Petit Hôtel de Monaco: 55 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Les prestations pour le site Duquesne débuteront dès la notification du marché (dont la date prévisionnelle est le 1.4.2014). Les prestations pour les sites Hôtel du Châtelet et Petit Hôtel de Monaco débuteront à compter du 2.8.2014. Les entreprises souhaitant candidater à cet appel d'offresdevront obligatoirement prendre connaissance des sites concernés par cette consultation. Les visites auront lieu exclusivement sur la période du jeudi 2.1.2014 au vendredi 17.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— il est conclu à prix global forfaitaire pour les prestations de conduite et maintenance des installations et de gros entretien renouvellement de niveau de maintenance 1 à 4 (tels que définis dans la norme française afnor fdx 60-000 relative à la maintenance de patrimoine immobilier),

— il est conclu à prix unitaires pour les prestations de travaux d'amélioration, de remplacement et d'extension de niveau de maintenance 5 (tel que défini dans la norme française afnor fdx 60-000 relative à la maintenance de patrimoine immobilier) et pour les prestations exceptionnelles de mise à disposition d'une permanence en cas de situation de crise qui feront l'objet de bons de commandes spécifiques.

Le montant annuel (TTC) des prestations unitaires est limité à 10 % du montant annuel (TTC) des prestations forfaitaires au vu de l'annexe financière.

Description des options:

Des marchés négociés de prestations similaires pourront être conclus en vertu de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Le présent marché est reconductible une fois pour la même période à l'issue des 24 premiers mois d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 32-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de l'opération, les services indiqués, le montant, la date, le destinataire public ou privé et ses coordonnées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations concernées (qualibat, iso 9000, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché: 800 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (40)
2. Sous-Critère 1.1 : Montant total des prestations forfaitaires (35)
3. Sous-Critère 1.2 : Taux horaires et coefficient d'entreprise pour les travaux P3, P5 et les prestations exceptionnelles (5)
4. Crtitère 2 : Valeur technique (60)
5. Sous-Critère 2.1 : Qualité technique et expérience des intervenants (12)
6. Sous-Critère 2.2 : Organisation des ressources intervenants sur sites (y compris gestion des absences) (10)
7. Sous-Critère 2.3 : Procédures et moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer " la prise en charge des installations " (8)
8. Sous-Critère 2.4 : Volume horaire en adéquation avec le marché (8)
9. Sous-Critère 2.5 : Prise en compte des maintenances spécifiques (6)
10. Sous-Critère 2.6 : Formation du personnel dédié au marché (6)
11. Sous-Critère 2.7 : Méthode de bonne gestion des stocks (4)
12. Sous-Critère 2.8 : Services support (2)
13. Sous-Critère 2.9 : Plateforme dématérialisée de gestion des contrats (2)
14. Sous-Critère 2.10 : Veille réglementaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau procédures de la commande publique
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Gutierrez Sabina
Téléphone: +33 140564143 📞
Courrier électronique: sabina.gutierrez@sg.social.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565902 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149059&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149059&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149059&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 32-13-PCP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 244-425000 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 198 501 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121258
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425000
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois pour la même durée à sa date anniversaire. Annonce nº 151, BOAMP 241 A.Annonce nº 211, BOAMP 241 B du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (40)
2. Sous-critère 1.1: montant total des prestations forfaitaires (35)
3. Sous-critère 1.2: taux horaires et coefficient d'entreprise pour les travaux P3, P5 et les prestations exceptionnelles (5)
4. Critère 2: valeur technique (60)
5. Sous-critère 2.1: qualité technique et expérience des intervenants (12)
6. Sous-critère 2.2: organisation des ressources intervenants sur sites (y compris gestion des absences) (10)
7. Sous-critère 2.3: procédures et moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer " la prise en charge des installations " (8)
8. Sous-critère 2.4: volume horaire en adéquation avec le marché (8)
9. Sous-critère 2.5: prise en compte des maintenances spécifiques (6)
10. Sous-critère 2.6: formation du personnel dédié au marché (6)
11. Sous-critère 2.7: méthode de bonne gestion des stocks (4)
12. Sous-critère 2.8: services support (2)
13. Sous-critère 2.9: plateforme dématérialisée de gestion des contrats (2)
14. Sous-critère 2.10: veille réglementaire (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Secma-Pictet
Adresse postale: 1 rue Eugène et Armant Peugeot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 070-121258 (2014-04-04)

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