Maintenance des installations de chauffage - ventilation - climatisation (CVC) des sites Courrier des 17 départements: 24 33 47 40 64 65 12 46 81 82 79 86 16 17 19 23 87

Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'informations pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

le questionnaire d'informations porte sur les points suivants:

1 Situation personnelle des opérateurs économiques

L'entreprise candidate devra fournir un extrait Kbis ou un document équivalent ainsi qu'une déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin, dont un modèle figure en Annexe 1 du présent questionnaire d'informations. Ce document est à dater et signer sur papier à en-tête du candidat.

2 Capacité économique et financière

Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) des trois derniers exercices de clôtures ou documents équivalents, c'est à dire au minimum les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion seront joints au présent questionnaire d'informations.

En KEUR pour les Exercice N-1 Exercice N-2 Exercice N-3

CA H.T. :

CA H.T. consolidé :

Résultat :

Résultat consolidé :

% CA à l'exportation:

% CA pour la recherche et le développement:

3 Capacité technique

3 Références clients (ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation)

pour chacune des trois références:

Nom du client :

Chiffre d'affaires en EUR H.T. du client:

Description de la prestation réalisée chez le client :

Ancienneté de la relation contractuelle avec le client:

Chiffre d'affaire global généré par l'affaire :

Répartition du chiffre d'affaire (%) par type de prestation

- ***************

- ***************

- ***************

Personne à contacter :

Fonction de cette personne:

N° de Téléphone:

Adresse Email.:

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

1 Identification de la personne physique ou morale

Raison sociale :

Adresse du siège social :

Adresse de correspondance (si différente du siège social) :

N° de téléphone du siège social :

N° de télécopie :

E-mail :

Site web :

Nom et coordonnées de l'interlocuteur pour la consultation

Régime d'exigibilité de la TVA :

? Pour un candidat établi en France

Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) :

Date de création de l'entreprise :

Code NAF/APE :

Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…) :

? Pour un candidat non établi en France

Numéro, ville et pays d'enregistrement :

2 Liens avec d'autres entreprises

2.1 Capital social :

Raison Sociale Ville % détenu

Actionnaires (1er degré)

Participations

Entreprises absorbées dans les 2 dernières années

2.2 Intégration à un groupe ?

? Oui ? Non

Si oui, lequel ?

2.3 Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés ? (Exemple : GIE)

Si oui, précisez :

2.4 Sous-traitance :

Noms des principaux sous-traitants Part de CA sous-traitée

3 Relation avec La Poste

3.1 Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste EUR HT:

2012 2011 2010

3.2 Contrats en cours avec La Poste :

Direction concernée Objet et montant du contrat :

Modalites de reponse

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis de marché sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés.