Maintenance des installations d'électricité courants faibles des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Évry

Cour d'appel de Paris – SAR

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations d'électricité courants faibles des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Évry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SPIE

Qui ?

• Cour d'appel de Paris – SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427060
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marché avec un montant minimu qui est égal au forfait et sans montant maximum. Visite obligatoire du palais de justice d'evry après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Chaque candidat doit prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Stavin (tel: +33 160768002) ou M. Closse (tel: +33 160768004). La date retenue pour la visite des locaux est fixée au choix au: mercredi 8.1.2014 à 11:00 ou au mercredi 22.1.2014 à 11:00. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance des installations d'électricité courants faibles des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Évry.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-EVR.2013.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Justice d'Évry, rue des Mazières, 91000 Évry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire, des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société.

Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel,

moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres – paiement par virement administratif – délai de paiement article 98 CMP – versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière : montant annuel forfaitaire (45%),bordereau des prix unitaires (10%). (55)
2. Valeur organisationnelle et technique: l'organisation support et le rattachement du marché dans la structure (15 %), l'organisation de l'équipe en charge du marché (20 %), les procédures et méthodologies mises en place (10 %). (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75056
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152497&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: 53 rue de Rivoli Cs70013 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152497&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-EVR.2013.003
Informations complémentaires

Marché avec un montant minimu qui est égal au forfait et sans montant maximum.

Visite obligatoire du palais de justice d'evry après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Chaque candidat doit prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Stavin (tel: +33 160768002) ou M. Closse (tel: +33 160768004). La date retenue pour la visite des locaux est fixée au choix au: mercredi 8.1.2014 à 11:00 ou au mercredi 22.1.2014 à 11:00.

Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrati de Paris
Source: OJS 2013/S 245-427060 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128463
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427060
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 20 001,22 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53 rue de Rivoli – 75001 Paris – après demande faite par télécopie au +33 144329646 Annonce nº 153, BOAMP 243 A du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: montant annuel forfaitaire (45 %),bordereau des prix unitaires (10 %) (55)
2. Valeur organisationnelle et technique: l'organisation support et le rattachement du marché dans la structure (15 %), l'organisation de l'équipe en charge du marché (20 %), les procédures et méthodologies mises en place (10 %) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Société SPIE
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93278
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 074-128463 (2014-04-10)

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