Maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée habitat – années 2014 à 2017

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Maintenance preventive et corrective des generateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée habitat situe sur tout le Département de la Vendée – années 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ?

• Vendée Habitat – OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287352
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marchés passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ces marchés (lots 1, 2, 3, 4) à bons de commandes pour les prestations de maintenance préventive et corrective sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Les marché sont conclus pour une durée de quatre (4) ans (soit pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017) à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Début prévisionnel d'exécution: 1.1.2014. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint tél. +33 251370165 – fax +33 251460593 mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer – BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique: les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence du Pays Yonnais
Brève description:

Maintenance (preventive et corrective) des generateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée habitat – années 2014 à 2017.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Bocage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Sud Vendée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Littoral
Numéro de référence: JUR 3080

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «Dc1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents et accompagné de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés;

c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

e) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.

Il n'est pas exigé de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de Vendée Habitat. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix sont fermes la première année (2014) et révisables les autres années (2015, 2016, 2017). Pour la maintenance préventive et corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus soit avec un opérateur économique isolé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire. Important: il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 12 points
2. Prix des prestations sur 8 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Point de contact: Olivier Remaud
Téléphone: +33 251098618 📞
Courrier électronique: olivier.remaud@vendeehabitat.fr 📧
: paysdel.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3080
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ces marchés (lots 1, 2, 3, 4) à bons de commandes pour les prestations de maintenance préventive et corrective sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Les marché sont conclus pour une durée de quatre (4) ans (soit pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017) à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Début prévisionnel d'exécution: 1.1.2014. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:

Noveprint

tél. +33 251370165 – fax +33 251460593

mail : gao@noveprint.fr

12 rue Paul Doumer – BP 194

85005 La Roche-sur-Yon Cedex

Le dossier est remis gratuitement. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique: les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués. En application de l'arrêt du Conseil d'État «ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail e de l'emploi (Direccte) – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2013/S 165-287352 (2013-08-23)

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