Maintenance des fermetures automatiques et non automatiques de la région SNCF Sud-Est

SNCF – CAI Sud-Est

maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails, barrières, portes industrielles...) de la région Sud-Est SNCF (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
le marché couvre l'ensemble des installations du périmètre considéré, soit plus de 2000 installations.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud-Est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: cindy.humbert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188827
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
pour toute demande de participation, un document spécifique « Formulaire - acte de candidature JOUE - 9966 Maint Fermetures auto et non auto Sud Est.xls » est à renvoyer complété, accompagné des annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft (R) office nommé « Formulaire - acte de candidature JOUE - 9966 Maint Fermetures auto et non auto Sud Est.xls ». Ce formulaire est à demander par e-mail à l'adresse suivante : cindy.humbert@sncf.fr avant la date indiquée au paragraphe IV.3.3. « Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents ». En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contacter la Direction des Achats SNCF (Coordonnées au point I.1. du présent avis) ou demander le formulaire par e-mail à l'adresse suivante : pascal.chalard@sncf.fr La SNCF se réserve le droit de sélectionner au maximum les 7 meilleures candidatures pour participer à la consultation. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. en précisant impérativement le point de contact indiqué au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de service et réparations de matériel divers (CCCG-PS) de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises collectivités - fournisseurs -documentation - documents utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, portails, barrières, portes industrielles...) de la région Sud-Est SNCF (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des fermetures piétons automatiques et non automatiques de la région SNCF Sud-Est
Brève description:
maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures piétons automatiques et non automatiques (portes piétonnes, rideaux et grilles métalliques, ...) de la région Sud-Est SNCF (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté).
Quantité ou étendue:
Le marché couvre l'ensemble des installations du périmètre considéré, soit environ 1000 installations.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
la durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 12 mois (36+12).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des fermetures véhicules automatiques et non automatiques de la région SNCF Sud-Est
Brève description:
maintenance préventive et corrective de l'ensemble des fermetures véhicules automatiques et non automatiques (portails, barrières, portes industrielles, ...) de la région Sud-Est SNCF (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché couvre l'ensemble des installations du périmètre considéré, soit plus de 2000 installations.
Description des options:
la durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse d'une période de 12 mois (36+12).
Numéro de référence: 9966 / AO16272CH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région SNCF Sud-Est (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- le formulaire « Formulaire - acte de candidature JOUE - 9966 Maint Fermetures auto et non auto Sud Est.xls » et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
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- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé.
- l'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514, 59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751,
- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- le volet « II - Situation financière » du formulaire « Formulaire - acte de candidature JOUE - 9966 Maint Fermetures auto et non auto Sud Est.xls » et les annexes et documents justificatifs indiqués dans ledit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI. 3.
Capacité technique et professionnelle:
lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les volets « III - Capacité technique » et « IV - Qualité » du formulaire « Formulaire - acte de candidature JOUE - 9966 Maint Fermetures auto et non auto Sud Est.xls » et les annexes et documents justificatifs indiqués dans ledit formulaire.
Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI. 3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Sud-Est
Cindy Humbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-188827 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF-CAI Sud-Est Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005652
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188827
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région SNCF Sud-Est (Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté).
Source: OJS 2014/S 005-005652 (2014-01-06)
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Produits/services:
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