maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité. Le marché est divisé en 18 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 18 le marché est fractionné en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles correspondant à différents sites. Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 1er trimestre 2014 le délai qui s'écoule entre la notification de la décision d'affermir la tranche conditionnelle et la date d'effet de la décision est d'au moins deux mois. Indemnités de dédit et d'attente non prévues. Date d'effet : Pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates 1.1.2014 ou 1er jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance : 31.12.2018 le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité.Les prestations s'exécuteront aux abords des immeubles de Dynacité, qui se répartissent dans les départements de l'ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement correspondant.
maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité.Les prestations s'exécuteront aux abords des immeubles de Dynacité, qui se répartissent dans les départements de l'ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement correspondant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr🌏
Téléphone: +33 474458989📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303958
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255758
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité.
Le marché est divisé en 18 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 18 le marché est fractionné en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles correspondant à différents sites.
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 1er trimestre 2014
le délai qui s'écoule entre la notification de la décision d'affermir la tranche conditionnelle et la date d'effet de la décision est d'au moins deux mois.
Indemnités de dédit et d'attente non prévues.
Date d'effet : Pour tous les lots, le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates 1.1.2014 ou 1er jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance : 31.12.2018
le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bourg Sud
Quantité ou étendue: maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité.
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Montagnat, St Just, Buellas, Servas, Neuville-les-Dames, Condeissiat, St Andre-sur-Vieux Jonc, Villars-les-Dombes, Villereversure, Certines, Ceyzeriat, Peronnas, Lent et Marlieux (détail des sites dans l'Acte…
… d'Engagement),- 2 tranches conditionnelles : Peronnas et Dompierre/Veyle (détail des sites dans l'acte d'engagement).
… d'Engagement),
- 2 tranches conditionnelles : Peronnas et Dompierre/Veyle (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 2
Brève description: Bourg Nord
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Confrancon, Courmangoux, Coligny, Pressiat, Treffort, Meillonnas, Vonnas, Jayat, Gorrevod, Montrevel, Foissiat, Curciat Dongalon, Pont-de-Vaux, St Didier-d'Aussiat, St Trivier-de-Courtes, Perrex, St Cyr/Menthon, Mezeriat, St Denis-les-Bourg, Viriat et Bourg-en-Bresse (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- tranche conditionnelle : Bourg-en-Bresse " ASL Balnéa " (détail du site dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- tranche conditionnelle : Bourg-en-Bresse " ASL Balnéa " (détail du site dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 3
Brève description: Jassans
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Amberieu-en-Dombes, Beauregard, Fareins, Frans, Miserieux, Montmerle s/Saône, Reyrieux, St Trivier-sur-Moignans, Trevoux, Jassans Riottier, Massieux (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- tranche conditionnelle : Frans "Les Jardins du Crozat" (détail du site dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- tranche conditionnelle : Frans "Les Jardins du Crozat" (détail du site dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 4
Brève description: St Laurent
Numéro du lot: 5
Brève description: Plaine de l'Ain
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Meximieux, Amberieu-en-Bugey, Douvres, Château Gaillard, St Maurice-de-Remens, Leyment, Torcieu, St Rambert-en-Bugey, St Denis-en Bugey (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 2 tranches conditionnelles : Amberieu-en-Bugey "Les Abéanches" et Neuville s/Ain "Montigneux" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 2 tranches conditionnelles : Amberieu-en-Bugey "Les Abéanches" et Neuville s/Ain "Montigneux" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 6
Brève description: Rives de L'Ain
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Ambronay, St Jean-le-Vieux, Poncin, Jujurieux, Priay, Neuville s/Ain, Pont-d'Ain (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 2 tranches conditionnelles : St Jean-le-Vieux "ASL les Harpilles" et Neuville/Ain "Montigneux" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 2 tranches conditionnelles : St Jean-le-Vieux "ASL les Harpilles" et Neuville/Ain "Montigneux" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 7
Brève description: Bas Bugey
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Culoz, Lhuis, Virieux-le-Grand, Belley (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 4 tranches conditionnelles : Virignin "Le Pré Noel", Belley "Les Prés de Sonod", et "Clos Morcel" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 4 tranches conditionnelles : Virignin "Le Pré Noel", Belley "Les Prés de Sonod", et "Clos Morcel" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 8
Brève description: La Cotière
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Beligneux, Montluel, Dagneux, Miribel et Neyron (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 1 tranche conditionnelle : Miribel "Le Trêve" (détail du site dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 1 tranche conditionnelle : Miribel "Le Trêve" (détail du site dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 9
Brève description: Isère
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Bourgoin-Jallieu, L'isle-d'Abeau, St Romain-de-Jalionas (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 2 tranches conditionnelles : Vaulx Milieu " Hameau des Lazes " et Villefontaine " Les Genets " (détail des sites dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 2 tranches conditionnelles : Vaulx Milieu " Hameau des Lazes " et Villefontaine " Les Genets " (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 10
Brève description: Ferney Voltaire
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Prevessin, Ferney Voltaire (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 2 tranches conditionnelles : Ferney Voltaire "Les Tattes Ouest" et Ferney Voltaire "ASL Les Sablonnières" (détail des sites dans l'Acte d'engagement).
… d'engagement),
- 2 tranches conditionnelles : Ferney Voltaire "Les Tattes Ouest" et Ferney Voltaire "ASL Les Sablonnières" (détail des sites dans l'Acte d'engagement).
Numéro du lot: 11
Brève description: Pays Bellegardien
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Bellegarde, Billiat, Champfromier, Chanay, Chatillon-en-Michaille, Lancrans, St Germain-de-Joux, Seyssel (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 1 tranche conditionnelle : Bellegarde "Avenue de Verdun" (détail du site dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 1 tranche conditionnelle : Bellegarde "Avenue de Verdun" (détail du site dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 12
Brève description: Haut Bugey
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Hauteville Lompnes, Aranc, Champagne-en-Valromey, Cormaranche-en-Bugey, Vieu-d'Izenave (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 1 tranche conditionnelle : Champdor "La Sauge" (détail du site dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 1 tranche conditionnelle : Champdor "La Sauge" (détail du site dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 13
Brève description: Pays de Gex
Numéro du lot: 14
Brève description: Divonne - Gex
Numéro du lot: 15
Brève description: Oyonnax Nord
Numéro du lot: 16
Brève description: Arbent
Numéro du lot: 17
Brève description: Oyonnax Sud
Numéro du lot: 18
Brève description: Rillieux Vaulx-en-Velin
Informations complémentaires sur les lots:
- tranche ferme : Genay, Rillieux, Sathonay Camp (détail des sites dans l'Acte…
… d'engagement),- 2 tranches conditionnelles : Sathonay Camp "Les Bambous" et Vaulx-en-Velin "Les Verchères" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
… d'engagement),
- 2 tranches conditionnelles : Sathonay Camp "Les Bambous" et Vaulx-en-Velin "Les Verchères" (détail des sites dans l'acte d'engagement).
Quantité ou étendue:
maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité.
Les prestations s'exécuteront aux abords des immeubles de Dynacité, qui se répartissent dans les départements de l'ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement correspondant.
Numéro de référence: Espaces Verts 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécuteront aux abords des immeubles de Dynacité, qui se répartissent dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement correspondant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
la lettre de candidature du condidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration du candidat dûment complétée et signée.
Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les qualifications E131-E150-E160-E140.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Utilisation des produits phytosanitaires : selon les dispositions du Décret no2011-1325 du 18 octobre 2011, à compter du 1er octobre 2013, les entreprises utilisant des produits phytosanitaires devront détenir un agrément. Compte-Tenu de la période de transition, le soumissionnaire apportera la preuve de sa demande d'agrément auprès d'un organisme certificateur.
Utilisation des produits phytosanitaires : selon les dispositions du Décret no2011-1325 du 18 octobre 2011, à compter du 1er octobre 2013, les entreprises utilisant des produits phytosanitaires devront détenir un agrément. Compte-Tenu de la période de transition, le soumissionnaire apportera la preuve de sa demande d'agrément auprès d'un organisme certificateur.
Il fournira tout document utile justifiant de la satisfaction de l'étape 0 de sa certification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement : fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Dates
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces Verts 2014
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 147-255758
Informations complémentaires
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303958 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 524 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082342
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303958
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, Les candidats non retenus prennent rendez vous avec Mme COLLET 0474458746
Annonce no139, B.O.A.M.P. 175 B du 11 septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen
Commune postale: Genas cedex
Code postal: 69747
2️⃣
Nom: Iss espaces vers Agence de Lyon
Adresse postale: 405, Avenue des Freres Lumiere
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
3️⃣
Nom: chazal
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Commune postale: St priest
Code postal: 69800
4️⃣
Nom: iss espaces verts Agence de Lyon
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumiere
5️⃣
Nom: tarvel
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen CS60009
6️⃣
Adresse postale: 90 rue Andre Citroen CS60009
7️⃣
Adresse postale: 405 avenue des frères lumiere
8️⃣
Adresse postale: 405 Avenue des freres lumiere
9️⃣
Nom: espaces verts du sud est
Adresse postale: Z.A DE LA CRUZILLE 15 RUE BENOIT FRACHON
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: orsac la freta
Adresse postale: Foyer sas - esat 548, rue de la fontaine d'Orcet
Commune postale: Hauteville lompnes
Code postal: 01110
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Adresse postale: 405, avenue des Freres Lumiere
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Adresse postale: 405 Avenue des Freres Lumiere
1️⃣8️⃣
Commune postale: Saint priest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
6
5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 049-082342 (2014-03-05)