Maintenance des escaliers mécaniques de 11 stations de la ligne 1 du métro de Marseille

Quantité ou étendue

Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.i 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics (ci-après CMP).Elle a pour objet les prestations de maintenance des escaliers mécaniques de 11 stations de la ligne 1 du métro de Marseille.Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS).La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du code des marchés publics), conclu avec un engagement sur les montants minimum et maximum sur la durée du marché, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence :— d'un montant minimum sur la durée du marché en EUR HT: 300 000 (trois cent mille) EUR.— d'un montant maximum sur la durée du marché en EUR HT: 800 000 (huit cent mille) EUR.Le marché est à passer pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

En application de l'article 45 du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :

soit les documents mis àla disposition par la RTM (lettre de candidature et déclaration du candidat ainsi que son annexe 1 si nécessaire), soit les documents énoncés ci-après :

1.2/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire),

1.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :

1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :

a) S'agissant de condamnation définitive :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

b) S'agissant de la lutte contre le travail illégal :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

1.3.4) L'Effectif global.

1.4/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) : Une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le contenu détaillé de chaque référence, Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.

1.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

3/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : "Maintenance des escaliers mécaniques de 11 stations de la ligne 1 du métro de Marseille").

4/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

4.1/ S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

4.2/ S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

5/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :

- le prix (50%), eu égard au prix total résultant de l'addition du prix forfaitaire sur la durée du marché (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du DDED (Devis Descriptif Estimatif Détaillé) relatif à la maintenance hors forfait (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de consultation);

- la valeur technique (50 %), au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.

Le présent critère est décomposé en trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique :

. Sous critère n° 1 (30 %) : le quantitatif des moyens humains qualifiés sur lequel le candidat s'engage pour assurer la maintenance forfaitaire

. Sous critère n° 2 (40 %) : le quantitatif et la diversité des pièces de rechanges disponibles en 48 heures (stock fournisseur) en plus de celles imposées par la RTM

. Sous critère n° 3 (30 %) : le nombre d'heures consacrées à la maintenance préventive de chaque escalier mécanique sur lequel le candidat s'engage

6/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux lui permettant d'apprécier les équipements et leur localisation.

La durée de la visite est de quatre heures environ. Les modalités de réalisation de la visite sont fixées dans la lettre de consultation valant règlement de la consultation.

En particulier, la RTM attire l'attention sur le fait qu'il sera procédé lors de cette visite à une inspection par le candidat d'un escalier mécanique de son choix avec l'ouverture des trappes et la réalisation de tous les contrôles qu'il juge nécessaires à une juste appréciation de l'état d'entretien du parc d'escaliers pour lui permettre d'établir la proposition d'offre en réponse la plus appropriée.

Pour ce faire, le candidat prendra toutes les dispositions et mesures permettant d'effectuer ces contrôles et pourra s'il le souhaite être accompagné sous sa responsabilité et à ses frais des compétences de son choix.

Si le candidat -sous sa responsabilité - considère que l'état du parc nécessite une remise à niveau technique à la notification du marché, le coût de cette opération est obligatoirement inclus dans le forfait de maintenance.

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.