Maintenance des équipements du SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Il s'agit d'assurer les vérifications périodiques des compresseurs et extincteurs au titre d'une maintenance préventive, ainsi que la maintenance curative de ces mêmes matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• SARL BCH Compresseurs

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

- tous les lots sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.- la valeur estimée du marché (tous lots confondus et période de reconduction incluse) est de 300 000 EUR HT).- les marchés sont passés pour une période allant de leur notification jusqu'au 31.12.2013. Chacun des lots est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064299
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat peut fournir tout autre document permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance) ; -des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ; Enfin, le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés à la présente consultation pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. - obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE. Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr. - les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires

Capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat peut fournir tout autre document permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance) ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

Enfin, le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés à la présente consultation pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.

- obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr.

- les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer les vérifications périodiques des compresseurs et extincteurs au titre d'une maintenance préventive, ainsi que la maintenance curative de ces mêmes matériels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification périodique et maintenance des compresseurs
Brève description: Vérification périodique et maintenance des compresseurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification périodique et maintenance des extincteurs
Brève description: Vérification périodique et maintenance des extincteurs
Quantité ou étendue:

- tous les lots sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

- la valeur estimée du marché (tous lots confondus et période de reconduction incluse) est de 300 000 EUR HT).

- les marchés sont passés pour une période allant de leur notification jusqu'au 31.12.2013. Chacun des lots est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuelles reconductions, les avenants et les marchés complémentaires.

Au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent),

- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière: - Le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens humains : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- Les moyens techniques (outillage, matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature)

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code de marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (apprécié au regard du détail quantitatif estimatif) : 80 %
2. valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique pour le lot 1 ou de la documentation technique pour le lot 2): 20%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: renseignements techniques: Fabien Vagner (+33 476268927) - renseignements administratifs: service marchés (+33 476268973)
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance) ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

Enfin, le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés à la présente consultation pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.

- obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr.

- les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 040-064299 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193323
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064299
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Chaque lot est un marché à bons de commande passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La période prévisionnelle du commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de juin 2013.Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics, à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: SARL BCH Compresseurs
Adresse postale: 105 impasse Lavoisier
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2013/S 113-193323 (2013-06-11)

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