Maintenance des équipements des tunnels pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine de Lyon

Le service des tunnels de la direction de la Voirie gère en régie l'exploitation et la maintenance des tunnels suivants :
-Tunnel sous Fourvière
-Tunnels de la Croix Rousse
-Tunnel Brotteaux Servient
-Tunnel Vivier Merle
-Dépose Minute Part Dieu (uniquement les équipements de ventilation).
pour assurer la maintenance préventive, curative et évolutive des équipements des tunnels exploités en régie, le service des tunnels a besoin de prestataires qualifiés dans les domaines suivants :
- électricité (distribution d'énergie, réseaux de distribution secourus, éclairage),
- ventilation (ventilateurs, accélérateurs, capteurs, trappes de désenfumage),
- mécanique (hors gabarit, systèmes de manutention),
- hydraulique (réseau incendie, réseau d'assainissement),
- vidéosurveillance et vidéoprojection (caméras, mur d'images, détection automatique d'incident).
le marché de maintenance des équipements des tunnels fait l'objet de trois lots techniques qui seront attribués dans le cadre d'un marché unique à une entreprise seule ou à un groupement conjoint :
- lot 1 - maintenance des équipements : Électricité courants forts,
- lot 2 - maintenance des équipements : Ventilation, mécanique, hydraulique
- lot 3 - maintenance des équipements : Électricité courants faibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de tunnels
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 3 200 000 EUR HT.Montant maxium sur la durée totale du marché reconductions comprises : 12 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de tunnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366183
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus : - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1an à compter de la date de sa notification. Reconduction expresse 3 fois 1 année. Montant période ferme : minimum de 800 000 EUR HT Et maximum 3 200 000 EUR HT Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés. Critère no 1 : prix des prestations - 60 % Il sera apprécié à partir de la somme de deux commandes comparatives fournies aux candidats : A/ l'une relative à la maintenance corrective et évolutive. B/ l'autre relative à la maintenance préventive. Critère no 2 : Valeur technique - 40 % Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique (maximum 100 pages A4, annexes comprises ; police : Arial, taille des caractères : 10, interligne : simple) remis par le candidat dans lequel sera détaillé : A/ la pertinence de son organisation pour répondre aux besoins de la maintenance curative tels que définis dans le CCTP. Un chapitre spécifique devra être rédigé afin de comprendre comment le candidat est organisé pour répondre à l'astreinte et respecter les délais d'indisponibilité des équipements. B/ la pertinence de son organisation pour répondre aux besoins de la maintenance préventive et évolutive. C/ son organisation pour " prendre en main " les équipements et systèmes de chaque lot D/ son planning annuel de programmation de l'ensemble des tâches demandées. Le candidat devra l'établir à partir du plan de maintenance fourni en annexe du CCTP (tâche, fréquence, et nombre de nuits de fermeture imposées par ouvrage). - précisions du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé à l'exception des annexes au CCTP (documents non téléchargeables) transmises sur CD-ROM après demande effectuée dans les conditions du Règlement de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13vtu006. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée au point I.1 (La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à la Direction de la Voirie - immeuble le Clip - 83 Cours de la Liberté 69003 Lyon - 8ème étage les jours ouvrés de 9 h 00 à 16 h 00. Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Avril 2014. - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). - modalités de remise des plis : ► Mentions pour une procédure ouverte : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récepissé à l'adresse suivante : immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - 8ème étage les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ; -modalités d'organisation des visites : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que des visites obligatoires de jour seront organisées et que des visites de nuit facultatives pourraient être organisées en semaine 47. Les modalités d'organisation des visites sont prévues à l'article 7.1 du règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum de la durée ferme : 800 000 EUR HT
Montant maximum de la durée ferme : 3 200 000 EUR HT
Brève description:
Le service des tunnels de la direction de la Voirie gère en régie l'exploitation et la maintenance des tunnels suivants :
-Tunnel sous Fourvière
-Tunnels de la Croix Rousse
-Tunnel Brotteaux Servient
-Tunnel Vivier Merle
-Dépose Minute Part Dieu (uniquement les équipements de ventilation).
pour assurer la maintenance préventive, curative et évolutive des équipements des tunnels exploités en régie, le service des tunnels a besoin de prestataires qualifiés dans les domaines suivants :
- électricité (distribution d'énergie, réseaux de distribution secourus, éclairage),
- ventilation (ventilateurs, accélérateurs, capteurs, trappes de désenfumage),
- mécanique (hors gabarit, systèmes de manutention),
- hydraulique (réseau incendie, réseau d'assainissement),
- vidéosurveillance et vidéoprojection (caméras, mur d'images, détection automatique d'incident).
le marché de maintenance des équipements des tunnels fait l'objet de trois lots techniques qui seront attribués dans le cadre d'un marché unique à une entreprise seule ou à un groupement conjoint :
- lot 1 - maintenance des équipements : Électricité courants forts,
- lot 2 - maintenance des équipements : Ventilation, mécanique, hydraulique
- lot 3 - maintenance des équipements : Électricité courants faibles
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises : 3 200 000 EUR HT.
Montant maxium sur la durée totale du marché reconductions comprises : 12 800 000 EUR HT.
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13VTU006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ca global moyen sur les 3 derniers exercices doit être supérieur à 1,6 Meuro.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
niveau spécifique minimal exigé: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 techniciens dont 3 cadres.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Niveau spécifique minimal exigé: Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'équipements, de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références (pour chaque lot) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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pour la capacité professionnelle :
- certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- qualifelec E3-4 et Ec-4 ou équivalent
- qualifelec Cf3 domaine av, gt, tc mention MA et FO ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 ;
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- prix : révisables ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions de l'article 91 code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
Le mandataire du groupement sera le titulaire du lot no 1.
A l'intérieur de chaque lot, le candidat pourra être une entreprise seule ou un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté Urbaine de Lyon-Direction Voirie-Immeuble Le Clip-83 cours de la Liberté-69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés finances
M. le vice président délégué aux grands ouvrages
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés finances
M. le vice-président chargé de la voirie et de l'accessibilité
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés Finances
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VTU006
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1an à compter de la date de sa notification.
Reconduction expresse 3 fois 1 année.
Montant période ferme : minimum de 800 000 EUR HT Et maximum 3 200 000 EUR HT
Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2.1 :
Les critères de choix des offres sont pondérés.
Critère no 1 : prix des prestations - 60 %
Il sera apprécié à partir de la somme de deux commandes comparatives fournies aux candidats :
A/ l'une relative à la maintenance corrective et évolutive.
B/ l'autre relative à la maintenance préventive.
Critère no 2 : Valeur technique - 40 %
Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique (maximum 100 pages A4, annexes comprises ; police : Arial, taille des caractères : 10, interligne : simple) remis par le candidat dans lequel sera détaillé :
A/ la pertinence de son organisation pour répondre aux besoins de la maintenance curative tels que définis dans le CCTP. Un chapitre spécifique devra être rédigé afin de comprendre comment le candidat est organisé pour répondre à l'astreinte et respecter les délais d'indisponibilité des équipements.
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B/ la pertinence de son organisation pour répondre aux besoins de la maintenance préventive et évolutive.
C/ son organisation pour " prendre en main " les équipements et systèmes de chaque lot
D/ son planning annuel de programmation de l'ensemble des tâches demandées. Le candidat devra l'établir à partir du plan de maintenance fourni en annexe du CCTP (tâche, fréquence, et nombre de nuits de fermeture imposées par ouvrage).
- précisions du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé à l'exception des annexes au CCTP (documents non téléchargeables) transmises sur CD-ROM après demande effectuée dans les conditions du Règlement de Consultation jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13vtu006. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée au point I.1 (La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à la Direction de la Voirie - immeuble le Clip - 83 Cours de la Liberté 69003 Lyon - 8ème étage les jours ouvrés de 9 h 00 à 16 h 00.
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Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Avril 2014.
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis :
► Mentions pour une procédure ouverte :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récepissé à l'adresse suivante : immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - 8ème étage les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 ;
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-modalités d'organisation des visites : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que des visites obligatoires de jour seront organisées et que des visites de nuit facultatives pourraient être organisées en semaine 47. Les modalités d'organisation des visites sont prévues à l'article 7.1 du règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-366183 (2013-10-25)