Maintenance des éclairages extérieurs des bâtiments communaux de la Ville de Cannes Travaux de rénovation, modification ou création, sur les éclairages extérieurs du domaine privé de la Ville de Cannes ou du domaine public (relance du marché 13/134 déclaré sans suite)

Ville de Cannes

Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance, l'exploitation, les travaux et les dépannages des installations d'éclairage public dans l'enceinte les bâtiments communaux et des complexes sportifs de la Ville de Cannes.
Les prestations du marché font l'objet de 2 lots :
Lot n° 1 : maintenance, exploitation, et dépannages des installations d'éclairage extérieur dans l'enceinte les bâtiments communaux.
Lot n° 2 : travaux de rénovation, modification ou création sur les installations d'éclairage extérieur des bâtiments communaux ou sur l'éclairage public.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:
Lot 1 :
Minimum: 66 889,63 EUR HT.
Maximum : 313 545,15 EUR HT.
Lot 2 :
Minimum: 41 806,02 EUR HT.
Maximum : 418 060,20 EUR HT.
Les prestations du marché sont les suivantes :
— les prestations de maintenance préventive, corrective et curative des installations d'éclairage extérieur des différents complexes sportifs et bâtiments du patrimoine communal,
— la rénovation et la réalisation de nouveaux équipements d'éclairage extérieur des différents complexes sportifs et bâtiments communaux,
— la création, le déplacement et le renouvellement d'installations d'éclairage public, non compris au CPE éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-31 Avis de marché
2014-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue: Voir les descriptions propres à chaque lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005077
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée. Les modalités de la visite sont précisées au 4.4 règlement de la consultation critères d'attribution: Pour le lot 1 : 1) le montant de global l'offre (pondération : 55 %); 2) la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45 %) : — les moyens techniques et humains affectés pour répondre aux dépannages pendant les heures ouvrées (noté sur 2 points), — les moyens techniques et humains pour assurer les prestations de maintenance préventive, en précisant les fréquences d'interventions (cf CCTP art 5.02 à 5.04) (noté sur 3 points), — le délai d'intervention pour un dépannage en astreinte (problème bloquant ou non bloquant cf Cctpart 5.8) (noté sur 2 points), — un planning prévisionnel d'intervention pour assurer les prestations de maintenance préventive sur 12 mois (noté sur 3 points). Pour le lot 2 : 1) le montant de global l'offre (pondération : 55 %); 2) la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45 %) : — les moyens techniques et humains affectés aux travaux de rénovation, modification ou création de points lumineux (5 points), — les délais (hors commande de matériel) pour répondre aux demandes de petites interventions (portant sur moins de 3 points lumineux) (1 point), — les délais (hors commande de matériel) pour répondre aux demandes d'interventions moyennes (de 3 à 10 points lumineux) (noté sur 1 point), — respect de l'environnement des chantiers : propreté, protection des ouvrages (1 point), — respect de l'environnement général : suivi de l'évacuation des déchets, réduction des nuisances,de la pollution lumineuse et des consommations d'énergie (2 points). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être : — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "A00 n° 13/187 – maintenance et installation d'éclairage extérieur des bâtiments communaux – lot n° ..." – ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) – les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats Tél. +33 497064550 Fax +33 497064540. Renseignements techniques : Direction des constructions publiques Service énergie-éclairage public M. Evesque Tél. +33 497064748 Fax +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 434 782,61 💰
2 926 421,40 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance, l'exploitation, les travaux et les dépannages des installations d'éclairage public dans l'enceinte les bâtiments communaux et des complexes sportifs de la Ville de Cannes.
Les prestations du marché font l'objet de 2 lots :
Lot n° 1 : maintenance, exploitation, et dépannages des installations d'éclairage extérieur dans l'enceinte les bâtiments communaux.
Lot n° 2 : travaux de rénovation, modification ou création sur les installations d'éclairage extérieur des bâtiments communaux ou sur l'éclairage public.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante par période:
Lot 1 :
Minimum: 66 889,63 EUR HT.
Maximum : 313 545,15 EUR HT.
Lot 2 :
Minimum: 41 806,02 EUR HT.
Maximum : 418 060,20 EUR HT.
Les prestations du marché sont les suivantes :
— les prestations de maintenance préventive, corrective et curative des installations d'éclairage extérieur des différents complexes sportifs et bâtiments du patrimoine communal,
— la rénovation et la réalisation de nouveaux équipements d'éclairage extérieur des différents complexes sportifs et bâtiments communaux,
— la création, le déplacement et le renouvellement d'installations d'éclairage public, non compris au CPE éclairage public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance, exploitation, et dépannages des installations d'éclairage extérieur dans l'enceinte les bâtiments communaux
Brève description:
Les prestations préventives, correctives et curatives à assurer dans le cadre du marché sont :— la permanence, sur place, pendant les manifestations nocturnes au stade de P. Coubertin,— l'entretien et les contrôles spécifiques électriques et mécaniques des installations du stade de P. Coubertin,— l'entretien et le contrôle électrique et mécanique, y compris les réseaux et coffrets d'alimentation, des installations d'éclairage extérieur des autres complexes sportifs,— l'entretien et le contrôle électrique et mécanique y compris les réseaux et coffrets d'alimentation des installations d'éclairage extérieur, des bâtiments communaux recevant du public,— la maintenance curative de l'ensemble des installations d'éclairage extérieur des différents complexes sportifs et bâtiments du patrimoine communal recevant du public.
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Les prestations préventives, correctives et curatives à assurer dans le cadre du marché sont :
— la permanence, sur place, pendant les manifestations nocturnes au stade de P. Coubertin,
— l'entretien et les contrôles spécifiques électriques et mécaniques des installations du stade de P. Coubertin,
— l'entretien et le contrôle électrique et
mécanique, y compris les réseaux et coffrets d'alimentation, des installations d'éclairage extérieur des autres complexes sportifs,
mécanique y compris les réseaux et coffrets d'alimentation des installations d'éclairage extérieur, des bâtiments communaux recevant du public,
— la maintenance curative de l'ensemble des installations d'éclairage extérieur des différents complexes sportifs et bâtiments du patrimoine communal recevant du public.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de rénovation, modification ou création sur les installations d'éclairage extérieur des bâtiments communaux ou sur l'éclairage public
Brève description:
Les prestations de travaux correspondent à :— la rénovation et la réalisation de nouveaux équipements d'éclairage extérieur,— la création de nouveaux équipements d'éclairage public, décoratifs ou fonctionnels, les déplacements de candélabres liés à des chantiers privés ou publics, les travaux d'éclairage public liés à l'enfouissement des câbles électriques ERDF, ou à la suppression de supports mixtes ERDF/éclairage public.
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Les prestations de travaux correspondent à :
— la rénovation et la réalisation de nouveaux équipements d'éclairage extérieur,
— la création de nouveaux équipements d'éclairage public, décoratifs ou fonctionnels, les déplacements de candélabres liés à des chantiers privés ou publics, les travaux d'éclairage public liés à l'enfouissement des câbles électriques ERDF, ou à la suppression de supports mixtes ERDF/éclairage public.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période d un an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexes sportifs et bâtiments communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires et forfaitaires, révisables pour le lot n° 1.
Prix unitaires, révisables pour le lot n° 2.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de creances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de global l'offre (55)
2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué aux travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/187
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée. Les modalités de la visite sont précisées au 4.4 règlement de la consultation
critères d'attribution:
Pour le lot 1 :
1) le montant de global l'offre (pondération : 55 %);
2) la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45 %) :
— les moyens techniques et humains affectés pour répondre aux dépannages pendant les heures ouvrées (noté sur 2 points),
— les moyens techniques et humains pour assurer les prestations de maintenance préventive, en précisant les fréquences d'interventions (cf CCTP art 5.02 à 5.04) (noté sur 3 points),
— le délai d'intervention pour un dépannage en astreinte (problème bloquant ou non bloquant cf Cctpart 5.8) (noté sur 2 points),
— un planning prévisionnel d'intervention pour assurer les prestations de maintenance préventive sur 12 mois (noté sur 3 points).
Pour le lot 2 :
— les moyens techniques et humains affectés aux travaux de rénovation, modification ou création de points lumineux (5 points),
— les délais (hors commande de matériel) pour répondre aux demandes
de petites interventions (portant sur moins de 3 points lumineux) (1 point),
d'interventions moyennes (de 3 à 10 points lumineux) (noté sur 1 point),
— respect de l'environnement des chantiers : propreté, protection des ouvrages (1 point),
— respect de l'environnement général : suivi de l'évacuation des déchets, réduction des nuisances,de la pollution lumineuse et des consommations d'énergie (2 points).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr.
Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé à l'adresse :
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
"A00 n° 13/187 – maintenance et installation d'éclairage extérieur des bâtiments communaux – lot n° ..." – ne pas ouvrir.
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) – les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs :
Direction des achats
Tél. +33 497064550
Fax +33 497064540.
Renseignements techniques :
Direction des constructions publiques
Service énergie-éclairage public
M. Evesque
Tél. +33 497064748
Fax +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat Général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 005-005077 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126587
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005077
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 21.3.2014. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes, direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes Tél. +33 497064550, télécopieur: +33 497064540 Référence de la publication: BOAMP: nº 29 du 3.1.2014. JOUE: annonce nº 2014/S 005-005077 du 8.1.2014. Annonce nº 29, BOAMP 2 A. Annonce nº 26, BOAMP 2 B du 3.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: ETS Pignatta
Adresse postale: 277-2 chemin de Provence, BP 203
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué aux travaux le maire

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 073-126587 (2014-04-08)