Maintenance des dispositifs d'intrusion et de contrôle d'accès

Informations complémentaires

1. Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achats". La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

2. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 60 à 64 du Code des marchés publics.

3. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de la la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés.

4. Modalités de présentation des candidatures :

Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase

5. Il est précisé que conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'Agissant des sous-traitants une déclaration de sous-traitance doit être remise ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct.

En cas de candidatures groupées le dossier devra contenir une lettre de candidature signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. Les renseignements demandés au titre des candidatures énumérés ci-dessus seront à fournir par l'ensemble des membres du groupement.

Le candidat, s'il se présente seul, devra disposer obligatoirement des références ou qualifications exigées.

En cas de groupement, le groupement constitué sera solidaire.

Le candidat pourra également proposer des co-traitants ou des sous-traitants s'il ne dispose pas de l'ensemble des références ou qualifications.

Le mandataire désigné lors de la sélection des candidatures ne pourra être remplacé. Une même personne juridique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement et participer à plusieurs groupements en tant que co-traitants.

6. Les variantes sont autorisées dans les limites fixées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés

7.remise des candidatures :

- envoi par courrier recommandé avec accusé de réception : l'enveloppe portera la mention : "Marché relatif à la maintenance des dispositifs d'intrusion et de contrôle d'accès - ne pas ouvrir"

-envoi dématérialisé : la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com (références "Maintenanceintrusion13"). Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures ;

8. Critères de sélection des candidatures :

Garanties techniques : 40 %

Garanties professionnelles : 40 %

Garanties financières : 20 %

9. Les prestations objet du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le présent marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.