maintenance des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux du SAN

Informations complémentaires

marché à bons de commande dont les commandes sont susceptibles de varier dans la limite maximale annuelle de 300 000 EUR (HT). Le marché ne comprend pas de tranche. Le marché est conclu pour une durée d' 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Remise du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe, Château de Chessy, BP 40, Chessy 77701, Marne-la-Vallée Cedex 4. Tél.: +33 160438080 / fax: +33 160436643, aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe: les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention "ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe, direction de la commande publique, Château de Chessy, BP 40, Chessy 77701, Marne-la-Vallée Cedex 4. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.transmission sur support électroniquele pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse: www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmisesous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (ou **) du RGS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les certificats de type PRIS V1 ne seront pas acceptés. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse ci-dessous: SAN du Val d'Europe, direction de la commande publique, Château de Chessy, BP 40, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire accompagnée de l'attestation de visite qui devra être dûment complété et signé à l'issue de celle-ci. Ces visites auront lieu les jeudi 25 juillet et 19 août 2013 à 9:00, le rendez-vous est fixés au siège du SAN: SAN du Val d'Europe, Château de Chessy, BP 40, 77701 Marne la Vallée Cedex 4. Le certificat de visite devra impérativement être joint à l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Brève description

marché à bons de commande comportant les 2 volets suivants: maintenance des couvertures, toitures et terrasses sur les bâtiments. Réparations et remplacement d'éléments de couvertures ou de terrasses. Les prestations ci-dessus sont indissociables et font l'objet d'un lot unique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier Certificat Qualibat 3123: couverture tuile plate certificat Qualibat 3143: couverture ardoise de schiste ou fibre ciment certificat Qualibat 3183: couverture métal plaques nervurées en métaux, matériaux de synthèse, matériaux verriers, fibre ciment, etccertificat Qualibat 3213: étanchéité en matériaux bitumineuxou équivalents. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations sont financées sur fonds propres de l'établissement.