Maintenance des bacs à sable et leur régénération, dans les établissements recevant de jeunes enfants, parcs et jardins

Communauté d'agglomération dijonnaise

prestations de maintenance et de régénération des bacs à sable.
Appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum.Les prestations font l'objet de 2 lots susceptibles de varier de la manière suivante :lot 1 : maintenance des bacs à sable, montant maximum annuel : 150 000 EUR (TTC),lot 2 : régénération des bacs à sable, montant maximum annuel : 150 000 EUR(TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achats du Grand Dijon, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Téléphone: +33 380745187 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109173
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE). Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat". La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au tiulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-dijon.forsup.net (référence : Bacsable13). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-dijon.forsup.net Les prestations objet du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le présent marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Autre correspondant au Service des espaces verts et de l'environnement : M. Cureau, téléphone : +33 380745923. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations objet du marché.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Brève description:
prestations de maintenance et de régénération des bacs à sable.
Appel d'offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des bacs à sable
Brève description: prestations de maintenance des bacs à sable.
Quantité ou étendue: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum égal à 150 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régénération des bacs à sable
Brève description: prestations de régénération des bacs à sable.
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum.
Les prestations font l'objet de 2 lots susceptibles de varier de la manière suivante :
lot 1 : maintenance des bacs à sable, montant maximum annuel : 150 000 EUR (TTC),
lot 2 : régénération des bacs à sable, montant maximum annuel : 150 000 EUR(TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: Bacsable13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements à fournir à l'appui de l'offre :
justificatifs (contenu) de la candidature :
– déclaration du candidat :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.
Situation économique et financière:
renseignements à fournir à l'appui de l'offre :
Justificatifs (contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements à fournir à l'appui de l'offre :
justificatifs (contenu) de la candidature :
– déclaration du candidat :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières du marché objet de la présente consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation des prestations objet du marché en application de l'article 51-ii du code des
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marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
– un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
– un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Contact
Nom: Mairie de Dijon, service des espaces verts et de l'environnement (renseignements techniques)
Adresse postale: 5 rue Henri Grimm BP 1510
Code postal: 21033
Point de contact: Mme Emeriau
Téléphone: +33 380745158 📞
URL pour informations complémentaires: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée (renseignements administratifs)
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne (site Dumay), BP 1510
Point de contact: Mme Sondey
URL des documents: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée
URL pour la participation: http://grand-dijon.forsup.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bacsable13
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE).
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat".
La communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au tiulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-dijon.forsup.net (référence : Bacsable13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 ou dématérialisé via la plate-forme forsup à l'adresse : http://grand-dijon.forsup.net
Les prestations objet du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le présent marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
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L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Autre correspondant au Service des espaces verts et de l'environnement : M. Cureau, téléphone : +33 380745923.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours : délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
– avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ;
– après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) ;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon : 22 rue d'Assas, 21016 Dijon, FRANCE.
Téléphone : +33 380739100, fax : +33 380733939
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 065-109173 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centrale d'achats du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290452
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109173
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le lot 1 – maintenance des bacs à sable, a été déclaré sans suite. Lot 2: montant maximum annuel de 150 000 EUR (T.T.C.), sans montant minimum (montant selon détail quantitatif et estimatif: 31 951,32 EUR (T.T.C.). Annonce no. 170, B.O.A.M.P. 66 A.Annonce no. 181, B.O.A.M.P. 66 B du 4 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2 : valeur technique de l'offre appréciée au regard de la fiche technique de chaque matériel proposé pour la régénération de chaque bac à sable (celui-ci doit être adapté aux différents sites) (60)
2. Prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif et estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Chemoform
Adresse postale: 28 rue Schweighaeuser BP 232
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Dijon: 22 rue d'Assas, 21016 Dijon.
Téléphone: +33 0380739100, Fax: +33 0380733939
Source: OJS 2013/S 167-290452 (2013-08-26)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts