Maintenance des ascenseurs

CCI de Grenoble

Maintenance des ascenseurs: la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble gère plusieurs établissements dans l'agglomération Grenobloise concernés par la présente consultation:
Dans le quartier Hoche
- Siege: 1 place André Malraux
- CCI formation: 7 rue Hoche
Dans le quartier Europole
- Grenoble ecole de management: 12 rue Pierre Sémard
- centre de congres du world trade center Grenoble: place Robert Schumann
- world trade center grenoble: place Robert Schumann
Dans le quartier du Village Olympique:
- institut des metiers et des techniques: 10 rue Aimé Pupin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent:Les prestations de maintenance préventive, préventive conditionnelle et corrective y compris remplacement des pièces listées au CCTP et ses annexes; qui seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.Le remplacement des pièces non prévues en annexe 2 et/ou exclues du contrat en application de la clause de vétusté ou suite à une utilisation anormale feront l'objet de bons de commandes. Les montants minimum et maximum annuels fixés pour ces prestations sont les suivants: sans minimum/35 000 EUR (HT).Les prestations du marché concernent 26 ascenseurs dont:Typologie d'usage: – 23 ascenseurs – 2 ascenseurs de charge – 1 monte charge;Principe mécanique: – 6 ascenseurs hydrauliques – 20 ascenseurs électriques;Nombre de niveaux desservis: – 5 ascenseurs desservant plus de 6 niveaux et moins de 13 niveaux – 21 ascenseurs desservant moins de 6 niveaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Grenoble
Adresse postale: 1 place André Malraux, boite postale 297
Code postal: 38016
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.cci.fr 🌏
Fax: +33 476282730 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 đź“…
Date limite de soumission: 2013-12-16 đź“…
Date de publication: 2013-11-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370209
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2014. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, phases, lots. Durée du marché – délai d'exécution: La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 4 fois, par période de 1 an(s), soit une durée maximale de 5 an(s). Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché. Visite des lieux et consultation de documents sur site: La visite des lieux d'exécution du marché est possible, ce impérativement avant le 27.11.2013 inclus. Les candidats doivent faire parvenir leur demande de visite par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 7.3 (visites de site) du règlement de la consultation en proposant les dates et plages de visites souhaitées (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une réponse écrite sera par ailleurs apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite. Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.grenoble.cci.fr - colonne "Mieux connaitre la Cci" (ne pas cliquer) - en descendant, dans la même page " Les appels d'offres". Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc. Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables. Présentation des propositions - documents à produire: Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: justificatifs candidature : i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, - la(les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement: (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat), Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Contenu de l'offre : - l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s), En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe: - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complétée, - le mémoire technique du candidat, qui précisera obligatoirement les points suivants: 1. Descriptif détaillé de l'organisation de la maintenance tant préventive, que corrective : Les points devront être traités: - organigramme fonctionnel : (chaîne de décision et procédure de diffusion des informations interne) - importance des moyens humains affectés à l'exécution : - procédure de remplacement en cas d'absence - fréquences et modalités de contrôle par l'encadrement - organisation de l'astreinte 2. Moyens humains : Les points devront être traités : - qualité des techniciens affectés à l'exécution - qualification et expérience de l'encadrement 3. Nombres d'heures annuelles : Les points devront être traités : - une décomposition du nombre d'heures annuelles proposées pour l'exécution de chaque type de prestation préventif/correctif, par établissement, par responsable et technicien(s) dédié(s) devra être proposée une aide à la rédaction du mémoire technique est fournie dans le Dossier de Consultation Conditions d'envoi ou de remise des plis : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire n° 13s0014 - maintenance des ascenseurs - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis pourront être remis soit contre récépissé soit par transporteur avec accusé de réception du destinataire, à l'adresse ci-dessous : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Mme Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, boite postale 297, 38016 Grenoble Cedex 1. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr et dans les conditions techniques suivantes figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication: 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des ascenseurs: la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble gère plusieurs établissements dans l'agglomération Grenobloise concernés par la présente consultation:
Dans le quartier Hoche
- Siege: 1 place André Malraux
- CCI formation: 7 rue Hoche
Dans le quartier Europole
- Grenoble ecole de management: 12 rue Pierre Sémard
- centre de congres du world trade center Grenoble: place Robert Schumann
- world trade center grenoble: place Robert Schumann
Dans le quartier du Village Olympique:
- institut des metiers et des techniques: 10 rue Aimé Pupin.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent:
Les prestations de maintenance préventive, préventive conditionnelle et corrective y compris remplacement des pièces listées au CCTP et ses annexes; qui seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Le remplacement des pièces non prévues en annexe 2 et/ou exclues du contrat en application de la clause de vétusté ou suite à une utilisation anormale feront l'objet de bons de commandes. Les montants minimum et maximum annuels fixés pour ces prestations sont les suivants: sans minimum/35 000 EUR (HT).
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Les prestations du marché concernent 26 ascenseurs dont:
Typologie d'usage: – 23 ascenseurs – 2 ascenseurs de charge – 1 monte charge;
Principe mécanique: – 6 ascenseurs hydrauliques – 20 ascenseurs électriques;
Nombre de niveaux desservis: – 5 ascenseurs desservant plus de 6 niveaux et moins de 13 niveaux – 21 ascenseurs desservant moins de 6 niveaux.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: CCIG_SERV_ASCENSEURS_2013_09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai global de paiement qui ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture; toutefois, le point de départ de ce délai ne peut être antérieur à la date à laquelle l'admission des prestations est prononcée en application de la procédure de constatation de la conformité des fournitures aux stipulations contractuelles.
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Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont des ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total de l'offre. (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat dans son offre décomposée comme suit: descriptif détaillé de l'organisation de la maintenance tant préventive, que corrective: 15 %; Moyens humains: 15 %; Nombres d'heures annuelles: 10 % total. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Point de contact: Mme Corte-Decouz Marie-Pascale
Téléphone: +33 476282567 📞
Courrier électronique: marie-pascale.decouz@grenoble.cci.fr 📧
Nom: chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIG_SERV_ASCENSEURS_2013_09
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2014.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, phases, lots.
Durée du marché – délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 4 fois, par période de 1 an(s), soit une durée maximale de 5 an(s).
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.
Visite des lieux et consultation de documents sur site:
La visite des lieux d'exécution du marché est possible, ce impérativement avant le 27.11.2013 inclus.
Les candidats doivent faire parvenir leur demande de visite par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 7.3 (visites de site) du règlement de la consultation en proposant les dates et plages de visites souhaitées (hors samedi, dimanche et jours fériés).
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Une réponse écrite sera par ailleurs apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite.
Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.grenoble.cci.fr - colonne "Mieux connaitre la Cci" (ne pas cliquer) - en descendant, dans la même page " Les appels d'offres".
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc.
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Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.
Présentation des propositions - documents à produire:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
justificatifs candidature :
i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
- la(les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement: (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),
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Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complétée,
- le mémoire technique du candidat, qui précisera obligatoirement les points suivants:
1. Descriptif détaillé de l'organisation de la maintenance tant préventive, que corrective : Les points devront être traités:
- organigramme fonctionnel : (chaîne de décision et procédure de diffusion des informations interne)
- importance des moyens humains affectés à l'exécution :
- procédure de remplacement en cas d'absence
- fréquences et modalités de contrôle par l'encadrement
- organisation de l'astreinte
2. Moyens humains : Les points devront être traités :
- qualité des techniciens affectés à l'exécution
- qualification et expérience de l'encadrement
3. Nombres d'heures annuelles : Les points devront être traités :
- une décomposition du nombre d'heures annuelles proposées pour l'exécution de chaque type de prestation préventif/correctif, par établissement, par responsable et technicien(s) dédié(s) devra être proposée
une aide à la rédaction du mémoire technique est fournie dans le Dossier de Consultation
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire n° 13s0014 - maintenance des ascenseurs - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
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Les plis pourront être remis soit contre récépissé soit par transporteur avec accusé de réception du destinataire, à l'adresse ci-dessous : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Mme Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, boite postale 297, 38016 Grenoble Cedex 1.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr
et dans les conditions techniques suivantes figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication: 29.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 đź“ 
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Fax: +33 478928316 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370209 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 đź“…
Date de publication: 2014-04-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119147
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370209
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le montant précisé au point V.4 est le montant indicatif de la solution de base toutes reconductions confondues. Le marché est reconductible de manière tacite quatre fois par période de un an soit une durée maximale de cinq ans. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations de changement de pièces ne sont pas comprises dans le forfait de base, le montant total des commandes, est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Première période : pas de montant minimum - montant maximum 35 000 EUR (HT). Cumul toutes reconductions confondues hors période initiale : pas de montant minimum - montant maximum 140 000 EUR (HT). La date de signature du marché est le 25.2.2014. La date de notification au titulaire du marché est le 28.2.2014. Les documents sont consultables à la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (voir adresse et point de contact au I.1). Date d'envoi du présent avis à la publication : 3.4.2014. Annonce nº 222, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat dans son offre décomposée comme suit : Descriptif détaillé de l'organisation de la maintenance tant préventive, que corrective : 15%; Moyens humains : 15%; Nombres d'heures annuelles: 10% TOTAL (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 đź“…
Nom: Otis
Adresse postale: 5 rue de Maupertuis
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 069-119147 (2014-04-03)