Maintenance des appareils élévateurs, portes automatiques, rideaux, bornes, barrières et portails de la ville de Cran-Gevrier et travaux associés sur matériel existant

Ville de Cran-Gevrier

Les prestations comprennent :
- une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective directement liée au préventif
- une partie à bons de commandes, conclue à prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant maximum, pour la maintenance corrective entraînée par des défaillances dues à des causes étrangères aux matériels (non prévue au forfait), et pour les interventions et travaux de réparation sur matériel existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour cette consultation
Valeur totale du marché: 267 556,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089058
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Le lot 2 comporte une tranche conditionnellecriteres d'attributions : selon détail précisé dans le règlement de la consultationdurée du marché : 4 (quatre) années à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.visite sur sites obligatoire pour répondre à la consultation. A cet effet, deux visites collectives accompagnées d'un technicien de la ville, seront organisées aux dates suivantes : Pour le lot 1 : jeudi 28.3.2013 à 9:00 ou jeudi 18.4.2013 à 14:00 ; pour le lot 2 : mardi 26.4.2013 à 9:00 mardi 16.4.2013 à 14:00 les candidats participeront librement à la visite de leur choix en se présentant devant l'entrée de l'hôtel de Ville, 46 avenue de la République 74960 Cran-Gevrier.Il ne sera pas pris de rendez-vous. Il ne sera pas proposé ni accepté d'autre visite en dehorsdes dates sus-indiquées.Attestation remise aux candidats à l'issue de la visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre.Retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité à l'adresse http://www.ville-crangevrier.fr ; Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel) adressé à Mairie de Cran-Gevrier, service marchés publics 46 avenue de la République, BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex, tél. +33 450883914 - fax +33 450886736, courriel marchespublics@ville-crangevrier.fraucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation.Renseignements à solliciter par écrit :- pour les renseignements techniques auprès de : Mr François Dauvergne, fax +33 450886712, Courriel fdauvergne@ville-crangevrier.fr- pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736, courriel marchespublics@ville-crangevrier.fr- il est toutefois recommandé d'utiliser le module " correspondance " de la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.ville-crangevrier.fr (pictogramme " enveloppe " dans le cockpit à droite de la consultation ou lien " correspondre avec l'acheteur " ). Réponse écrite à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent :
- une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective directement liée au préventif
- une partie à bons de commandes, conclue à prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant maximum, pour la maintenance corrective entraînée par des défaillances dues à des causes étrangères aux matériels (non prévue au forfait), et pour les interventions et travaux de réparation sur matériel existant.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des appareils élévateurs et travaux associés sur matériel existant
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum indiqué s'applique aux prestations hors forfait de maintenance et aux travaux sur bons de commandes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des portes automatiques, rideaux, bornes, barrières, portails et travaux associés sur matériel existanttranche ferme : maintenance préventive et corrective des portesautomatiques, rideaux, barrières, bornes, portails et travauxassociés sur matériel existanttranche conditionnelle 1 : 1 borne et 1 totem rue des Pervenches
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Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.
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Numéro de référence: 05/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement-coordonnées complètes du candidat, le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché - forme juridique-pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature-titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché-liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueen cas de groupement ces renseignements sont exigés pour tous les membres du groupement sauf la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) produite en unique exemplaire, signée par l'ensemble des membres du groupement (avec désignation d'un mandataire).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 1 :
- qualification " agent qualifié de maintenance en ascenseurs " Mq 89 01 92 0019 catégorie A- qualification " agent qualifié de modernisation en ascenseurs " Mq 08 01 06 0267 catégorie A
Lot 2 :
- qualification " agent de maintenance en portes automatiques " Mq 05 10 92 0241 catégorie A- attestation d'habilitation électrique de niveau B2, Br ou BcEn l'absence de certificats, la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque bon de commande, pour les travaux de réparation sur matériel existant, pouvant être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Caution personnelle et solidaire refusée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.Avance de 5 % accordée dans la mesure où le montant forfaitaire du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR (HT). Pour la partie à bons de commande, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Avance versée après la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix forfaitaire % (25)
3. Prix unitaires (chantier type) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier : service marhés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Le lot 2 comporte une tranche conditionnellecriteres d'attributions : selon détail précisé dans le règlement de la consultationdurée du marché : 4 (quatre) années à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.visite sur sites obligatoire pour répondre à la consultation. A cet effet, deux visites collectives accompagnées d'un technicien de la ville, seront organisées aux dates suivantes : Pour le lot 1 : jeudi 28.3.2013 à 9:00 ou jeudi 18.4.2013 à 14:00 ; pour le lot 2 : mardi 26.4.2013 à 9:00 mardi 16.4.2013 à 14:00 les candidats participeront librement à la visite de leur choix en se présentant devant l'entrée de l'hôtel de Ville, 46 avenue de la République 74960 Cran-Gevrier.Il ne sera pas pris de rendez-vous. Il ne sera pas proposé ni accepté d'autre visite en dehorsdes dates sus-indiquées.Attestation remise aux candidats à l'issue de la visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre.Retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité à l'adresse http://www.ville-crangevrier.fr ; Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel) adressé à Mairie de Cran-Gevrier, service marchés publics 46 avenue de la République, BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex, tél. +33 450883914 - fax +33 450886736, courriel marchespublics@ville-crangevrier.fraucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation.Renseignements à solliciter par écrit :- pour les renseignements techniques auprès de : Mr François Dauvergne, fax +33 450886712, Courriel fdauvergne@ville-crangevrier.fr- pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736, courriel marchespublics@ville-crangevrier.fr- il est toutefois recommandé d'utiliser le module " correspondance " de la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.ville-crangevrier.fr (pictogramme " enveloppe " dans le cockpit à droite de la consultation ou lien " correspondre avec l'acheteur " ). Réponse écrite à tous les candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2013/S 054-089058 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278210
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089058
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Lot 01 - marché 13.17 conclu pour un montant forfaitaire de 26 800 EUR HT et un montant maximum de 267 556 EUR HT pour les prestations sur bons de commandes Lot 02 - mrché 13.18 conclu pour un montant forfaitaire de 44 009 EUR HT dont tranche conditionnelle de 381 EUR HT et un montant maximum de 267 556 EUR HT pour les prestations sur bons de commandes. Marchés conclus pour une durée de 4 ans Annonce n° 160, BOAMP 54 A.Annonce n° 220, BOAMP 54 B du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix forfaitaire (25)
3. Prix unitaires (chantier type) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 5 allée des Cyclades
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

2️⃣
Nom: Copas
Adresse postale: 17 avenue B. Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2013/S 159-278210 (2013-08-16)
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Fournisseurs:
Copas OTIS
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs