Maintenance des appareils de levage

CHI Eure-Seine

Maintenance des appareils de levage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler

Qui ?

• CHI Eure-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine hôpitaux d'Évreux et de Vernon, rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338037 📞
Fax: +33 232338179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028514
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : par fax, par mail ou sur la plateforme de dématérialisation. Autres renseignements complémentaires : visite du site obligatoire. Les candidats souhaitant soumissionner doivent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Lefebvre pour le site de Vernon (+33 232716917) et M. Neel (+33 232338008) pour le site d'Évreux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : Candidature; - autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée; - autres renseignements demandés : si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du code des marchés publics); - autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (Art. 44° du code des marchés publics); - autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - autres renseignements demandés : une liste des principales prestations exécutées, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - autres renseignements demandés : eventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise; - autres renseignements demandés : attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société; - autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire Noti2 ) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales; - autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle; - autres renseignements demandés : le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment). Toutefois, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès à ces certificats ou serait dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'administration acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour la remise de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : par fax, par mail ou sur la plateforme de dématérialisation. Autres renseignements complémentaires : visite du site obligatoire. Les candidats souhaitant soumissionner doivent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Lefebvre pour le site de Vernon (+33 232716917) et M. Neel (+33 232338008) pour le site d'Évreux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : Candidature;

- autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée;

- autres renseignements demandés : si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du code des marchés publics);

- autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (Art. 44° du code des marchés publics);

- autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- autres renseignements demandés : une liste des principales prestations exécutées, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- autres renseignements demandés : eventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise;

- autres renseignements demandés : attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société;

- autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire Noti2 ) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales;

- autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle;

- autres renseignements demandés : le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment). Toutefois, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès à ces certificats ou serait dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'administration acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour la remise de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des appareils de levage.
Description des options:

nombre de reconductions possibles : 3. - durée de la période de reconduction : 1 an(s). - durée maximale de l'affaire : 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités financières- capacités techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : par fonds propres.- Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).- Délai de paiement : 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Brand
Nom: CHI Eure-Seine hôpitaux d'Évreux et de Vernon
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine hôpitaux d'Évreux et de Vernon, rue Léon Schwartzenberg, cellule des marchés
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine Hôpitaux d'Évreux et de Vernon, rue Léon Schwartzenberg, cellule des marchés
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0002
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : Candidature;

- autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée;

- autres renseignements demandés : si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : -…

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du code des marchés publics);

… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (Art. 44° du code des marchés publics);

… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- autres renseignements demandés : une liste des principales prestations exécutées, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- autres renseignements demandés : eventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise;

- autres renseignements demandés : attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société;

- autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire Noti2 ) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales;

- autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle;

- autres renseignements demandés : le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment). Toutefois, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès à ces certificats ou serait dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'administration acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour la remise de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 019-028514 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, hôpitaux d'Évreux et de Vernon, rue Léon Schwartzenberg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348396
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028514
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce no142, B.O.A.M.P. 18 B du 25 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: schindler
Commune postale: Saint Jacques sur Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 201-348396 (2013-10-11)

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