Maintenance des appareils de levage et escaliers mécaniques de l'université Pierre et Marie Curie

Université Pierre et Marie Curie

Maintenance des appareils de levage et escaliers mécaniques de l'université Pierre et Marie Curie.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour le lot n° 1 «Maintenance des appareils de levage du Campus de Jussieu».
Le lot n° 1 comporte :
— une tranche ferme : appareils de levage du Campus Jussieu,
— une tranche conditionnelle 1: intégration des appareils de levage du Campus Jussieu – secteur Ouest-Centre,
— une tranche conditionnelle 2: intégration des appareils de levage du Campus Jussieu – secteur Est.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: 1 550 000
Valeur totale du marché: 1 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des affaires générales, service des achats publics, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: eric.clovis@upmc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399589
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante : Universite Pierre et Marie Curie Service achat public Boite courrier 611 À l'attention de M. Clovis Tour Zamansky, 4ème étage, bureau 417 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05 Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront : — le nom de l'entreprise avec sa raison sociale ; — les mentions suivantes ; «Marché de maintenance des appareils de levage et escaliers mécaniques de l'université Pierre et Marie Curie - lot n° ...» «Ne pas ouvrir» Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. Les plis pourront être : A) remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation; B) déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Pour les candidats détenteur d'une signature électronique. La visite des sites est recommandée. Les dates et les heures des visites des sites sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des appareils de levage et escaliers mécaniques de l'université Pierre et Marie Curie.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour le lot n° 1 «Maintenance des appareils de levage du Campus de Jussieu».
Le lot n° 1 comporte :
— une tranche ferme : appareils de levage du Campus Jussieu,
— une tranche conditionnelle 1: intégration des appareils de levage du Campus Jussieu – secteur Ouest-Centre,
— une tranche conditionnelle 2: intégration des appareils de levage du Campus Jussieu – secteur Est.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des appareils de levage du Campus Jussieu
Brève description:
Marché de prestations de services pour la maintenance des appareils de levage du Campus Jussieu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des escaliers mécaniques
Brève description: Marché de prestations de services pour la maintenance des escaliers mécaniques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des appareils de levage des sites franciliens
Brève description:
Marché de prestations de services pour la maintenance des appareils de levage des sites franciliens :— Campus Curie : Institut Henri Poincaré (IHP) et Physique-Chimie,— UFR Pitié-Salpêtrière,— UFR St-Antoine,— Ivry Centre de Formation,— Les Cordeliers.
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Marché de prestations de services pour la maintenance des appareils de levage des sites franciliens :
— Campus Curie : Institut Henri Poincaré (IHP) et Physique-Chimie,
— UFR Pitié-Salpêtrière,
— UFR St-Antoine,
— Ivry Centre de Formation,
— Les Cordeliers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des appareils de levage. Sites provinciaux : Banyuls-sur-Mer
Brève description:
Marché de prestations de services pour la maintenance des appareils de levage du site de Banyuls-sur-Mer.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des appareils de levage. Sites provinciaux : Villefranche-sur-Mer
Brève description:
Marché de prestations de services pour la maintenance des appareils de levage du site de Villefranche-sur-Mer.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance des appareils de levage. Sites provinciaux : Roscoff
Brève description:
Marché de prestations de services pour la maintenance des appareils de levage du site de Roscoff.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Description de ces options : à l'issue d'une période de 1 an, une reconduction est possible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu,, 75252 Paris Cedex 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises devront fournir :
— Dc 1 ou lettre de candidature,
— Dc 2 ou déclaration du candidat,
— un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité,
— certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.
L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 «État annuel des certificats reçus» ou attestations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti1).
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Liste des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre :
1) l'acte d'engagement selon modèle joint renseigné et signé; A cet acte d'engagement sera annexé, s'il y a lieu, l'acte spécial de sous-traitance;
2) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé, daté et signé;
3) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé, daté et signé;
4) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) renseigné, daté, signé et remis impérativement sous format Excel et pdf;
5) le bordereau de prix unitaires (BPU) dument complété, daté, signé et remis impérativement sous format Excel;
6) un mémoire technique et environnemental;
7) l'attestation de visite.
Tous les documents constitutifs de l'offre devront être donnés sur support physique électronique (CD, clé USB, Dvd...Etc.) en plus de la version papier.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables disponibles ; le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— références en opérations similaires,
— organigramme des équipes d'intervention et CV du personnel encadrant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'upmc. Le délai maximum de paiement sur lequel l'organisme acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément à l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Les groupements d'entreprises solidaires sont autorisés dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (note sur 25 points), 50 % décomposé en sous-critères : sous-critère 1 : Organisation proposée pour la maintenance préventive, note sur 5 ; sous-critère 2 : Organisation proposée pour la maintenance corrective, note sur 5; sous-critère 3: -Organisation proposée pour les travaux sur BPU (Bordereau de Prix Unitaires), note sur 5; sous-critère 4: -Composition de l'équipe, moyens humains, outillages et matériels, note sur 5; sous-critère 5:-moyens de prévention des risques professionnels, note sur 5. Soit un total de 25 points pondéré de 50 % pour la note finale (50)
2. Le prix (note sur 25 points), 40 % décomposé en sous-critères : sous-critère 1 : -Montant total de la prestation forfaitaire, note sur 10; sous-critère 2 : -Montant total résultant d'une simulation de DQE (Devis Quantitatif Estimatif), note sur 10 ; sous-critère 3 : -Exhaustivité du BPU (Bordereau de Prix Unitaires), note sur 5. Soit un total de 25 points pondéré de 40 % pour la note finale (40)
3. Le développement durable (note sur 25 points), 10% décomposé en sous-critères : sous-critère 1 : -Politique générale de l'entreprise en matière de développement durable, note sur 15; sous-critère 2 : -Dispositions spécifiques adoptées pour le marché, note sur 10. Soit un total de 25 points pondéré de 10 % pour la note finale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Clovis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Pierre et Marie Curie, direction des affaires générales, service achats publics
Adresse postale: 4 place Jussieu
Téléphone: +33 144273912 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Pierre et Marie Curie, direction des affaires générales, service achats publics, BC 611

Référence
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Universite Pierre et Marie Curie
Service achat public
Boite courrier 611
À l'attention de M. Clovis
Tour Zamansky, 4ème étage, bureau 417
4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05
Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront :
— le nom de l'entreprise avec sa raison sociale ;
— les mentions suivantes ;
«Marché de maintenance des appareils de levage et escaliers mécaniques de l'université Pierre et Marie Curie - lot n° ...»
«Ne pas ouvrir»
Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers.
Les plis pourront être :
A) remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation;
B) déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour les candidats détenteur d'une signature électronique.
La visite des sites est recommandée. Les dates et les heures des visites des sites sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris :
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 et R421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé suspension,
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— d'un référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
— d'un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé de suspension, en application de l'article L 521-1 du CJA.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 230-399589 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 037 609,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152788
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399589
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº : 228 A, annonce nº 157 du 27.11.2013. Parution nº : 228 B, annonce nº 269 du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (note sur 25 points), 50 % décomposé en sous-critères: sous-critère 1: Organisation proposée pour la maintenance préventive, note sur 5; sous-critère 2: Organisation proposée pour la maintenance corrective, note sur 5; sous-critère 3: Organisation proposée pour les travaux sur BPU (Bordereau de prix unitaires), note sur 5; sous-critère 4: Composition de l'équipe, moyens humains, outillages et matériels, note sur 5; sous-critère 5: Moyens de prévention des risques professionnels, note sur 5. Soit un total de 25 points pondéré de 50 % pour la note finale (50)
2. Le prix (note sur 25 points), 40 % décomposé en sous-critères: sous-critère 1: montant total de la prestation forfaitaire, note sur 10; sous-critère 2: Montant total résultant d'une simulation de DQE (Devis quantitatif estimatif), note sur 10; sous-critère 3: Exhaustivité du BPU (Bordereau de prix unitaires), note sur 5. Soit un total de 25 points pondéré de 40 % pour la note finale (40)
3. Le développement durable (note sur 25 points), 10 % décomposé en sous-critères: sous-critère 1: Politique générale de l'entreprise en matière de développement durable, note sur 15; sous-critère 2: Dispositions spécifiques adoptées pour le marché, note sur 10. Soit un total de 25 points pondéré de 10 % pour la note finale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 21 bis rue Aristide Briand, BP 38
Commune postale: Vanves Cedex
Code postal: 92174
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.schindler.com 🌏

2️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: Agence patrimoine public et social – 1 route du Port de Gennevilliers
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Adresse Internet: http://www.otis.com 🌏

3️⃣

4️⃣
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: Le Zéphyr – 9 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Adresse Internet: http://www.thyssenkrupp-ascenseurs.fr 🌏

5️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: Agence de Nice – ZAC de l'Arénas Aeropole, 455 promenade des Anglais, BP 3316
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 02206
Adresse Internet: http://www.kone.fr 🌏

6️⃣
Adresse postale: 21 bis rue Aristide Briand – BP 38
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris:
— d'un référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé de suspension, en application de l'article L 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2014/S 087-152788 (2014-05-02)