Maintenance des appareils de desenfumage naturel
Dynacité OPH de l'Ain
La consultation est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets :
Le contrôle du fonctionnement et la maintenance préventive des installations de désenfumage naturel d'immeubles permettant de garantir à Dynacite qu'au minimum chaque année civile toutes les installations sont vérifiées et en état ou remise en état de marche et de conformité (volet A).
Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix (volet B).
Le marché est divisé en 6 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés des lots 2 et 3 sont fractionnés en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Indemnités de dédit : Non prévues
indemnités d'attente : Non prévues
forme des prix :
Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B : Le marché est conclu à prix unitaires révisables
le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance:31.12.2015.
Reconduction :Le marché pourra être reconduit 1 fois.
Le marché reconduit prendrait effet au 1.1.2016 et serait échu au 31.12.2017.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-26 | Avis de marché |
| 2014-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403011
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence de Bourg en Bresse
Brève description: maintenance des appareils de desenfumage naturel
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'équipements : 142 (détail dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence Amberieu
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence Ferney Voltaire
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence Oyonnax
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'équipements : 189 (détail dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence Rhône
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'équipements : 72 (détail dans l'acte d'engagement).
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Désenfumage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique, notée sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité à bourg en bresse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Mme Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - OPH de l'Ain
Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Désenfumage
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-403011 (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécutent dans les immeubles de Dynacité répartis dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.Les adresses d'interventions exactes sont précisées dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403011
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels;
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché (volet b) s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "L'Avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets :
Le contrôle du fonctionnement et la maintenance préventive des installations de désenfumage naturel d'immeubles permettant de garantir à Dynacite qu'au minimum chaque année civile toutes les installations sont vérifiées et en état ou remise en état de marche et de conformité (volet A).
Afficher plus
Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix (volet B).
Le marché est divisé en 6 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les marchés des lots 2 et 3 sont fractionnés en 1 tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Indemnités de dédit : Non prévues
indemnités d'attente : Non prévues
forme des prix :
Volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B : Le marché est conclu à prix unitaires révisables
le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance:31.12.2015.
Reconduction :Le marché pourra être reconduit 1 fois.
Le marché reconduit prendrait effet au 1.1.2016 et serait échu au 31.12.2017.
Intitulé du lot: agence de Bourg en Bresse
Brève description: maintenance des appareils de desenfumage naturel
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'équipements : 142 (détail dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence Amberieu
Informations complémentaires sur les lots:
Description de la tranche ferme : Nombre d'équipements :118 équipements listés dans l'Acte…
… d'engagementDescription de la tranche conditionnelle : 1 tranche conditionnelle BALAN : 4 équipements (détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle : 1er semestre 2014
… d'engagement
Description de la tranche conditionnelle : 1 tranche conditionnelle BALAN : 4 équipements (détail dans l'acte d'engagement).
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle : 1er semestre 2014
Intitulé du lot: agence Ferney Voltaire
Informations complémentaires sur les lots:
Description de la tranche ferme : Nombre d'équipements :122 équipements listés dans l'Acte…
… d'engagementDescription des tranches conditionnelles :Tranche conditionnelle 1 : FERNEY LE LEVANT SUD: 1 équipement listé dans l'Acte d'engagementTranche conditionnelle 2 : FERNEY Avenue des Alpes : 5 équipements listés dans l'Acte d'engagementTranche conditionnelle 3 : GEX Rue Georges Charpak : 2 équipements listés dans l'Acte d'engagementTranche conditionnelle 4 : OUTRIAZ: 1 équipement listé dans l'Acte d'engagementTranche conditionnelle 5 : GEX PAROZET : 1 équipement listé dans l'Acte d'engagementDate prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 3ème trimestre 2014 et 1er semestre 2015
… d'engagement
Description des tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : FERNEY LE LEVANT SUD: 1 équipement listé dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 2 : FERNEY Avenue des Alpes : 5 équipements listés dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 3 : GEX Rue Georges Charpak : 2 équipements listés dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 4 : OUTRIAZ: 1 équipement listé dans l'Acte d'engagement
Tranche conditionnelle 5 : GEX PAROZET : 1 équipement listé dans l'Acte d'engagement
Date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles : 3ème trimestre 2014 et 1er semestre 2015
Intitulé du lot: agence Oyonnax
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'équipements : 189 (détail dans l'acte d'engagement).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence Rhône
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'équipements : 72 (détail dans l'acte d'engagement).
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécutent dans les immeubles de Dynacité répartis dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.
Les adresses d'interventions exactes sont précisées dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Numéro de référence: Désenfumage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
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Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacite. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique, notée sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité à bourg en bresse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Mme Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite - OPH de l'Ain
Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Désenfumage
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3p5VunkmTM&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels;
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché (volet b) s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "L'Avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-403011 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 677 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157873
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-403011
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
2️⃣
Nom: ABS incendie
Adresse postale: 32 rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
3️⃣
Adresse postale: 32 avenue des Frères Montgolfier
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 090-157873 (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 677 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157873
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-403011
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Ponceblanc, téléphone +33 474141071.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n° : 230 B, annonce n° 105 du 29.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
2️⃣
Nom: ABS incendie
Adresse postale: 32 rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
3️⃣
Adresse postale: 32 avenue des Frères Montgolfier
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 090-157873 (2014-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)