Maintenance des 20 escaliers mécaniques des stations du prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille

Quantité ou étendue

Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.i 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics (ci-après cmp).Elle a pour objet les prestations de maintenance des 20 escaliers mécaniques des stations du prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille.Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs).La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du code des marchés publics), conclu avec un engagement sur les montants minimum et maximum sur la durée du marché, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence :- d'un montant minimum sur la durée du marché en euros HT : 1 120 000 EUR - d'un montant maximum sur la durée du marché en euros HT : 2 800 000 EUR. Le marché est à passer pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com. En application de l'article 45 du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :soit les documents mis àla disposition par la RTM (lettre de candidature et déclaration du candidat ainsi que son annexe 1 si nécessaire), soit les documents énoncés ci-après :1.2/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire), 1.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....) 1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : a) S'agissant de condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;b) S'agissant de la lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), 1.3.4) L'effectif global.1.4/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) : Une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le contenu détaillé de chaque référence, Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. 1.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature. 2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.3/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : "Maintenance des 20 escaliers mécaniques des stations du prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille").4/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :4.1/ S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. 4.2/ S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.5/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :- le prix (50 %), eu égard au prix total résultant de l'addition du prix forfaitaire sur la durée du marché et du DDED (Devis Descriptif Estimatif Détaillé) relatif à la maintenance hors forfait ;- la valeur technique (50 %), au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.Le présent critère est décomposé en trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique :. Sous critère no1 (30 %) : le quantitatif des moyens humains qualifiés sur lequel le candidat s'engage pour assurer la maintenance forfaitaire. Sous critère no2 (40 %) : le quantitatif et la diversité des pièces de rechanges disponibles en 48 heures (stock fournisseur) en plus de celles imposées par la RTM. Sous critère no3 (30 %) : le nombre d'heures consacrées à la maintenance préventive de chaque escalier mécanique sur lequel le candidat s'engage 6/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux lui permettant d'appécier les équipements et leur localisation.La durée de la visite est de quatre heures environ. Les modalités de réalisation de la visite sont fixées dans la lettre de consultation valant règlement de la consultation.En particulier, la RTM attire l'attention sur le fait qu'il sera procédé lors de cette visite à une inspection par le candidat d'un escalier mécanique de son choix avec l'ouverture des trappes et la réalisation de tous les contrôles qu'il juge nécessaires à une juste appréciation de l'état d'entretien du parc d'escaliers pour lui permettre d'établir la proposition d'offre en réponse la plus appropriée.Pour ce faire, le candidat prendra toutes les dispositions et mesures permettant d'effectuer ces contrôles et pourra s'il le souhaite être accompagné sous sa responsabilité et à ses frais des compétences de son choix. Si le candidat -sous sa responsabilité - considère que l'état du parc nécessite une remise à niveau technique à la notification du marché, le coût de cette opération est obligatoirement inclus dans le forfait de maintenance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Brève description

Le présent marché a pour objet la maintenance des 20 escaliers mécaniques installés dans les stations du prolongement 2010 de la ligne 1, à savoir les stations Blancarde, Louis Armand, Saint Barnabé et Fourragère. La maintenance globale attendue est constituée de la maintenance forfaitaire (englobant les aspects préventifs et curatifs des divers équipements à maintenir) et d'autre part d'une maintenance hors forfait qui couvrira tous les cas d'interventions exclus du périmètre de la maintenance forfaitaire, énumérés au cahier des charges.

Dépôts et garanties exigés

Dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet de la présente consultation, s'imputent sur le budget de fonctionnement de la Rtm.Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve que le titulaire n'y ait pas renoncé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire et ce pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois (conditions cumulatives). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant dudit bon.

Informations complémentaires

le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence :

- d'un montant minimum sur la durée du marché en euros HT : 1 400 000 (un million quatre cent mille) euros,

- d'un montant maximum sur la durée du marché en euros HT : 2 600 000 (deux millions six cent mille) euros.

Le marché est à passer pour une durée ferme de sept (7) ans à compter de sa date de notification.

pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :

- le prix (50%), eu égard au prix total résultant de l'addition du prix forfaitaire sur la durée du marché et du DDED (Devis descriptif estimatif détaillé) relatif à la maintenance hors forfait ;

- la valeur technique (50 %), au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.

Le présent critère est décomposé en trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique :

* sous critère no1 (30%) : le quantitatif des moyens humains qualifiés sur lequel le candidat s'engage pour assurer la maintenance forfaitaire,

* sous critère no2 (40%) : le quantitatif et la diversité des pièces de rechanges disponibles en 48 heures (stock fournisseur) en plus de celles imposées par la RTM,

* sous critère no3 (30%) : le nombre d'heures consacrées à la maintenance préventive de chaque escalier mécanique sur lequel le candidat s'engage.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº 58 B, annonce nº 207 du 22.3.2013.

Références de publication rectificative:

Parution nº 65 B, annonce nº 186 du 3.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.