maintenance, dépannages et réparations installations de chauffage, climatisation et ventilation des 2 sites Onera Midi Pyrénées

ONERA – direction des achats

maintenance, dépannages et réparations des installations de chauffage, climatisation et ventilation des 2 sites Onera Midi Pyrénées ainsi que les installations de relevage des eaux du site de Toulouse.
Le marché a une durée d'un an, reconductible trois fois, à chaque échéance, pour une période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ?

• ONERA – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

les prestations sont les suivantes :partie forfaitaire: visites périodiques d'entretien préventif, dépannages sur appels, interventions d'astreinte, conduite et optimisation des paramètres de fonctionnement des installations.Partie a bons de commande : réparations préventives et dépannages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera – direction des achats
Adresse postale: 2 avenue Edouard Belin, BP 74025
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.lachaussee@onera.fr 📧
: philippe.pujo@onera.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357123
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

visite des deux établissements obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a une durée d'un an, reconductible trois fois, à chaque échéance, pour une période d'un an.

Quantité ou étendue:

les prestations sont les suivantes :

partie forfaitaire: visites périodiques d'entretien préventif, dépannages sur appels, interventions d'astreinte, conduite et optimisation des paramètres de fonctionnement des installations.

Partie a bons de commande : réparations préventives et dépannages.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mtg-maintenance ch & clim
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements Onera de Toulouse (31) et Mauzac (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état-membre) :

- lettre de candidature. Celle-Ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires,

- déclaration de capacités associée (imprimé Dc2) également disponible à la même adresse,

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,

- copie du ou des jugements si redressement judiciaire,

- extrait K-Bis,

- bilans ou extraits de bilans sur 3 exercices,

- attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts,

- le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale.

Situation économique et financière:

- personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

- extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1) expérience et listes des références des candidats pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années ;

2) au regard de l'exploitant:

- compétences reconnues en matière d'exploitation, d'installation, de chauffage et de climatisation (qualification - maintenance chauffage 5413 et 5414, maintenance climatisation 5522 et 5523 ou compétence similaire),

- maitrise de la GMAO ;

3) au regard des préposés de l'exploitant:

- attestation de capacité des intervenants sur les fluides frigorigènes,

- habilitation électrique du personnel en électricité (br),

- habilitation gaz pour le personnel intervenant en chaufferie gaz.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées sur fonds propres.

Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Autres conditions particulières:

le personnel d'encadrement du titulaire doit s'exprimer en langue française.

Le respect des dispositions relatives aux établissements à accès réglementés et aux contrats sensibles au sens de l'igi no1300 approuvé par arrêté du 30 novembre 2011 est impératif.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1) capacités techniques visées au 3-2-3 ci-avant ;

2) capacités et situations administratives et financières visées au 3-2-2 ci-avant.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Marc Lachaussee ou Philippe Pujo

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mtg-maintenance ch & clim
Informations complémentaires

visite des deux établissements obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2013/S 206-357123 (2013-10-21)

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