Maintenance de répandeurs à bitume et granulats du parc technique du Conseil général
Conseil général de la Haute-Garonne
Maintenance de répandeurs à bitume et granulats du parc technique du Conseil général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • S2MR
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-06 | Avis de marché |
| 2014-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333589 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377802
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (12)
2. Valeur technique (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bâtiment B – bureau B067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0035
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.4.1
Source: OJS 2013/S 217-377802 (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT annuel, soit 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333589 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377802
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr Identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance de répandeurs à bitume et granulats du parc technique du Conseil général.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général-Dvi-parc technique-1 bis avenue Gutenberg- zone Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil général – délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (12)
2. Valeur technique (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bâtiment B – bureau B067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0035
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr Identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.4.1
Source: OJS 2013/S 217-377802 (2013-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137204
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377802
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0035N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-05 📅
Nom: S2MR
Adresse postale: 1 allée des Sorbiers
Commune postale: Laigne
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: confer Vi.3.1
Source: OJS 2014/S 078-137204 (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137204
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377802
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT par an, soit un maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans
Marché négocié suite à un appel d'offres infructueux
Le marché est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 216 B, annonce no 176 du 8.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0035N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général-Dvi-Parc Technique-1 bis avenue Gutenberg- zone Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-05 📅
Nom: S2MR
Adresse postale: 1 allée des Sorbiers
Commune postale: Laigne
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: confer Vi.3.1
Source: OJS 2014/S 078-137204 (2014-04-16)
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