Maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion- prestations de services radio HF

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion – prestations de services radio HF notamment:— prestations de maintenance (incluant éventuellement l'échange standard du matériel défectueux) sur l'ensemble des matériels radio du parc de Noréade (y compris les accessoires).— Paramétrage (fréquence/numéro d'appel) et réglage du matériel. Compatibilité: Les modules radio pour la télégestion, en retour de prestations, doivent être compatibles avec le matériel en place sur le parc de Noréade ou tout autre matériel de télégestion capable de communiquer sur une fréquence radio Hf. Le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande " sans montant minimum ni montant maximum. Les dépenses sont estimées annuellement entre 2 000 et 10 000 EUR (HT). Ces montants ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade

2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

3) Unité monétaire utilisée : l'euro,

4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7a2SeGci7c

5) Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2013,

6) Modalités de remise des candidatures ou des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour : " la maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion - prestations de services radio Hf"Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupementpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché: " Ne pas ouvrir - offre - " la maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion - prestations de services radio Hf"Les plis qui seraient remis après ladate et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit :l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix unitaires,- la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel),- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché,le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle portera notamment sur les prix des prestations et le délai d'exécution,

7) Renseignements complémentaires :Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation,

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 10 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation,

9) Le présent marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

10) Durée du marché : marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, et, au plus tôt le 1.9.2013, puis reconductible 3 fois un ances reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Capacité technique et professionnelle

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). La justification de son agrément ANFR (Agence nationale des fréquences) : (Document non obligatoire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget de Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera le délai légal en vigueur à la date du paiement (à ce jour il est fixé à 30 jours). Il débutera à compter de la. Date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.