maintenance de l'infrastructure téléphonique de l'EFS - nord de France et prestations associées

Établissement Français du Sang

maintenance de l'infrastructure téléphonique de l'EFS - nord de France et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
le marché n'est pas alloti.Marché à bons de commande.Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328094
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, quis'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme: Ndf13027 - maintenance de l'infrastructure téléphonique de l'efs - nord de France et prestations associées). Il est fortementrecommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme,avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui luiseraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous:http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de" réponse pas à pas " pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée: *Soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France Service des marchés publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex *Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement français du sang - nord de France Service des marchés publics 96 rue de Jemmapes 59000 Lille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 24.10.2013 au service des marchéspublics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignementscomplémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Aide Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre,pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Prestation supplémentaire éventuelle il est demandé aux candidats de présenter la prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 8 du Cahier des clauses techniques particulières. visite. Il est fortement recommandé aux candidats d'effectuer les visites des sites (planning en annexe 1 du Cctp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance de l'infrastructure téléphonique de l'EFS - nord de France et prestations associées.
Quantité ou étendue:
le marché n'est pas alloti.
Marché à bons de commande.
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Description des options:
à l'issue de la première période contractuelle de 18 mois, le marché est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 18 mois sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans selon les dispositions de l'article 11 du CCAP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NDF13027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants :
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
7.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
8.pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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9.en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
10.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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11.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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12.le certificat du constructeur Alcatel - lucent : " Premium Business Partner 2013 " du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
sur fonds propres de l'EFS.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère environnemental (10)
2. Prix (ferme - Pse) (40)
3. Spécifications techniques (adaptabilité aux besoins et à l'organisation de l'efs - Nord de France - Moyens humains / périmètre -Détail du compte-rendu d'intervention - Outil de communication et procédure de déclaration des incidents - Modalités de formation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136475&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Établissement français du sang - nord de France
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136475&orgAcronyme=h8j 🌏
Fax: +33 328542174 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136475&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136475&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF13027
Informations complémentaires
conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, quis'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
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Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plate forme: Ndf13027 - maintenance de l'infrastructure téléphonique de l'efs - nord de France et prestations associées). Il est fortementrecommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme,avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui luiseraient apportés.
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Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni.
Dépôt des plis:
les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous:http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de" réponse pas à pas " pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée:
*Soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
Établissement français du sang - nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
CS 22018
59013 Lille Cedex
*Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante:
59000 Lille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 24.10.2013 au service des marchéspublics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignementscomplémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Aide
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre,pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Afficher plus
Prestation supplémentaire éventuelle
il est demandé aux candidats de présenter la prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 8 du Cahier des clauses techniques particulières.
visite.
Il est fortement recommandé aux candidats d'effectuer les visites des sites (planning en annexe 1 du Cctp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, Service des marchés publics de l'EFS NDF: +33 328542067
Source: OJS 2013/S 190-328094 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 716,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes – CS 22018

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006800
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328094
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce no197, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Ineo Com Nord
Adresse postale: 1 rue Malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Scté Tropic Travaux Signalisation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, France Tél. : +33 320631300 (service des marchés publics de l'efs -ndf +33 328542067)
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Source: OJS 2014/S 006-006800 (2014-01-07)
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