Maintenance de l'éclairage public, des stades municipaux, de l'éclairage monumental, de la signalisation lumineuse tricolore, la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année pour la ville de Soissons (02)

Quantité ou étendue

Le marché est composé d'un lot unique et d'une tranche unique. Il ne comporte pas d'option. Ce marché est composé de deux parties, l'une à prix forfaitaire fixe et l'autre à prix unitaires sur bons de commande.Sa durée est de 1 an tacitement reconductible 3 fois par période identique.Pour la partie à bons de commandes, les montants mini/maxi sont établis comme suit : Minimum 30 000 EUR HT 35 880 EUR TTC Maximum 150 000 EUR HT - 179 400 EUR TTC.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :Renseignements administratifs : Mme France Bove mairie de SoissonsHôtel de Ville 02209 Soissons Cedex Tél. : +33 323599059 Télécopie : +33 323599124 courriel : f.bove@ville-soissons.frrenseignements techniques : M. Bastien Delpierre mairie de SoissonsHôtel de ville02209 Soissons CedexTél. : +33 323599147 courriel : b.delpierre@ville-soissons.frune réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et qui se sont fait connaître, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les offres devront être remises avant les date et heure limites indiquées sur la première page du règlement de consultation, sous pli cacheté.les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portantles mentions :Offre pour : " Marché 13ao06 - travaux de maintenance de l'éclairage public " - ne pas Ouvrir"Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante :M. le maireMairie de SoissonsService commande publique - bureau 210 Hôtel de Ville 02209 Soissons CedexLes plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.frLes frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : les marchés publics / annonceslors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenu informé de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Brève description

Objet : maintenance de l'éclairage public, des stades municipaux, de l'éclairage monumental, de la signalisation lumineuse tricolore, la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année pour la Ville de Soissons (02)référence : 13ao06caractéristiques principales : Maintenance de l'éclairage public, des stades municipaux, de l'éclairage monumental, de la signalisation lumineuse tricolore, la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année pour la Ville de Soissons (02). Le marché contient deux types de prestations : Des prestations régulières (partie fixe (Forfaits) du contrat) et des prestations de travaux divers (réalisées sur bons de Commandes) La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché au vu des éléments fournis.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Situation économique et financière

Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres.garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement : fonds propres. Une avance sera versée au titulaire selon les règles fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du code des marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du Cmp) par virement administratif. Le marché est passé à prix forfaitaire, définitif, révisable pour la partie fixe et unitaire définitif révisables pour la partie à bons de commande. (art. 17 et 18 du Cmp). Modalités du règlement des sommes dues :. Les prestations régulières seront réglées trimestriellement à terme échu, par factures égales, correspondantes à 1/4 de chacun des montants annuels constituant le marché.. Les prestations de travaux divers seront réalisées sur bons de commandes qui seront réglés après exécution des prestations correspondantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement, les formes imposées par le pouvoir adjudicateur sont le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.