Maintenance de l'éclairage public de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

La présente consultation a pour objet de désigner l'entreprise que sera titulaire du marché de prestations de maintenance (curative et préventive) de l'éclairage public pour la ville de sainte-foy-lès-lyon (69110).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ?

• Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché unique de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Il sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, par application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) remis par le titulaire, et dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces bons de commande auront valeur d'ordres de service.les montants minimum et maximum pour ce marché sont définis comme suit :montant minimum annuel : 35 000 EUR HTmontant maximum annuel : 90 000 EUR HTil sera exécutoire dès sa notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse de la personne publique, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.les prix du marché sont fermes et actualisables pour la première année si un délai de trois mois s'écoule entre le mois d'établissement des prix et le commencement de l'exécution du marché .en cas de reconduction expresse, et sous réserve des dispositions légales ou réglementaires qui pourraient être prises, les prix seront révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325916 📞
Fax: +33 472325946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417541
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Il est également téléchargeable sur la plateforme électronique http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, par application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU) remis par le titulaire, et dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces bons de commande auront valeur d'ordres de service.

les montants minimum et maximum pour ce marché sont définis comme suit :

montant minimum annuel : 35 000 EUR HT

montant maximum annuel : 90 000 EUR HT

il sera exécutoire dès sa notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse de la personne publique, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

les prix du marché sont fermes et actualisables pour la première année si un délai de trois mois s'écoule entre le mois d'établissement des prix et le commencement de l'exécution du marché .

en cas de reconduction expresse, et sous réserve des dispositions légales ou réglementaires qui pourraient être prises, les prix seront révisables.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: analysée au vu des documents produits (dc1-dc2-noti2 et ses annexes)
Situation économique et financière:

- les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (dc2)

les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

en cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

- les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

a ce titre, les candidats doivent indiquer :

- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.

- une liste de références de nature comparable et de moins de trois ans.

Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds publics.

Le paiement est effectué par virement (mandat administratif) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.

Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pertinence des moyens humains et matériels de l'entreprise affectés au marché : 30% / délais d'intervention : 20%) (50)
2. Prix (commande-type basée sur le dqe) (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélien Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Point de contact: Aurélien Hernandez, responsable marchés publics
Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Il est également téléchargeable sur la plateforme électronique

http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).

- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545)

Source: OJS 2013/S 240-417541 (2013-12-06)

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