Maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations

Ville de Bondy

Le présent marché concerne l'entretien de l'éclairage public et des installations Sportives, de la signalisation tricolore et lumineuse et des illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties comme suit:
1) l'entretien et la maintenance (interventions 1° catégorie)
2) les réparations non prévues au titre de l'entretien,(interventions 2° catégorie),
3) les modernisations, les illuminations (intervention 3° catégorie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO infrastructures

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Les interventions de 1ère catégorie correspondent à la partie forfaitaire du marché. Les interventions de 2èmeet 3ème catégorie correspondent à la partie à bons de commande dont le seuil maximum annuel s'élève à 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340775
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (30 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - organisation et dispositif mis en place pour l'exécution du marché: 10% - moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10% - qualité prévention sécurité: 10 % Le critère du développement durable (15 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - qualité environnementale: 10 % -Qualité des actions d'insertion: 5 % Le critère de l'astreinte (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante: -délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte: 5 % - organisation de l'astreinte: 5 % Unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont transmis au choix du candidat soit sous format papier, soit par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) l'entretien et la maintenance (interventions 1° catégorie)

2) les réparations non prévues au titre de l'entretien,(interventions 2° catégorie),

3) les modernisations, les illuminations (intervention 3° catégorie)

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 139512

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2 ou équivalent)

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services faits sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(dc2 ou équivalent)

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent)

- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -certificats de qualification professionnelle de référence équivalente : indices E3 - c4 - me4, Tn4 - rt - e3 4 (électrotechnique niveau 4) - fntp: 63 - 6423 -651 - 662 -certification Iso 9001 ou 14001 et Ohsas 18001. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Iii.2.4).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (35)
2. Valeur technique % (30)
3. Développement durable % (15)
4. Assistance technique % (10)
5. Astreinte % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Adresse postale: hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 139512
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique (30 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

- organisation et dispositif mis en place pour l'exécution du marché: 10%

- moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10%

- qualité prévention sécurité: 10 %

Le critère du développement durable (15 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

- qualité environnementale: 10 %

-Qualité des actions d'insertion: 5 %

Le critère de l'astreinte (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

-délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte: 5 %

- organisation de l'astreinte: 5 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont transmis au choix du candidat soit sous format papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340775 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262808
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340775
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 B, annonce n° 453 du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (15)
4. Assistance technique (10)
5. Astreinte (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Ineo Infrastructures
Adresse postale: 76 rue Baudin
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 146-262808 (2014-07-28)

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