Maintenance de l'autocom (lot3)

Ville de Bron

Maintenance des systèmes de communication et d'appel de personne des bâtiments communaux.
Lot 3 : maintenance de l'autocom Alcatel Omnipcx 4400.
Il s'agit de la relance du lot nº 3 suite à la déclaration sans suite du précédent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2013-12-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché est fixé à 5 000 EUR HT ; le montant maximum à 40 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour la période de reconduction le marché comporte une durée ferme courant à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.7.2015. Il est reconductible de façon tacite tacite pour une durée de 2 ans du 1.8.2015 au 31.7.2017.5 00040 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372639
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004/18ce du 31.3.2004. Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas être transmises sous forme de " zip " unique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
80 000 💰
Brève description:
Maintenance des systèmes de communication et d'appel de personne des bâtiments communaux.
Lot 3 : maintenance de l'autocom Alcatel Omnipcx 4400.
Il s'agit de la relance du lot nº 3 suite à la déclaration sans suite du précédent marché.
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché est fixé à 5 000 EUR HT ; le montant maximum à 40 000 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour la période de reconduction le marché comporte une durée ferme courant à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.7.2015. Il est reconductible de façon tacite tacite pour une durée de 2 ans du 1.8.2015 au 31.7.2017.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Description des options:
Ce marché est reconductible une fois pour une période de 2 ans (du 1.8.2015 au 31.7.2017). Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18 CE du 31.3.2004.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13AUTOCO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville et ensemble des bâtiments communaux, 69500 Bron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificat de compétence prouvé par un agrément constructeur et/ou par des références similaires pour assurer la maintenance et la gestion des matériels et logiciels décrits par le présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les prix sont unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle par application de la formule figurant dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (15)
3. Délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AUTOCO
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004/18ce du 31.3.2004.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas être transmises sous forme de " zip " unique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 214-372639 (2013-10-31)
Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417360
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372639
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417360 (2013-12-06)
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