maintenance de l application GASPAR

Meeddat/DGPR/BAGSI

maintenance de l application de Gestion Assistée des Procédures Administratives Relatives aux Risques Naturels (Gaspar)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Meeddat/DGPR/BAGSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation › Services de développement de logiciels de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/dgpr/bagsi
Adresse postale: Grande Arche – paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370618
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique : 60% appréciée au regard : - 30 % composition de l'équipe dédiée (Cvs) et sa capacité pour répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance des environnements techniques proposés et des langages de programmation utilisés - 30 % La relation client notamment la réactivité, la disponibilité, le suivi des évolutions et des opérations de maintenance - 2. Prix : 40 % Jusqu'À 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignement : - par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique " Détails ", " Poser une question " qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation. - par courrier électronique : dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics issu de la réglementation françaises conclu avec un minimum annuel de 20.000 euros HT . Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans

Brève description:

maintenance de l application de Gestion Assistée des Procédures Administratives Relatives aux Risques Naturels (Gaspar)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Srnh_bipcp_gaspar
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ministère de l'ecologie, du developpement durable et de l'énergie Grande Arche, 92055 La Défense Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la déclaration unique de candidature (Duc) datée et signée jointe au dossier de consultation (Dce) et en particulier la rubrique D "Moyens et références du candidat" ainsi que le tableau no 2 "Références principales".

Capacité technique et professionnelle:

le candidat doit disposer notamment les références dans les domaines suivants :

- réalisation d'applications informatiques web avec base de données

- tierce maintenance applicative, évolutive et corrective d'une base de données

- connaissance des domaines environnementaux liés au projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres. Budget Etat : ministère de écologie, programme 181. Délai maximum de paiement : 30jours. Possibilité d'une avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois dans un délai maximum de paiement de 30 jours.

Les prix indiqués dans le " Bordereau de prix ". Ils sont unitaires ou forfaitaires sur la base d'unités d'oeuvre forfaitisées et incluent toutes taxes et sujétions inhérentes à la réalisation des prestations y compris les déplacements

les prestations font l'objet de paiements trimestriels sur présentation d'un état récapitulatif des prestations réalisées durant la période concernée.

Unité monétaire utilisée : euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 60% (60)
2. Prix : 40% (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques (SRNH), bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective
Adresse postale: Grande Arche, paroi Nord
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144533&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144533&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srnh_bipcp_gaspar
Informations complémentaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants :

1. Valeur technique : 60% appréciée au regard :

- 30 % composition de l'équipe dédiée (Cvs) et sa capacité pour répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance des environnements techniques proposés et des langages de programmation utilisés

- 30 % La relation client notamment la réactivité, la disponibilité, le suivi des évolutions et des opérations de maintenance

- 2. Prix : 40 %

Jusqu'À 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignement :

- par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique " Détails ", " Poser une question " qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation.

- par courrier électronique : dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370618 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat / dgpr / bagsi
Adresse postale: Grande Arche – paroi Nord Grande Arche – paroi Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199363
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370618
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, pour une durée de 4 ans avec: Montant annuel minimum de 20 000 EUR HT. Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: DGPR/SRNH – Grande Arche Paroi Nord – 92055 La Défense Cedex: référence de la publication au BOAMP: parution nº 20130212 B annonce nº 327 du 2.11.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 212 B, annonce nº 327 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Sully Group
Adresse postale: Parc technologique Woodstock / Douglas 5 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2014/S 113-199363 (2014-06-11)

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