Maintenance de feux de signalisation et d'éclairage public et travaux d'éclairage public sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du Conseil général de l'Ain

Conseil général de l'Ain

Marché unique à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT (identiques en cas de reconductions), et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Estimation indicative annuelle : 167 103 50 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GME Citeos / Salendre Réseaux / Bouygues Énergies

Qui ?

• Conseil général de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché
2013-12-19	Informations complémentaires
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 167 103,50 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: Hôtel du Département, 45 avenue Alsace-Lorraine, CS10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Téléphone: +33 474479924 📞
Fax: +33 474479922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392786
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. À titre indicatif, début d'exécution du marché en février 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13A008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

— FNTP 65 : éclairage public – 651 – travaux neufs – 652 – maintenance,

— FNTP 66 : signalisation électrique – 662 – routes – certificat qualifelec avec l'indice TN3 : réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public : mise en œuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes.

— Mention HT : réseau haute tension. Réalisation de travaux de création ou de maintenance et d'entretien d'installations haute tension (tension supérieure à 1000 V) en éclairage public, avec transformateurs HT/BTboîtes et câbles,

— Mention RT : régulation de trafic réalisation de travaux de création ou de modification profonde d'installations avec détection, destinées au contrôle et à la régulation du trafic routier (équipement de carrefour avec boucles de détecteur), utilisation de panneaux à messages variables associés à tous dispositifs de détection,

— Mention contrôles et mesures. L'entreprise (ou établissement) doit justifier de l'autocontrôle de ses installations d'équipement électrique. Pour cela, elle doit fournir les fiches d'autocontrôle correspondant à 3 références de chantier de moins de 2 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement : 30 jours – acomptes selon CCAP – financement : département de l'Ain.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAI direction des routes, service exploitation et maintenance
Nom: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: Hôtel du Département, 45 avenue Alsace Lorraine, CS10114
Point de contact: DGAI service comptabilité marchés
Téléphone: +33 474470581 📞
Fax: +33 474479921 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Point de contact: DGAI direction des routes service exploitation et maintenance
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour – CS 40276
Code postal: 01006
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A008
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français.

À titre indicatif, début d'exécution du marché en février 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél : +33 478141062

fax : +33 478141065

Source: OJS 2013/S 226-392786 (2013-11-19)

Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-433977
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-392786
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-433977 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 178,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes, service exploitation maintenance, 21 rue Bourgmayer
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129108
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant HT du marché correspond à celui du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: GME Citeos / Salendre Réseaux / Bouygues Énergies
Adresse postale: 325 rue Maryse Bastie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 075-129108 (2014-04-11)

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