Maintenance d'imprimantes non impact et de serveurs de fichiers et d'impression et des logiciels s'y attachant

Direction générale finances publiques

Maintenance d'imprimantes non impact et de serveurs de fichiers et d'impression et des logiciels s'y attachant, installés dans les établissements de services informatiques de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
Il s'agit de 6 marchés à bons de commandes (1 par lot) avec les quantités suivantes:— lot 1: maintenance d'imprimantes Infoprint 45 et d'imprimantes Infoprint 70 page à page,— maximum = 14 imprimantes (7 Infoprint 45 et 7 Infoprint 70).— lot 2: maintenance d'imprimantes ibm ip 4000 en continu,— maximum = 18 imprimantes.— lot 3: maintenance d'imprimantes NIPSON 7000 en continu,— maximum = 2 imprimantes.— lot 4: maintenance d'imprimantes OCE Pagestream 350 en continu,— maximum = 4 imprimantes.— lot 5: maintenance de serveurs de fichiers VPOM et de serveurs d'impression Infoprint Manager,— maximum = 10 serveurs d'impression VPOM et 34 serveurs d'impression Infoprint Manager.— lot 6: maintenance des logiciels pour serveurs de fichiers VPOM et serveurs d'impression Infoprint Manager,— maximum = 9 logiciels pour serveurs d'impression VPOM et 34 logiciels pour serveurs d'impression Infoprint Manager.Pour chacun des lots hormis le lot 1, la maintenance s'exercera à la notification du marché sur le parc dont la composition initiale (au 1.6.2013) correspond à la quantité maximale.Pour le lot 1, la maintenance s'exercera à la notification du marché sur les quantités suivantes: 7 Infoprint 45 et 2 Infoprint 70.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635108 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242092
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 1) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-13031. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). 2) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v). Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). 3) Attribution du marché: Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance d'imprimantes non impact et de serveurs de fichiers et d'impression et des logiciels s'y attachant, installés dans les établissements de services informatiques de la DGFIP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance d'imprimantes Infoprint 45 et d'imprimantes Infoprint 70 page à page.
Quantité ou étendue: Maximum = 14 imprimantes (7 Infoprint 45 et 7 Infoprint 70).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an reconductible 1 fois 1 anvolumétrie d'édition moyenne par an et par machine: 170 000 pages (infoprint 45) et 400 000 pages (infoprint 70).
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance d'imprimantes IBM IP 4 000 en continu.
Quantité ou étendue: Maximum = 18 imprimantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an reconductible 1 fois 1 anvolumétrie d'édition moyenne par an et par machine: 2 050 000 pages.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance d'imprimantes NIPSON 7 000 en continu.
Quantité ou étendue: Maximum = 2 imprimantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an reconductible 1 fois 1 anvolumétrie d'édition moyenne par an et par machine: 375 000 pages.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance d'imprimantes OCE Pagestream 350 en continu.
Quantité ou étendue: Maximum = 4 imprimantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an reconductible 1 fois 1 anvolumétrie d'édition moyenne par an et par machine: 9 480 000 pages.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance de serveurs de fichiers VPOM et de serveurs d'impression Infoprint Manager.
Quantité ou étendue: Maximum = 10 serveurs d'impression VPOM et 34 serveurs d'impression Infoprint Manager.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 1 an reconductible 1 fois 1 an.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maintenance des logiciels pour serveurs de fichiers VPOM et serveurs d'impression Infoprint Manager.
Quantité ou étendue: Maximum = 9 logiciels pour serveurs d'impression VPOM et 34 logiciels pour serveurs d'impression Infoprint Manager.
Il s'agit de 6 marchés à bons de commandes (1 par lot) avec les quantités suivantes:
— lot 1: maintenance d'imprimantes Infoprint 45 et d'imprimantes Infoprint 70 page à page,
— maximum = 14 imprimantes (7 Infoprint 45 et 7 Infoprint 70).
— lot 2: maintenance d'imprimantes ibm ip 4000 en continu,
— maximum = 18 imprimantes.
— lot 3: maintenance d'imprimantes NIPSON 7000 en continu,
— maximum = 2 imprimantes.
— lot 4: maintenance d'imprimantes OCE Pagestream 350 en continu,
— maximum = 4 imprimantes.
— lot 5: maintenance de serveurs de fichiers VPOM et de serveurs d'impression Infoprint Manager,
— maximum = 10 serveurs d'impression VPOM et 34 serveurs d'impression Infoprint Manager.
— lot 6: maintenance des logiciels pour serveurs de fichiers VPOM et serveurs d'impression Infoprint Manager,
— maximum = 9 logiciels pour serveurs d'impression VPOM et 34 logiciels pour serveurs d'impression Infoprint Manager.
Pour chacun des lots hormis le lot 1, la maintenance s'exercera à la notification du marché sur le parc dont la composition initiale (au 1.6.2013) correspond à la quantité maximale.
Pour le lot 1, la maintenance s'exercera à la notification du marché sur les quantités suivantes: 7 Infoprint 45 et 2 Infoprint 70.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014 pour les lots 1 et 2, du 15.12.2013 pour les lots 3 et 4 ou du 21.3.2014 pour les lots 5 et 6 ou de sa date de notification.
Conformément à l'article 16 dernier alinéa du code des marchés publics, chaque marché est tacitement reconduit par période d'un an à la date anniversaire de la notification. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Chaque marché comportera au maximum 1 reconduction après la période initiale, pour une durée totale maximale de 2 années.
Si la personne publique décide de ne pas reconduire un marché, elle notifie sa décision au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de sa notification.
La décision de non reconduction n'a pas à être motivée et ne donne lieu à aucune indemnisation du titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-13031.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat produira également les éléments suivants:
— au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement – délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour le lot n° 2 maintenance d'imprimantes IBM IP 4000 en continu: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'entretien comprenant: 1 année de redevance forfaitaire de maintenance sur les quantités maximales et de coût à la page sur les volumétries mentionnées au cahier des charges pour les lots 1 à 4 et coût d'entretien comprenant: 1 année de redevance forfaitaire de maintenance sur les quantités maximales pour les lots 5 et 6 (50)
2. Valeur technique de l'offre (niveau de support, étendue et composition du service chargé de la maintenance). (40)
3. Approvisionnement en pièces détachées: localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat
M. le directeur général des finances publiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-13031.
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-FSUP-13031.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr).
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2) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr).
Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue àl'article 56-v).
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Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
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3) Attribution du marché:
Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la Place de cette demande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-242092 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 107 890,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437216
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242092
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés 1300085733, 1300085430, 1300085180 et 1300085005 ont été notifiés respectivement les 20.12.2013, 20.12.2013, 26.11.2013 et 27.11.2013. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014 pour les lots 1 et 2, du 15.12.2013 pour les lots 3 et 4 et est tacitement reconductible une seule fois pour une période d'un an à la date anniversaire de son début d'exécution. Chaque marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section I sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no375, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-13031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'entretien comprenant : 1 année de redevance forfaitaire de maintenance sur les quantités maximales et de coût à la page sur les volumétries mentionnées au cahier des charges pour les lots 1 à 4 et coût d'entretien comprenant : 1 année de redevance forfaitaire de maintenance sur les quantités maximales pour les lots 5 et 6 (50)
2. Valeur technique de l'offre (niveau de support, étendue et composition du service chargé de la maintenance) (40)
3. Approvisionnement en pièces détachées : localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Ricoh France
Adresse postale: Parc tertiaire silic, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: 2j Impression
Adresse postale: Parc de la Devèze, 5 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: administratif@2j-impression.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 249-437216 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 280 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090790
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché 1300088701 a été notifié le 25.2.2014. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 21.3.2014 et est tacitement reconductible une seule fois pour une période d'un an à la date anniversaire de sa prise d'effet. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section I sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le lot nº 6 relatif à la maintenance des logiciels pour serveurs de fichiers VPOM et serveurs d'impression Infoprint Manager a été déclaré infructueux en date du 6.2.2014. Annonce no375, B.O.A.M.P. 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Osiatis France
Adresse postale: Vélizy Bât. F 1, rue du Petit Clamart, BP 26
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78142
Nom: Lot infructueux
Source: OJS 2014/S 054-090790 (2014-03-13)
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Fournisseurs:
2J Impression Lot infructueux Osiatis France RICOH France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...