maintenance curative de poteaux d'arrêts sur les lignes régulières de transport

Région Rhône-Alpes

maintenance curative de poteaux d'arrêts sur les lignes régulières de transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031422
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet du marché : La présente consultation concerne une prestation de maintenance curative du parc de poteaux d'arrêt sur les lignes routières desservies par le transport routier Régional. En cas de besoin, il comprendra la fourniture et pose de poteaux pour des remplacements ou pour la création de nouveaux arrêts. La Région Rhône Alpes est propriétaire de 149 poteaux d'arrêts routiers en plus des 16 poteaux qu'elle a déjà dans le cadre des navettes aéroports de Lyon Saint-Exupéry. Les Lignes Navettes Aéroports concernés : - Lyon Saint-Exupéry - Bourg-en-Bresse : 2 arrêts physiques ; -Lyon Saint-Exupéry - Chambéry- Aix- Annecy : 6 arrêts physiques ; -Lyon Saint-Exupéry - stations des Alpes : 4 arrêts physiques ; -Lyon Saint-Exupéry - Grenoble 4 arrêts physiques ; -Lyon Saint-Exupéry - Voiron 5 arrêts physiques ; Les lignes cars Rhône-Alpes concernées depuis décembre 2012 sont : - Annonay - le Péage de Roussillon - Lyon : 17 arrêts physiques ; -Montélimar - nyons :17 arrêts physiques ; -tAD Pierrelatte - le Pouzin ; 10 arrêts physiques ; -Villefranche sur Saône - macon Loche TGV : ; 10 arrêts physiques ; -Bellegarde - Fernay - Divonne les Bains ; 49 arrêts physiques ; -Bellegarde - Brion - Bourg en Bresse ; 18 arrêts physiques ; Les lignes cars Rhône- alpes concernées à partir de décembre 2013 sont : - Roanne - le Creusot TGV 11 arrêts physiques ; -Valence TGV - Privas - Aubenas ; 46 arrêts physiques ; -Valence TGV - Montélimar - Aubenas - les Vans : 39 arrêts physiques ; -Valence TGV - Montélimar - Vallon Pont d'arc 20 arrêts physiques ; Forme du marché : Le marché est un marché : - à prix unitaires en application des prix définis dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le marché est un marché fractionné : - à bons de commande comprenant un montant minimum de 50 000 EUR ht pour la première période d'exécution et un minimum de 15 000 EUR ht pour chaque année de reconduction et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires en application des prix déterminés dans le bordereau de prix. Délais et durée du marché : Conformément à l'article 3.2.1, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme et reconductible deux fois pour une période de 1 an. Le marché débutera à compter de sa notification. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix : révisable formule Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance curative de poteaux d'arrêts sur les lignes régulières de transport
Description des options:
la présente consutlation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
Numéro de référence: 13S0031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé par les ressources propres de la Région Rhône-Alpes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: M. Jean-Pierre Garrivier
Courrier électronique: jgarrivier@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0031
Informations complémentaires
Objet du marché :
La présente consultation concerne une prestation de maintenance curative du parc de poteaux d'arrêt sur les lignes routières desservies par le transport routier Régional. En cas de besoin, il comprendra la fourniture et pose de poteaux pour des remplacements ou pour la création de nouveaux arrêts.
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La Région Rhône Alpes est propriétaire de 149 poteaux d'arrêts routiers en plus des 16 poteaux qu'elle a déjà dans le cadre des navettes aéroports de Lyon Saint-Exupéry.
Les Lignes Navettes Aéroports concernés :
- Lyon Saint-Exupéry - Bourg-en-Bresse : 2 arrêts physiques ;
-Lyon Saint-Exupéry - Chambéry- Aix- Annecy : 6 arrêts physiques ;
-Lyon Saint-Exupéry - stations des Alpes : 4 arrêts physiques ;
-Lyon Saint-Exupéry - Grenoble 4 arrêts physiques ;
-Lyon Saint-Exupéry - Voiron 5 arrêts physiques ;
Les lignes cars Rhône-Alpes concernées depuis décembre 2012 sont :
- Annonay - le Péage de Roussillon - Lyon : 17 arrêts physiques ;
-Montélimar - nyons :17 arrêts physiques ;
-tAD Pierrelatte - le Pouzin ; 10 arrêts physiques ;
-Villefranche sur Saône - macon Loche TGV : ; 10 arrêts physiques ;
-Bellegarde - Fernay - Divonne les Bains ; 49 arrêts physiques ;
-Bellegarde - Brion - Bourg en Bresse ; 18 arrêts physiques ;
Les lignes cars Rhône- alpes concernées à partir de décembre 2013 sont :
- Roanne - le Creusot TGV 11 arrêts physiques ;
-Valence TGV - Privas - Aubenas ; 46 arrêts physiques ;
-Valence TGV - Montélimar - Aubenas - les Vans : 39 arrêts physiques ;
-Valence TGV - Montélimar - Vallon Pont d'arc 20 arrêts physiques ;
Forme du marché :
Le marché est un marché :
- à prix unitaires en application des prix définis dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Le marché est un marché fractionné :
- à bons de commande comprenant un montant minimum de 50 000 EUR ht pour la première période d'exécution et un minimum de 15 000 EUR ht pour chaque année de reconduction et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires en application des prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Délais et durée du marché :
Conformément à l'article 3.2.1, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme et reconductible deux fois pour une période de 1 an.
Le marché débutera à compter de sa notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix : révisable formule
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 020-031422 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319737
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031422
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Forme du marché : Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Il comprend une modalité de révision de prix annuelle à la date anniversaire. C'est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT pour la première période d'exécution et un minimum de 15 000euro HT pour les 2 années de reconduction, sans montant maximum. Procédure et voies de recours Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 09/08/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon. Annonce no278, B.O.A.M.P. 21 B du 30 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: clear channel france
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 185-319737 (2013-09-19)
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