Maintenance corrective et préventive des équipements électriques courants forts du PC trafic et tunnel de Saint-Denis pour l'Ager Nord

MEEDDM

Maintenance corrective et préventive des équipements électriques courants forts du PC trafic et tunnel de Saint-Denis pour l'Ager Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL Transport

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de systèmes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-04-25	Informations complémentaires
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la maintenance de plusieurs types d'équipements du PCTT de Saint-Denis : l'éclairage, et ce qui a trait à l'énergie et à la ventilation, ainsi qu'une partie de l'entretien courant de nos locaux (néons, climatiseurs, luminaires...). Des équipements des tunnels et certains équipements "Sirius" du réseau routier national de l'arrondissement nord. La maintenance préventive consiste en l'organisation de visites périodiques suivant les spécifications de chaque équipement décrites en annexe de ce présent dossier. La maintenance corrective consiste à la mise en place d'une intervention suite à une panne, sur un ou plusieurs équipements, et signalée par l'exploitant. Elle implique la mise en place par le titulaire d'une astreinte. Les modalités de la permanence téléphonique et les délais d'intervention par équipement sont précisés dans le CCTP. Montant minimum annuel du marché : période ferme : 150 000 EUR reconductions 1, 2 et 3 : 300 000 EUR montant maximum annuel du marché : période ferme : 600 000 EUR reconductions 1, 2 et 3 : 1 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 140618902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090554
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : 13-pctt-01 les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Durée du marché : période ferme : de la date de notification jusqu'au 30.4.2014 Reconduction nº 1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015 reconduction nº 2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016. Reconduction nº 3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance corrective et préventive des équipements électriques courants forts du PC trafic et tunnel de Saint-Denis pour l'Ager Nord.

Description des options:

3 reconductions : reconduction 1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015 reconduction 2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016 reconduction 3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-PCTT-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ouvrages se situent sur 2 départements de la région Île-de-France (Seine-Saint-Denis et le Val d'Oise) les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : – le tunnels de taverny sur l' A115, – le tunnel du Landy sur l' A1, – les tunnels de l' A86 Nord : Bobigny-Drancy, Lumen, Norton, la Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants ;Le formulaire DC2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant ; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles et financières présentées par chacune des entreprises ayant une spécialisation reconnue dans le profil d'entreprises demandé : électricité courants forts. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux. Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux de nature similaire de nuit à proximité en tunnels et sur voies rapides et autoroutes. Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : budget de l'État, programme 203 les prix sont révisablesles comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratifune avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des chargesle délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité le bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés solidaires. La définition de la forme du groupement est précisée à l'article 1-2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Autres conditions particulières:

En application de l'article 53 IV 1° du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/pôle des marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: M. Bennet Guillaume
Téléphone: +33 148274828 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101075&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101075&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-PCTT-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 055-090554 (2013-03-14)

Informations complémentaires (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140508
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090554
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140508 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333051
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Montants du marché : Période ferme : montant minimum : 150 000 EUR HT - Montant maximum : 600 000 EUR HT Reconductions 1, 2 et 3 : montant minimum : 300 000 EUR HT - Montant maximum :1 200 000 EUR (HT). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-13 📅
Nom: Sdel Transport
Adresse postale: 15 rue du 1er Mai
Commune postale: Nnatere Cedex
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 193-333051 (2013-10-01)

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