Maintenance, assistance technique et fournitures sur les matériaux réfractaires des fours d'incinération de l'unité de traitement et valorisation energétique (UTVE) de Lyon Sud

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché (lot no1) a pour objet la maintenance et l'assistance technique sur les protections réfractaires des 3 fours de l'utve de Lyon au 7 ru de Dole dans le 7ième arrondissement de Lyon FRANCE.
Le candidat devra être en mesure de mettre en oeuvre des bétons réfractaires et les pièces de formes.
Ces prestations seront réalisées par des fumistes.
le présent marché (lot no2) a pour objet la fourniture de pièces de formes en réfractaire(alumineux et carbure de silicium) pour les 3 fours de l'utve de Lyon sud au 7 rue de Dôle dans le 7ème arrondissement de Lyon. Les pièces de formes ont un rôle de protection de la chaudière sur le premier parcours. En plus de la protection, elles permettront aussi un échange thermique entre les fumées à 1200°c et les tubes en eau de la chaudière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire
Quantité ou étendue:

Ces lots (au nombre de deux) sont d'un montant minimum, sur la durée totale des marchés de 625 000 EUR HT, et d'un montant maximum, sur la durée totale du marché de 2 500 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097915
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 2 (deux) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais à compter du 1er septembre 2013, ou à défaut de leur date de notification, si elle est postérieure, reconductibles chacun de façon expresse une fois deux années. - précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp015 ou avec les mots clés "Protections réfractaires" -précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ; -marché alloti ; -forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -modalités de remise des plis ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 2 (deux) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais à compter du 1er septembre 2013, ou à défaut de leur date de notification, si elle est postérieure, reconductibles chacun de façon expresse une fois deux années.

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp015 ou avec les mots clés "Protections réfractaires"

-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ;

-marché alloti ;

-forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-modalités de remise des plis ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 312 500,00 💰
1 250 000,00 💰
Brève description:

Le candidat devra être en mesure de mettre en oeuvre des bétons réfractaires et les pièces de formes.

Ces prestations seront réalisées par des fumistes.

le présent marché (lot no2) a pour objet la fourniture de pièces de formes en réfractaire(alumineux et carbure de silicium) pour les 3 fours de l'utve de Lyon sud au 7 rue de Dôle dans le 7ème arrondissement de Lyon. Les pièces de formes ont un rôle de protection de la chaudière sur le premier parcours. En plus de la protection, elles permettront aussi un échange thermique entre les fumées à 1200°c et les tubes en eau de la chaudière

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance, fournitures (hors pièces de forme) sur les matériaux réfractaires des fours
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'assistance technique sur la partie réfractaire des 3 fours de l'utve de Lyon sud au 7 rue de Dôle dans le 7ème arrondissement de Lyon. Les fournitures concernent essentiellement les matériaux et matériels accessoires en lien à la pose des pièces de forme, objet du lot no2

Quantité ou étendue: ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale de 500 000 EUR HT et d'un montant maximum sur la même période de 2 000 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

ce marché est d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification, reconductible de façon expresse une fois deux années.- précision du II.1.2 : il s'agit principalement d'un marché de service (cat. 1 : entretien, maintenance).- précision du 4-2-1 : le critère prix est pondéré à 56 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 44 % et comprend 4 (quatre) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations de maintenance préventive sur les réfractaires (organigramme, effectif, fonctions nominatives des responsables des prestations, qualification et expérience des intervenants), 2ème sous-critère : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations de maintenance curative sur les réfractaires (Organisation pour intervention d'une équipe sous 1 jour ouvrable, effectif mobilisable pour le curatif, fonctions nominatives des responsables des prestations, qualification et expérience des intervenants), 3ème sous-critère : Adéquation aux exigences exprimées dans le CCTP de l'organisation pour la gestion des matériels, outillages et fournitures servant à la mise en oeuvre des maintenances préventives et curatives (gestion des stocks de fournitures à la charge du titulaire ; gestion des matériels et outillages ; logistique pour assurer des livraisons en 24h pour le curatif), 4ème sous-critère : Pertinence et exhaustivité du rapport d'intervention (cartographie des pièces changées ; historisation des zones d'intervention par four, synthèse des problèmes, niveau d'urgence des interventions à venir, liste des pièces de formes utilisées; photos des zones de travaux).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces de forme en matériaux réfractaires pour l'utve
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces de formes en réfractaire (alumineux et carbure de silicium) pour les 3 fours de l'utve de Lyon sud au 7 rue de Dôle dans le 7ème arrondissement de Lyon. Les pièces de formes ont un rôle de protection de la chaudière sur le premier parcours. En plus de la protection, elles permettront aussi un échange thermique entre les fumées à 1200°c et les tubes en eau de la chaudière

Quantité ou étendue: ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale de 125 000 EUR HT et d'un montant maximum sur la même période de 500 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

ce marché est d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification, reconductible de façon expresse une fois deux années.- précision du II.1.2 : il s'agit d'un marché de fourniture, strictement (achat).- précision du 4-2-1 : le critère prix est pondéré à 61 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 39 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : Pertinence du système de traitement des commandes depuis leur enregistrement jusqu'à leur livraison (vérification de la conformité avec la commande, étiquetage des pièces avant la livraison, suivi de la livraison), 2ème sous-critère : Adéquation aux exigences exprimées dans le CCTP de l'organisation de l'entreprise pour une livraison sous 3 jours ouvrés de 1000 pièces de forme de type ES 30, 3ème sous-critère : Pertinence du système de contrôle qualité pour vérifier la conformité technique des pièces par rapport aux prescriptions du CCTP.

Description des options:

Le(s) marché(s) objet du présent règlement de consultation comporte(nt) une durée ferme et une ou plusieurs périodes reconductibles. Cette ou ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13DP015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud, 7 rue de Dôle, 69 007 Lyon FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

- une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1 :

- le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 1 000 000 EUR

pour le lot no2 :

- le CA global annuel doit être d'au moins 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance sur les protections réfractaires des fours d'incinération de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

- les candidats devront être en capacité de réaliser les fournitures de pièces de formes pour les fours d'incinération de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié

- prix révisable par application d'une formule représentative et par ajustement

- avance (article 87 code des marchés publics)

- acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est à la discrétion des candidats. En cas de groupement conjoint, il sera demandé que le mandataire soit solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon, immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté (5ème étage), 69 003 Lyon FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté – SAF (unité achats) sous la direction de M. Thierry Philip, vice-président délégué en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets, de la propreté, du bien-être dans la ville et de la viabilité hivernale
Robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de la propreté
M. le directeur
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté – 5ème étage immeuble le Clip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DP015
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 2 (deux) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais à compter du 1er septembre 2013, ou à défaut de leur date de notification, si elle est postérieure, reconductibles chacun de façon expresse une fois deux années.

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp015 ou avec les mots clés "Protections réfractaires"

-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013 ;

-marché alloti ;

-forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-modalités de remise des plis ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 059-097915 (2013-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire (1)