Maintenance, assistance et fourniture de pièces détachées pour les autocommutateurs du SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Maintenance, assistance et fourniture de pièces détachées pour les autocommutateurs du SDIS de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.Les maintenances corrective et préventive, les prestations de pilotage et les prestations de supervision ne seront pas déclenchées par bon de commande. Ces prestations donneront lieu à une facturation trimestrielle. Toutes les autres prestations, prévues dans le présent marché (les prestations d'exploitation (maintenance évolutive), les prestations d'assistance technique (" Autres prestations " dans le BPUF) et la fourniture de pièces détachées et de licences produit), seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Le marché est passé pour une période allant du 4.4.2014 au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune.Le montant global estimé pour toute la durée du marché est de 200 000 EUR hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin, CS 60068
Code postal: 38602
Commune postale: Fontaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421498
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
3.2.2 et 3.2.3 : Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ; - des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ; 3.2 : Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. 4.2.1 : Critères d'attribution Le prix sera décomposé selon les sous-critères suivants : - montant de l'ensemble des prestations : 80 % ; -prix des pièces détachées figurant sur le bordereau des prix (hors catalogues) : 20 % ; 4.3.3 : Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, CS 60068, 38602 Fontaine Cedex France. Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : Https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : https://www.sdis38.fr Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, assistance et fourniture de pièces détachées pour les autocommutateurs du SDIS de l'Isère.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les maintenances corrective et préventive, les prestations de pilotage et les prestations de supervision ne seront pas déclenchées par bon de commande. Ces prestations donneront lieu à une facturation trimestrielle. Toutes les autres prestations, prévues dans le présent marché (les prestations d'exploitation (maintenance évolutive), les prestations d'assistance technique (" Autres prestations " dans le BPUF) et la fourniture de pièces détachées et de licences produit), seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
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Le marché est passé pour une période allant du 4.4.2014 au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune.
Le montant global estimé pour toute la durée du marché est de 200 000 EUR hors taxes.
Description des options:
Au sens du droit de l'union européenne, les options sont les éventuelles reconductions, au nombre de 3, les avenants et les marchés complémentaires.
Au sens du droit français, il n'est pas prévu d'option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir informations complémentaires).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) ;
- références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années ;
- moyens techniques (il s'agit notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : véhicules, équipement informatique, dispositif de livraison...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) : 50 %
2. Prix (apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif (Dqe)) : 50%.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard - CS 60068
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0016
Informations complémentaires
3.2.2 et 3.2.3 : Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
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Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;
- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;
3.2 : Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.
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4.2.1 : Critères d'attribution
Le prix sera décomposé selon les sous-critères suivants :
- montant de l'ensemble des prestations : 80 % ;
-prix des pièces détachées figurant sur le bordereau des prix (hors catalogues) : 20 % ;
4.3.3 : Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, CS 60068, 38602 Fontaine Cedex France.
Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur :
Https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : https://www.sdis38.fr
Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-421498 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148294
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421498
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période allant du 4.4.2014 au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois par période d'un an chacune. Le montant global estimé pour toute la durée du marché est de 200 000 EUR hors taxes. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics, à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 240 B, annonce nº 185 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (38)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Nextiraone
Adresse postale: 7 rue du 35ème Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 085-148294 (2014-04-28)
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