Maintenance applicative - conduite et réalisation de projets informatiques

Audiovisuel extérieur de la France

L'accord-cadre a pour objet le référencement de plusieurs titulaires autorisés à répondre à un ou plusieurs marchés subséquents relatifs au lot pour lequel ils auront été retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ?

• Audiovisuel extérieur de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de l'internet › Services de développement des applications serveur internet ou intranet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-06-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement des applications serveur internet ou intranet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Audiovisuel extérieur de la France
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: ac_proj_info@france24.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173280
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les documents constituants le DCE, Accord-Cadre, Cahier des Clauses Techniques, Cadre de le réponse Technique, Bordereau Unitaire de Prix (Lot A, Lot B, Lot C) sont disponibles sous la forme électronique sur le site suivant: Nom de serveur: FTP:ftpbur.france24.com Login: AC_Proj_Info Mot de passe: AC_Proj13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le référencement de plusieurs titulaires autorisés à répondre à un ou plusieurs marchés subséquents relatifs au lot pour lequel ils auront été retenus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à Maître d'Ouvrage pour la Conduite de Projets Informatiques.
Brève description:

Les Marchés subséquents relatifs au lot 1 pourront avoir pour objet ensemble ou séparément :Assistance à maitrise d'ouvrage dans le dévelloppment de sites websConseils en industrialisation des dévelloppment web et de leurs mise en lignePilotage de la mise à disposition de contenus enrichis sur l'API AEFPilotage de projets complexes (interface middle ware, front office)Audit et conseil sur l'infrastructure nouveaux médias

Les Marchés subséquents relatifs au lot 1 pourront avoir pour objet ensemble ou séparément :

Assistance à maitrise d'ouvrage dans le dévelloppment de sites webs

Conseils en industrialisation des dévelloppment web et de leurs mise en ligne

Pilotage de la mise à disposition de contenus enrichis sur l'API AEF

Pilotage de projets complexes (interface middle ware, front office)

Audit et conseil sur l'infrastructure nouveaux médias

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de Projets Informatiques relevant de technologies orientées « Web »
Brève description:

Les Marchés subséquents relatifs au lot 2 auront pour objet les actions suivantes :Dévelloppement de nouveaux front WEBMigration des anciens sites)

Les Marchés subséquents relatifs au lot 2 auront pour objet les actions suivantes :

Dévelloppement de nouveaux front WEB

Migration des anciens sites)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de Projets Informatiques relevant detechnologies orientées « SOA »
Brève description:

Les Marchés subséquents relatifs au lot 3 auront pour objet les actions suivantes :Dévelloppement de services complémentaires du busOptmisation de la couche middle ware alimentant les sites web

Les Marchés subséquents relatifs au lot 3 auront pour objet les actions suivantes :

Dévelloppement de services complémentaires du bus

Optmisation de la couche middle ware alimentant les sites web

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'AEF - 62, 80 rue Camille Desmoulins - 92 130 Issy les Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait K-BIS datant de moins de 3 mois);

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

3° L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous (article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005) :

a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;

b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;

c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

2° Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;

3° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du Marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

4° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché ;

5° Indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres ;

6° Déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres;

7° Eventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

8° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.

L'ensemble de ces documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d'engager la société et revêtu du cachet de cette dernière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 160 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-09 📅
Lieu d’ouverture: AEF- 62 rue Camille Desmoulins 92 130 Issy les Moulineaux
Lieu: AEF- 62 rue Camille Desmoulins 92 130 Issy les Moulineaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique AEF ou via adresse ftp: ftp//bur.france24.com; login: AC_Proj_Info; Mot de passe: AC_Proj13
Sandrine Huvelin
Courrier électronique: shuvelin@france24.om 📧
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nom de serveur: FTP:ftpbur.france24.com

Mot de passe: AC_Proj13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 101-173280 (2013-05-24)

Informations complémentaires (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186397
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173280
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2013/S 109-186397 (2013-06-05)

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