maintenance à réaliser sur le parc des barrières, portails, portes, guichets et autres équipements automatisés de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm)

Pôle Equipements Travaux Services

les stipulations du présent règlement de la consultation concernent l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur le parc des barrières, portails, portes, guichets et autres équipements automatisés de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
Le marché inclut :
- les prestations de maintenance préventive et corrective ;
- la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance ;
- les travaux de mise en conformité ;
- les travaux d'adaptation à l'évolution des besoins de l'ap-hm.
la nature des prestations, la description des équipements et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranche.Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant maximum. Il présente le montant minimum annuel suivant :montant minimum annuel90 000 euro(s) (H.T.). 107 640 euro(s) T.T.C
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370521
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leurdemande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des travaux et des services techniques Bureau 228, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour ladate de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131244. Les documents du DCE no 131244 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat,la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent règlement de la consultation concernent l'exécution des prestations de maintenance à réaliser sur le parc des barrières, portails, portes, guichets et autres équipements automatisés de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
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Le marché inclut :
- les prestations de maintenance préventive et corrective ;
- la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance ;
- les travaux de mise en conformité ;
- les travaux d'adaptation à l'évolution des besoins de l'ap-hm.
la nature des prestations, la description des équipements et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Quantité ou étendue:
il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranche.
Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant maximum. Il présente le montant minimum annuel suivant :
montant minimum annuel
90 000 euro(s) (H.T.). 107 640 euro(s) T.T.C
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DTST_131244
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont à réaliser sur les sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille : Hôpital Nord
chemin des Bourrelys
13326 Marseille Cedex 15;
Hôpitaux Sud
270 boulevard de Sainte Marguerite, BP 29
13274 Marseille Cedex 9;
Hôpital de la Conception
147 boulevard Baille
13385 Marseille Cedex 5;
Hôpital de la Timone
254 rue Saint Pierre
13005 Marseille Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Prix: Le critère prix sera apprécié au vu des prix correspondant aux forfaits de maintenance préventive et corrective renseignés sur le Bordereau de Prix. Il sera procédé à une valorisation des prix de ce bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. Il sera ensuite appliqué le calcul des écarts entre les prix obtenus par candidat :Ecart " prix des prestations " = (Offrex - Offremd ) / Offremd l'écart sera ensuite pondéré à 60% (60)
2. Valeur technique : Chaque sous-critère est noté de 0 à 3 :Les personnels affectés et leur qualification 0 à 3 Organisation projetée, spécifique à l'exécution du marché 0 à 3 l'expérience professionnelle dans des prestations de maintenance similaires 0 à 3 Méthodologie pour l'intervention dans les secteurs sensibles 0 à 3 Total 0 à 12 Il sera ensuite appliqué le calcul des écarts entre les notes obtenues par candidat Ecart " notes techniques " = (Notemax - Notex ) / Notemax l'écart sera ensuite pondéré à 40%. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 233
Mme Forot Anne
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Point de contact: Bureau no 228
M. Necib Djillani
Téléphone: +33 0491382833 📞
Fax: +33 0491381147 📠
Point de contact: Bureaux no228.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST_131244
Informations complémentaires
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour des installations supplémentaires.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leurdemande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
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Assistance publique - hopitaux de Marseille
Direction des travaux et des services techniques
Bureau 228, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour ladate de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131244.
Les documents du DCE no 131244 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat,la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats
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Bureaux 228 ou 229 au 2ème étage
avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 213-370521 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023112
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370521
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Montant minimum annuel : 90 000 EUR HT. Annonce nº 126, BOAMP 211 A. Annonce nº 233, BOAMP 211 B du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 131244

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix: le critère prix sera apprécié au vu des prix correspondant aux forfaits de maintenance préventive et corrective renseignés sur le bordereau de prix. Il sera procédé à une valorisation des prix de ce bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. Il sera ensuite appliqué le calcul des écarts entre les prix obtenus par candidat : Ecart «prix des prestations» = (Offrex – Offremd ) / Offremd l'écart sera ensuite pondéré à 60 %. (60)
2. Valeur technique : chaque sous-critère est noté de 0 à 3 : les personnels affectés et leur qualification 0 à 3 Organisation projetée, spécifique à l'exécution du marché 0 à 3 l'expérience professionnelle dans des prestations de maintenance similaires 0 à 3 Méthodologie pour l'intervention dans les secteurs sensibles 0 à 3 Total 0 à 12 Il sera ensuite appliqué le calcul des écarts entre les notes obtenues par candidat Ecart «notes techniques» = (Notemax - Notex ) / Notemax l'écart sera ensuite pondéré à 40 %. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Record portes automatiques SAS
Adresse postale: 116 boulevard de la Pomme – lot 11
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, direction des travaux et des services techniques

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 015-023112 (2014-01-17)
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Produits/services:
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